Traité de Lisbonne (2007)
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Le traité de Lisbonne, celui modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007 – ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles – pour remplacer le traité établissant une constitution pour l’Europe[1].
Si ce traité était ratifié, il subsisterait deux traités différents, celui sur l'Union européenne[2] et un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » qui remplacerait celui instituant la Communauté européenne (le traité de Rome de 1957).
Sommaire |
[modifier] Généralités
Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année[3] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.
Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.
[modifier] « Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »
Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « Nouveau Traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité » qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.
En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages[5], qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE[6], et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.
De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept pays membres qui auraient voulu conserver l’appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».
Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols[7] et 71 % des Français.[8].
D'autres appellations, par la presse, ont été données au texte : Nouveau « Traité institutionnel[9] » ou « Traité de Lisbonne[10] », par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l’image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).
L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».
La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne (Priollaud F-X, Siritzky D, Le traité de Lisbonne, commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), 526p.
[modifier] Calendrier
- second semestre 2007 : conférence intergouvernementale (CIG) sous présidence portugaise.
- 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne.
- 1er janvier 2009 : entrée en vigueur du traité prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date.
- 2014 : entrée en vigueur du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en 2017.
[modifier] Aspects juridiques
Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants :
- l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
- l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).
Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294.
Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.
Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une constitution pour l’Europe, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.
[modifier] Principales dispositions
- Les modifications techniques du traité Euratom et des différents protocoles actuels, qui ont été convenues par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif.
- Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il consistera en une sorte de ministre pour la politique étrangère (seul le nom change dans le texte, pas son rôle) auquel les États membres devront déléguer une grande partie de leur souveraineté en ce domaine.
- Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « règlements », « directives » et « décisions ».
- Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l’Union (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise européenne)[11].
- En ce qui concerne la primauté du droit de l’Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
- L’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention- par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne-, comme convenu lors de la CIG de 2004, à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante (sauf pour le Royaume-Uni qui fait annexer un protocole ad hoc ; la Pologne déclare unilatéralement par ailleurs que « la charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale »).
Néanmoins, le protocole n°7 prévoit que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte.
[modifier] Texte du traité
Le 5 octobre 2007, la présidence portugaise de l’Union a diffusé le texte[12] du traité modificatif (en anglais et en français), tel qu’il résulte du travail des membres de la 7e CIG, conformément au mandat qu’elle a reçu (l’accord avait été atteint le 2 octobre 2007).
La CIG a conclu ses travaux lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre (au petit matin, dans la nuit du 18 au 19), après des discussions ultérieures sur deux points :
- la Pologne insistait pour mettre le compromis de Ioannina, un mécanisme qui permet le renvoi des décisions prises par le Conseil de l’Union à des pays en minorité, à l’intérieur même du traité, plutôt que dans une déclaration séparée. Le compromis qui a été trouvé est de l’inclure dans un protocole, qui a une force légale majeure qu’une déclaration. Mais ce compromis pourra être abandonné par le Conseil à l’unanimité, alors que la Pologne réclamait une nouvelle conférence intergouvernementale ;
- l’Italie contestait la nouvelle répartition du nombre de parlementaires, proposée par la Parlement européen et qui voyait pour la première fois un décrochage entre les trois États membres les plus peuplés après l’Allemagne : la France avec 74 députés européens, le Royaume-Uni avec 73 et l’Italie avec seulement 72 députés. Cette répartition tenait compte de la population résidente dans ces trois pays et non du nombre de citoyens de l’Union comme le prévoyait le traité. Finalement, un député supplémentaire a été accordé à l’Italie, en enlevant du compte le président du Parlement européen (il y aura donc 751 députés avec ce dernier qui traditionnellement ne vote pas). Une nouvelle redistribution des sièges se fera avant les élections européennes de 2014.
[modifier] Points de vue sur le texte
Certains observateurs le jugent « indigeste[13] ». Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science, le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz[14] ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.
D'après Valéry Giscard-d'Estaing, il ne s'agit que d'une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu : « La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. » [15] Il précisera toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »[16]
Selon Bertie Ahern, 1er ministre de la République d'Irlande[17], « 90% [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » signifiant que 90% des décisions qu'auraient dû subir les citoyens européens seront toujours présentes (voir Traité de Rome), dont notamment en transférant certains pouvoirs à l'Union Européenne (dont une partie de la politique étrangère). l'extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union Européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).
[modifier] Approbation par le Parlement européen
Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité, par 525 votes favorables, 115 défavorables et 29 abstentions[18].
