Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ou European Charter for Regional or Minority Languages en anglais) fut adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.

Elle s'applique seulement à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen (ainsi, les langues employées par les récents immigrants provenant d'États non-européens sont exclues), lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou de la langue officielle (ainsi, les dialectes locaux d'une langue majoritaire ou officielle sont exclus).

La charte propose un grand nombre d'actions différentes que les États signataires peuvent entreprendre pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et de minorités, comme par exemple l'utilisation de la signalisation routière bilingue^[1]. Ces derniers doivent entreprendre au moins trente-cinq de ces actions.

Quatre pays de l'Union Européenne n'ont pas ratifié cette charte^[2] : la Belgique, la France, la Grèce et le Portugal.

La France n'a pas ratifié la charte suite à une décision de son Conseil constitutionnel. La commission chargée de préparer cette ratification avait préparé une liste de langues régionales de France auxquelles s'appliqueraient des articles de la charte.

Sommaire 1 Ratifications 2 Notes et références 2.1 Bibliographie 2.2 Voir aussi 2.2.1 Articles connexes 2.2.2 Liens externes

[modifier] Ratifications

Les États suivants ont ratifié la charte par rapport aux langues citées :

Allemagne ratification : 16/9/1998 danois frison romani sorabe bas-allemand Article détaillé : Langues régionales ou minoritaires d'Allemagne. Arménie ratification : 25/1/2002 assyrien yezidi grec russe kurde Autriche ratification : 28/6/2001 croate du Burgenland slovène hongrois tchèque slovaque romani Chypre ratification : 26/8/2002 arménien Croatie ratification : 5/11/1997 italien serbe hongrois tchèque slovaque ruthène ukrainien Danemark ratification : 8/9/2000 allemand Espagne ratification : 9/4/2001 basque catalan galicien Finlande ratification : 9/11/1994 same suédois Hongrie ratification : 26/4/1995 allemand croate roumain serbe slovaque slovène

Liechtenstein ratification : 18/11/1997 Luxembourg ratification : 22/6/2005 Pays-Bas ratification : 2/5/1996 frison limbourgeois bas-saxon romani yiddish Norvège ratification : 10/11/1993 same Royaume-Uni ratification : 27/3/2001 cornique écossais gallois irlandais mannois scots scots d’Ulster Slovaquie ratification : 5/9/2001 allemand bulgare croate hongrois polonais romani ruthène tchèque ukrainien Slovénie ratification : 4/10/2000 hongrois italien romani Suède ratification : 9/2/2000 finnois meänkieli same Suisse ratification : 23/12/1997 italien romanche Ukraine ratification : 19/9/2005

[modifier] Notes et références

[modifier] Bibliographie

Mario d'Angelo, Paul Vespérini, Les politiques culturelles en Europe: Régions et décentralisation culturelle, Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2000 (traduit en anglais Cultural Policies in Europe: Regions and Cultural Decentralisation)

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Langues régionales ou minoritaires de France
• Politique linguistique de l'Union européenne
• Déclaration universelle des droits linguistiques
• Bilinguisme

[modifier] Liens externes

• http://book.coe.int/EN/ficheouvrage.php?pageID=36&lang=EN&produit_aliasid=519
• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur le site du Conseil de l'Europe
• Eurominority, le site des Nations sans État et des minorités européennes

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