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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la justice et de ses composantes. Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
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Lumière sur...
Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République française. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori (c’est-à-dire avant l’acte de promulgation).
La saisine du Conseil constitutionnel appartient aux seuls élus politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs.
Si son existence garantit l’État de droit, le Conseil n’en est pas moins controversée, par les constitutionnalistes comme par les hommes politiques.
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Actualités juridiques» Éphéméride juridique : 17 juin 2008
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