[modifier] Ratification de chaque pays
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Cet accord met fin à deux ans et demi d’incertitude institutionnelle, après les « non » aux référendums français et néerlandais.
Mais ce traité doit être ratifié après sa signature à Lisbonne le 13 décembre 2007, pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, à temps pour les élections du Parlement européen de juin 2009.
Les ratifications devraient donc intervenir pendant l’année 2008, en général par voie parlementaire. Seule l’Irlande a organisé un référendum de confirmation, sa Constitution l’y obligeant.
[modifier] Référendum en Irlande
Article détaillé : Référendum constitutionnel irlandais, 2008.Il a eu lieu le 12 juin 2008 aboutissant au rejet du traité de Lisbonne par 53,4% des voix[19].
[modifier] Carte de la ratification
Au 11 juin 2008, dix-huit pays (67%) l'avaient ratifié : Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Portugal, Autriche, Danemark, Lettonie, Lituanie, Allemagne, Luxembourg, Estonie, Finlande, Grèce[20].
[modifier] Tableau récapitulatif
- La grande majorité des pays qui l'ont ratifié avaient déjà ratifié le Traité constitutionnel européen (14 sur 18).
- Réciproquement, la majorité des pays qui n'avaient pas entamé la ratification du traité ont en revanche entamé la ratification ou ratifié le traité de Lisbonne (4 sur 7).
Voir le tableau récapitulatif suivant :
| Traité de Lisbonne | 1 pays a rejeté le traité de Lisbonne |
5 pays n'ont pas entamé la ratification à ce jour |
3 pays ont commencé le processus |
18 pays ont ratifié le Traité de Lisbonne |
| 7 pays n'avaient pas entamé la ratification du traité |
Irlande | République Tchèque, Suède | Royaume-Uni[21] | Pologne, Portugal, Danemark |
| 2 pays ont dit NON au traité | Pays Bas | France | ||
| 18 pays ont dit OUI au traité | Chypre, Espagne, Italie | Belgique | 14 pays (dont 9 nouveaux membres) |
Ce tableau montre que nous en sommes au milieu du processus (ou au delà), pour chaque catégorie de pays (selon qu'il a ou non ratifié le traité).
- Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l'Union européenne :
- En France : après le rejet par 55 % des français du traité de Rome de 2004, la France n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne[22]. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008[23], a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février[24].
Le processus de ratification continue :
- Notamment avec 6 pays supplémentaires parmi les nouveaux membres de l'Union : Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Lettonie, Lituanie et Estonie. Désormais 10 pays des 12 nouveaux membres ont ratifié le traité, soit 83%. Les deux pays qui ne l'ont pas ratifié à ce jour sont Chypre et la République tchèque.
- L'ancienne Europe des 15 rattrape néanmoins un peu son retard dans les ratifications. Avec celles du Danemark, du Portugal, de l'Autriche, de l'Allemagne, du Luxembourg, de la Finlande et de la Grèce, ce sont désormais huit d'entre eux qui ont ratifié le traité soit 53%.
Le rejet par l'Irlande pose un problème sérieux à toute l'Union. Même si le processus de ratification semble devoir continuer, les dirigeants européens concernés ayant annoncé qu'ils poursuivraient le processus, y compris Gordon Brown (Royaume Uni).
[modifier] Tableau détaillé
Le tableau suivant donne l'état de la ratification dans les États membres [25] :
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[modifier] Historique
En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.
En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009[46].
À la suite du rejet référendaire, un groupe Amato (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composé de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le 4 juin 2007, le groupe arrêta un texte en français, constitué aux 3 quarts de l'ancien Traité constitutionnel auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.
Le 21 juin 2007, lors du Conseil européen de Bruxelles, les négociations débutèrent sur un projet de 11 pages, d’un « traité modificatif » (en anglais, Reform Treaty) qui résultait de négociations bilatérales sous la présidence allemande. Après un jour et demi de discussions, un compromis a été trouvé samedi 23 juin 2007[47].
La procédure adoptée correspond à peu près aux recommandations du groupe Amato.
Le jeudi 12 juin 2008, le peuple Irlandais rejette le traité de Lisbonne par référendum à 53,4 % [48].
[modifier] Dispositions relatives aux institutions
Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre III donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :
- Parlement européen (nouvelle composition) ;
- Conseil européen, transformation en une nouvelle institution et création de la fonction de président de l'Union ;
- le Conseil de l'Union européenne : introduction du système de vote à la double majorité, présidence semestrielle du Conseil ; 4 États peuvent former le blocage ; La minorité de blocage, si elle n'est pas loin de l'atteindre, peut demander une prolongation des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable ;
- Commission européenne, nouvelle composition (passage à 18 commissaires[49] au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen ;
- Cour de justice de l'Union européenne (nouvelle dénomination de la Cour de justice des Communautés européennes);
- Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au 1er novembre 2014 et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au 31 mars 2017, où le compromis de Ioannina pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.
