Procureur général
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Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit.
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[modifier] En Australie
En Australie, le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l'Australian Security Intelligence Organisation. En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du gouvernement travailliste de Kevin rudd, remplacant à ce poste Philip Ruddock.
Le ministre de la justice et des douanes était auparavant un ministre adjoint du procureur général. Depuis le 3 décembre 2007, le ministre de l'Intérieur est responsable de la police fédérale australienne et des Services australiens de Douane. L'actuel ministre de l'Intérieur est Bob Debus.
Chaque État australien a son propre procureur général, qui fait partie du gouvernement de l'État et a des responsabilités analogues au ministre fédéral en ce qui concerne les lois de l'État.
La fonction de procureur général comprend la nomination et la gestion du personnel judiciaire et l'autorisation de déclencher des poursuites. Dans des circonstances normales, les pouvoirs du parquet du procureur général sont exercées par le Directeur des poursuites publiques et ses adjoints mais le procureur général possède un contrôle formel, y compris le pouvoir d'ouvrir et de mettre fin à des poursuites publiques et de reprendre les poursuites privées. Le droit pénal australien prévoit que les poursuites pour certaines infractions doivent obtenir l'autorisation du procureur général lui-même. C'est généralement le cas pour les infractions dont l'illégalité est d'une nature quelque peu controversée ou dans lesquelles apparait un risque important que les poursuites engagées soient à caractère politique. Le procureur général a également généralement le pouvoir de délivrer des certificats juridiquement conclusifs de certains faits (par exemple, lorsque la révélation de certains éléments d'une procédure judiciaire pourrait constituer un risque pour la sécurité nationale), les faits énoncés dans ces certificats doivent être acceptés par les tribunaux et ne peuvent être légalement contestés par toutes les parties. Le procureur général a également le pouvoir de délivrer un nolle prosequi dans une affaire ce qui signifie que l'état (au nom duquel les poursuites étaient entreprises) ne souhaite pas continuer les poursuites, afin d'empêcher ainsi toute autre personne de le faire.
[modifier] Au Canada
Au Canada, le procureur général est un titre et une fonction exercés par le ministre de la justice. L'actuel ministre de la Justice et procureur général du Canada est Rob Nicholson. Il y a un procureur général au niveau fédéral et des procureurs généraux dans chaque province.
[modifier] Aux États-Unis
L'Attorney General des États-Unis n'est pas un procureur, il est membre du Cabinet du président des États-Unis, il est l'équivalent du ministre de la justice. C'est le United States Solicitor General qui est en fait le Procureur général, chargé d'argumenter pour le Gouvernement devant la Cour suprême des États-Unis, lorsque le gouvernement est partie au procès. Il travaille au sein du United States Department of Justice et est nommé par le Président et confirmé par le Sénat.
[modifier] En France
En France, un procureur général siège auprès des cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action.
