Paradis fiscal

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Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse, par rapport à ce qui est considéré comme « normal » dans l'esprit de celui qui s'exprime. En anglais, le concept correspondant est celui de tax haven (« havre fiscal ») ; en allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (Steueroase).

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

[modifier] Relativité de la définition

Cette vision est celle retenue par les administrations fiscales même si dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise. Ainsi, on peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la Direction générale des impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une Instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal était défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ». Pourtant, dans la référence que constitue le Code général des impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaissant même pas dans l’index alphabétique du code. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté tout relatif de la définition. Un pays peut être considéré comme un refuge fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité.

[modifier] Caractéristiques des paradis fiscaux

L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d'autres avantages aussi essentiels. Le rapport Gordon de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux :

absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites
stabilité économique et politique
liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide
secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »)
secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie
bonnes infrastructures de communication et de transport
maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.

A ces critères on peut ajouter l'impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l'ONG Survie, membre fondateur d'ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires.

Les paradis fiscaux sont en général de tous petits territoire, souvent des îles, qui peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle parce que le faible taux d'imposition est compensé par l'énorme volume d'opérations (la ressource étant de niveau mondial). Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée par des états sans autres ressources, dont l'économie très faible par ailleurs ne supporterait pas une taxation à la hauteur des besoins.

Toutefois, ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.

[modifier] Historique

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, 2 000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). Mais c'est durant les années 1930 et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. Le rapport de l’OCDE d’avril 1998 précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelques 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ».

Au premier trimestre 2004, le ministère du Commerce chinois s’inquiétait que 20 % des investissements directs étrangers en Chine provenaient des îles Vierges, des îles Caïmans et des Samoa. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. 3 ans plus tard, le 8 mars 2000, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an.

Les paradis fiscaux sont donc devenus un rouage incontournable des sociétés internationales dans leur stratégie fiscale.

[modifier] Tentatives de règlementation des paradis fiscaux

L'organisme intergouvernemental Groupe d'action financière (GAFI) a établi une liste avec des critères précis^[1]. Actuellement, un collectif d'ONG et d'associations, dont Attac, lance au plan international une campagne destinée à lutter pour la mise en place d'un dispositif de contrôle du secret bancaire et de sanction des concurrences fiscales déloyales de certains pays aboutissant à priver d’autres de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. La plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires » a ainsi rédigé une plaquette grand public montrant comment l’opacité des transferts de capitaux provenant de la corruption et les détournements de fonds publics privent les États du Sud de recettes qui auraient pu être affectées à leur développement.

[modifier] Les enjeux représentés par les paradis fiscaux

Les investissements des fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux (en bleu)

L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs type de questions distinctes :

la concurrence fiscale
la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations criminelles
la stabilité du système financier international

Ces questions sont néanmoins souvent évoquées ensemble (avec plus ou moins de bonne foi, dans la mesure où communiquer à propos du blanchiment d'argent est plus facile et plus porteur, que simplement se plaindre d'une perte de rentrées fiscales au profit d'un micro-état voisin)

[modifier] Concurrence fiscale et concurrence économique

Par les conditions favorables qu'il offre, un paradis fiscal attire les entreprises pour qu'elles y installent leur siège social. Ces entreprises réduisent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays d'origine, échappant de cette manière à une fiscalité qu'elles jugent excessive.

Mais ce gain pour les entreprises est autant de perdu pour les états, au grand dam des partisans de politiques sociales, et à la grande satisfaction des partisans de la concurrence fiscale qui y voient un moyen de limiter la tendance naturelle des états à taxer toujours davantage (un résultat de cette concurrence est par exemple que l'épargne des non-résidents n'est imposée dans aucun pays européen) et de respecter le droit des individus à « organiser leurs affaires de façon telle qu'ils n'aient à acquitter que le minimum d'impôts prévu par la loi » (selon les termes du ministre des Finances canadien en février 1985, dans sa déclaration des droits du contribuable)..

On note que tous les grands pays ont, dans leur voisinage et sous leur dépendance de facto voire de jure, un paradis fiscal qui lui permet d'attirer les devises et les investissements étrangers, ainsi que d'éviter une trop grosse exportation de capitaux des nationaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis, Le Lichtenstein entre la Suisse et l'Allemagne, etc.). Il leur est plus facile de faire varier le niveau de tolérance appliqué à ces satellites et à leur entreprises nationales, que de faire évoluer leur système fiscal, avec tout ce que implique de débat public et de délais.