La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :
- la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
- la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
- le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.
[modifier] Adhésions futures et candidats
À l’article 49, premier alinéa (« Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union ») est ajoutée la phrase suivante : « Les critères d’éligibilité ayant fait l’objet d’un accord du Conseil européen sont pris en compte. »
Ce qui signifie que les candidats devront respecter les critères de Copenhague, portant notamment sur le développement démocratique.
Voici la liste des candidatures en cours :
- la Croatie, qui sera probablement le 28ème membre de l’Union européenne dans les années qui suivent, et dont la candidature avait été provisoirement gelée afin d’obtenir l’application des résolutions de l’ONU concernant les criminels de guerre et crimes contre l’humanité poursuivies par la Cour internationale de Justice ;
- la Macédoine, candidate depuis 2004 ;
- le Monténégro, candidat depuis 2006 ;
- la Turquie, dont la cadidature est encore gelée (car cela en ferait le plus grand pays de l’UE avec un poids écrasant équivalent à plusieurs des plus grands pays actuels selon les règles de fonctionnement actuelles de l’Union).
De plus, l’UE a déclaré que les pays des Balkans avaient vocation à entrer dans un avenir plus ou moins proche au sein de l'UE, soit en plus des pays déjà cités :
- la Bosnie-Herzégovine, bien qu’il s’agisse d’une fédération avec deux États de fait, dont une république autoproclamée mais dont l’autonomie est reconnue et réclame son rattachement à la Serbie ;
- la Serbie encore soumise aux sanctions internationales (pour les mêmes raisons que la Croatie auparavant), et qui doit encore régler le problème de ses minorités hongroises dans la région autonome de Voïvodine ;
- le Kosovo autoproclamé indépendant (et reconnu par la majorité des pays de l’UE), mais toujours officiellement administré par l’ONU avec la participation de l’Union européenne (non reconnu par la Serbie et au niveau des organisations internationales y compris l’UE dont certains membres actuels, tels l’Espagne, se sont opposés à sa reconnaissance) et qui souhaite son rattachement futur à l’Albanie (alors que des communes serbes du Nord du Kosovo réclament leur rattachement à la Serbie qui le leur refuse car la Serbie ne veut pas reconnaitre l’indépendance du Kosovo) ;
- l’Albanie.
De nombreux pays, notamment ceux d’Europe centrale, militent pour l'adhésion à terme de la Moldavie, l’Ukraine, la Biélorussie mais aussi pour les pays du Caucase comme la Géorgie voire aussi l’Arménie et l’Azerbaïdjan, faisant de la mer Noire une mer complètement « européenne » (exceptée la partie russe), malgré les nombreux problèmes politiques que ces pays connaissent encore :
- la sévère dictature biélorusse,
- les régions russophones du nord-est de l’Ukraine,
- la république autoproclamée de Transnistrie (région russophone en Moldavie à la frontière de l’Ukraine autoproclamée en république indépendante mais non reconnue),
- l’Abkhazie (région autonomiste en Géorgie),
- la république autonome d’Ossétie-du-Nord-Alanie (république indépendantiste en Russie à la frontière géorgienne) et les conflits armés ou terroristes et les populations réfugiées ou déplacées des autres républiques autonomes russes voisines (l’Ingouchie et la Tchétchénie),
- le grave conflit territorial armé (seulement gelé) entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et l’accès à leurs enclaves respectives (dont le Haut-Karabagh enclavé en territoire azéri et revendiqué par l’Arménie, l’occupation des enclaves azéries en Arménie et d’une partie de l’est de l’Azerbaïdjan par l’Arménie, et les destructions mutuelles de symboles culturels dans les territoires annexés, et enfin le Nakhitchevan azéri exclavé entre l’Arménie et l’Iran mais avec une petite frontière commune avec la Turquie),
- le conflit politique persistant entre l’Arménie et la Turquie (concernant le génocide arménien du début du XXe siècle),
- les revendications autonomistes kurdes (à l’est de la Turquie, dans l’ouest de l’Arménie, dans le nord-ouest de l’Iran, dans le nord de l’Irak en guerre, et au nord-est de la Syrie),
- les conflits de gestion des ressources communes partagées (dont l’utilisation des eaux des fleuves partagés), les droits de passage prélevés et compétitions stratégiques sur les pipelines et gazoducs et négociations de prix avec les pays producteurs (principalement la Russie et l’Iran), la lutte contre les traffics (dont ceux d’armes, et de produits narcotiques), etc.
