Conseil des droits de l'homme des Nations unies

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**Conseil des droits de l'homme de l'ONU**

Organe de l'ONU
Type d'organisation	Organe
Acronymes	CDH
Chef	Président du Conseil Doru Romulus Costea Roumanie
Statut	Actif
Établi	2006
Site web	Site officiel
Organisation(s) parent	Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le président du Conseil est le roumain Doru Romulus Costea ^[1]. Son siège est à Genève, en Suisse.

[modifier] Histoire

S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le Secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggéré dans un du rapport du Secrétaire général des Nations Unies de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » ^[2], décridibilisant la Commission et ternissant l'image des Nations unies. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale » ^[3], le hissant au rend d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social.

Sa création est décidée dans une résolution de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 ^[4] et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les Droits de l'Homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première session ordinaire du Conseil s'est ouverte le 19 juin 2006 et une deuxième du 19 septembre au 6 octobre 2006. Les États membres du Conseil ont décidé de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session ils ont examiné l'ensemble des rapports qui initialement devaient être examinés en mars-avril 2006.

Deux autres sessions ordinaires ont été tenues, du 29 novembre au 8 décembre 2006, et du 12 mars au 6 avril 2007. Parallèlement, les représentants des États ont eu plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil ^[5] qui ont été adoptées lors de la 5^e session, tenue du 11 juin au 18 juin 2007.

Un des principaux changements a consisté en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel de tous les pays au regard des droits de l'homme^[6].

[modifier] Examen périodique universel (EPU)

Ce nouveau mécanisme va concerner tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fera l'objet d'un débat de trois heures , qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’Etat examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements" ^[7];
un rapport de dix pages du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.

Pour chaque pays, un groupe de trois diplomates tirés au sort de différents pays (troïka) , sera responsable de mener à bien l’ensemble du processus.

Les Organisations non gouvernementales pourront assister à cet examen et pourront prendre la parole en séance plénière avant que les recommandations finales ne soient adoptées.

Les 16 pays de la première session sont :

Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine.

Les avis sur ces changements sont partagés. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG ^[8].

[modifier] États membres

Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans.

Voici la liste des États membres par continent avec la date d'échéance du mandat :

Afrique: Afrique du Sud (2010), Angola (2010), Burkina (2011), Cameroun (2009), Djibouti (2009) Égypte (2010), Gabon (2011), Ghana (2011), Madagascar (2010), Maurice (2009), Nigeria (2009), Sénégal (2009) et Zambie (2011).

Asie: Arabie saoudite (2009), Bangladesh (2009), Bahreïn (2011), Chine (2009), Corée du Sud (2011), Inde (2010), Indonésie (2010), Japon (2011), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2011), Philippines (2010), et Qatar (2010).

Europe orientale: Azerbaïdjan (2009), Bosnie-Herzégovine (2010), Russie (2009), Slovaquie (2011), Slovénie (2010) et Ukraine (2011).

Amérique latine et Caraïbes: Argentine (2011), Bolivie (2010), Brésil (2011), Chili (2011), Cuba (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010) et Uruguay (2009).

Europe occidentale et autres États: Allemagne (2009), Canada (2009), France (2011), Italie (2010), Pays-Bas (2010), Royaume-Uni (2011) et Suisse (2009).