Ainsi, les paradis fiscaux apparaissent-ils comme des soupapes dans les systèmes fiscaux, avec le risque de les voir se transformer en fuites importantes. Risque aggravé par les moyens techniques modernes, en matière de transport et de finance : en août 2006, aux États-Unis d'Amérique une enquête judiciaire révèle que de nombreux milliardaires détourneraient de l'argent par l'entremise des paradis fiscaux, faisant perdre au fisc un total de 70 milliards de dollars par an parmi les paradis fiscaux utilisés. Pour cela, des sociétés fictives ont établi leur siège aux Îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques. Des comptes ont également été découverts dans diverses îles des Caraïbes et sur l'île de Man ^[2].

[modifier] Liens avec les questions judiciaires

Les paradis fiscaux sont souvent confondus avec les paradis financiers ou paradis bancaires et les paradis judiciaires.

Sur la question du blanchiment d'argent, ces pays coopèrent : beaucoup ont adopté des normes en la matière plus strictes que les pays régulés. Ces centres sont en fait massivement intégrés au système financier international, comme l'ont montré les scandales financiers Enron ou Parmalat.

Certains paradis fiscaux, au nom du secret bancaire, ne coopèrent que peu aux enquêtes des juges étrangers, faisant eux-même leur contrôle de la délinquance financière et des risques bancaires et financiers. Ceci favoriserait l'opacité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont implantées, par des terroristes ou des mafieux de tous les pays du monde, par des entrepreneurs ou des hommes politiques corrompus, etc. Ces considérations conduisent certains à penser, souvent en amalgamant paradis financiers, paradis judiciaires et paradis fiscaux, que ces derniers peuvent amplifier les crises financières dans le monde (on estime qu'en 2000, plus de 50% des flux financiers internationaux transitent par des paradis financiers).

En 1996, divers magistrats européens avaient lancé l'« appel de Genève » ^[3] pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité.

[modifier] Quelques exemples de territoires dits « paradis fiscaux »

Divers organisations, organismes, États, établissent des listes de paradis fiscaux (coopératifs ou non). Voici quelques exemples de listes.

[modifier] Paradis fiscaux non-coopératifs selon l’OCDE

L'OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs.

L'OCDE applique des critères ^[4] assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d'un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n'est pas suffisant car l'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE sont une absence de transparence dans l'application de la loi fiscale, l'absence d'échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l'absence d'activités substantielles soit admise.

Depuis que l'OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste.

Les juridictions qui n'ont pas encore pris d'engagement en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements sont ^[5] :

[modifier] Europe

[modifier] "Offshore Financial Centers" selon un document de travail du FMI de 2007^[6]

[modifier] Amérique

[modifier] Asie

[modifier] Europe

[modifier] Paradis fiscaux selon ATTAC ^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Afrique

[modifier] Amérique

[modifier] Asie

[modifier] Europe

[modifier] Moyen-Orient

[modifier] Océanie

[modifier] Autres

Certains territoires peuvent de façon inattendue être qualifiés^{[réf. nécessaire]} de paradis fiscaux :

la Polynésie Française, où n'existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis et Futuna, le plus secret des paradis offshore français.
Belgique : bien qu'ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n'a pas d'ISF, ni d'impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d'épargne, etc.
Le Liban est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l'instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s'installer dans ce pays.
Le Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux, exception de taxes municipales et d'impôt sur le revenu, possibilité d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d'avoir droit à ces avantages fiscaux.
Israël
Royaume-Uni selon le journal L’Humanité^[8].

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Bibliographie

Les paradis fiscaux, La Découverte, Christian Chavagneux et Ronan Palan, 2007 (ISBN 978-2707152428)
Guide Chambost des paradis fiscaux (ouvrage de référence)
ATTAC, En finir avec la criminalité économique et financière
ATTAC, Les Paradis fiscaux
Beau linge et argent sale, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme éditions, Paris, 2002
Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, Le Capitalisme clandestin, l'illusoire régulation des places offshore, Ed. La Découverte, 2004, (ISBN 2707141437)

[modifier] Notes et références

↑ Voir Liste du GAFI de territoires à faible règlementation
↑ Yahoo actualité, 5 août 2006 Les mille et une manières pour les milliardaires US d'échapper au fisc
↑ Magistrats européens texte de l'appel de Genève
↑ Voir le site de l'OCDE
↑ liste sur le site de l'OCDE
↑ Concept of Offshore Financial Centers: In Search of an Operational Definition; Ahmed Zoromé; IMF Working Paper 07/87; April 1, 2007
↑ Le Vanuatu a annoncé en mai 2008 des réformes visant à mettre fin à son statut de paradis fiscal. (en) "Vanuatu to ditch tax haven", Anthony Klan, The Australian, 6 mai 2008)
↑ Humanité du 4 avril 2000

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Sommaire

[modifier] Relativité de la définition