Enfin, de nombreux débats existent en Suisse (et indirectement aussi au Liechtenstein en union douanière et monétaire avec la Suisse, mais qui souhaite aussi augmenter son rapprochement avec l’Autriche), mais aussi en Norvège et en Islande pour une intégration future à l’UE.
Si tous ces pays adhérent un jour à l’UE, elle comptera alors 44 membres, atteignant par là même ses limites.
[modifier] Débat sur la ratification parlementaire en France
Le choix par le président de la République française d'un mode de ratification par voie parlementaire de ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par referendum fait lever des protestations.
Certains partis politiques (FN,MPF, DLR, France Bonapartiste, l'Union du Peuple Français, le MRC, Les Verts, PCF, LO, LCR), des associations et syndicats (ATTAC, Confédération Paysanne), et également des parlementaires socialistes et souverainistes appellent à la mise en place d'un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne.[50]
D'autres partis politiques, associations et syndicats (Mouvement démocrate[51], Confédération étudiante[52], Jeunes Européens[53], Union pour l'Europe Fédérale[54]) remarquent toutefois qu'un référendum sur un texte européen ne pourrait avoir de sens que s'il est lui-même européen, et appellent donc à la tenue d'un référendum pan-européen.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- ↑ Ce traité constitutionnel avait été ratifié par 18 États membres sur 27 en juin 2007, et plusieurs pays avaient annoncé ne pas vouloir poursuivre le processus de ratification (Pologne et Royaume-Uni notamment).
- ↑ Union née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht
- ↑ Site de la présidence portugaise du Conseil
- ↑ p. 16 à 31 des Conclusions de la Présidence, Bruxelles, 21 et 22 juin 2007 (sic).
- ↑ Dans la version française du traité publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 17 décembre 2007.
- ↑ Ainsi, l'article 2 du traité contient 295 alinéas apportant chacune une ou plusieurs modifications au traité CE.
- ↑ Source : Christophe Beaudouin. « 63% des Français veulent un référendum. »
- ↑ sondage IFOP/Paris Match
- ↑ Le Monde du 30 juin 2007.
- ↑ quotidien Europolitique.
- ↑ Toutefois dans l’acte final du traité, 16 des 27 États membres (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Autriche, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) déclarent leur attachement au drapeau étoilé sur fond bleu et à l’hymne européen tiré de "l’Ode à la Joie" de Ludwig van Beethoven, à l’euro et au 9 mai en tant que Journée de l’Europe. Ils indiquent que ces symboles « continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci ». http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33593129@7-60,0.html
- ↑ (en) (fr) Texte du projet de traité
- ↑ « Journal de la mi-journée », France culture, 7 octobre 2007.
- ↑ « Les Enjeux internationaux », France Culture, 9 octobre 2007.
- ↑ « La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing », Le Monde,26 octobre 2007.
- ↑ devant la Commission des affaires étrangères et la délégation pour l’Union européenne, à l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2008 PDF.
- ↑ Ainsi que Angela Merkel Chancelière d'Allemagne dans un propos au Daily Telehraph du 29 juin 2007:« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. »
- ↑ Traité de Lisbonne
- ↑ (en)Lisbon Treaty rejected by Irish electorate, article de l'Irish Times du 13 juin 2008
- ↑ Dix-huit pays sur 27 (67%) ont ratifié le Traité de Lisbonne
- ↑ Tableau récapitulatif Dix-huit pays sur 27 (67%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l'a rejeté
- ↑ [1]Réponse du Ministre des affaires étrangères à une question à l'Assemblée nationale
- ↑ Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
- ↑ Europe : le traité de Lisbonne ratifié en 2008 ? (Vie-publique.fr, 14 janvier 2008).
- ↑ Voir aussi la page consacrée aux ratifications sur le site de la Communauté européenne, qui donne les procédures et l'état de la ratification dans chaque pays de l'Union.
- ↑ EUobserver.com
- ↑ (en) Belgian senate approves EU's Lisbon treaty — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union
- ↑ (en) EU newcomer Bulgaria to ratify EU reform treaty Friday — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union
- ↑ | Dix-huit pays sur 27 (67%) ont ratifié le Traité de Lisbonne
- ↑ | Dix-huit pays sur 27 (67%) ont ratifié le Traité de Lisbonne
- ↑ Les îles Åland sont une province autonome de la Finlande, font partie de l'Union Européenne, mais ils bénéficient de quelques exemptions. La ratification du Parlement des îles Åland n'est pas nécessaire pour l'entrée en vigueur du Traité, mais il faut l'approbation de dispositions qui rendent compatible le Traité avec la législation des îles Åland
- ↑ Le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement incompatibles avec la Constitution française quelques dispositions du traité (décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007) donc, avant de procéder à la ratification formelle du texte, il a fallu modifier la Constitution française. Le projet de réforme constitutionnelle a été approuvé par l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2008, par le Sénat le 29 janvier 2008 et par le Congrès, formé de l'Assemblée Nationale et du Sénat réunis en séance commune, le 4 février 2008. La loi de révision constitutionnelle a été publiée au Journal Officiel le 5 février 2008, jour à partir duquel la France a pu procéder à la ratification.
- ↑ Dix-huit pays sur 27 (67%) ont ratifié le Traité de Lisbonne
- ↑ Roche expects 2 to 1 'yes' vote on treaty – RTÉ News, 8 février 2008.
- ↑ Lettonie et Lituanie ratifient le traité de Lisbonne
- ↑ Lettonie et Lituanie ratifient le traité de Lisbonne
- ↑ Ratifying the Treaty of Lisbon - EurActiv.com | EU - European Information on EU Treaty & Institutions
- ↑ Les députés néerlandais approuvent le traité de Lisbonne
- ↑ La Constitution polonaise dispose que les traités internationaux soient ratifiés par le Sejm avec le vote favorable d'au moins 307 membres (soit les deux tiers sur un total de 460) et par le Sénat avec le vote favorable d'au moins 67 membres (soit les deux tiers sur un total de 100) ou au moyen de référendums populaires
- ↑ (en) Polish PM says Warsaw not ruling out EU treaty referendum — EUbusiness.com - business, legal and financial news and information from the European Union
- ↑ La Constitution roumaine dispose que les traités internationaux qui amendent les traités constitutifs de l'Union européenne soient ratifiés par le Parlament en séance commune avec le vote favorable au moins 324 membres, soit les deux tiers sur un total de 486
- ↑ Bills and Legislation - European Union (Amendment) Bill
- ↑ Gibraltar est un territoire d'outre-mer britannique, fait partie de l'Union européenne, mais il bénéficie d'exemptions. La ratification du Parlement de Gibraltar n'est pas nécessaire pour l'entrée en vigueur du Traité, mais il nécessite l'approbation de dispositions qui rendent compatible le Traité avec la législation de Gibraltar.
- ↑ http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-04/11/content_612899.htm
- ↑ Le Constitution slovène dispose que les traités internationaux soient ratifiés par l'Assemblée Nationale avec le vote favorable d'au moins 60 membres, soit deux tiers sur un total de 90
- ↑ (en)Constitutional Treaty: the "reflection period", EurActiv.com, 1er juin 2007.
- ↑ (en)Honor Mahony: Stakes high as EU tries to put 2005 referendums behind it, EU Observer, 21 juin 2007.
- ↑ http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=86687
- ↑ Il y aura un nombre de commissaires égal à 2/3 du nombre d'États membres en 2014 au lieu d'un par État avant l'application du traité. Voir l'article Un nouveau traité pour l'Union européenne sur le site de l'Union européenne]
- ↑ Site du Comité National pour un Référendum
- ↑ Marielle de Sarnez : « Je ne peux me résoudre à l'abandon des symboles de l'Union européenne » - Le Taurillon, magazine eurocitoyen
- ↑ Résultats du référendum : communiqués de presse des Jeunes Européens France et de la Confédération étudiante - Ensemble pour l'Europe
- ↑ Référendum pan-européen - Les Jeunes Européens France
- ↑ Le Congrès de l’UEF-France : pour une fédération européenne - [Union pour l’Europe Fédérale]
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Le texte officiel du traité dans les 23 langues officielles de l’Union
- Version consolidée du traité de Lisbonne avec les anciens traités, Version consolidée du traité avec les dernière mises à jours de la CIG (3 décembre)
- Traité de Lisbonne : le dossier, publication spéciale de 54 pages d'analyses et de décryptage du traité sur "Euros du Village"
- Décryptage du Traité de Lisbonne en 10 questions sur L'Observatoire de l'Europe
- Le traité de Lisbonne, présentation synthétique par un rapport d'information du Sénat
- Traité de lisbonne, Site internet de questions / réponses sur le traité de Lisbonne, présenté par l'ex-présidente du conseil européen, Mme Nicole Fontaine.
- Eur-charts visualisation - The EU following the Lisbon Treaty (Reform Treaty) (en anglais), eur-charts.eu, 30.3.2008
