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Pays/Organisation	Tribunal/Cour	Date	Cause/Lien	Référence	Remarques/Citations
France	Cour d'appel de Toulouse	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 25 octobre 2007	SARL Mexx Boutiques c. SARL Toulouse Textile Mexx-TTM, No. 07/04795	Exclusivité territoriale	La juridiction cite Wikipedia pour définir les limites du secteur protégé (remarque : elle emploie aussi le terme "communément", ce qui rend superflue la référence à l'encyclopédie)
France	Tribunal de grande instance de Paris	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 19 octobre 2007	Mme M.B. et al. c. Wikimedia Foundation Inc., No. 07/58288
Canada	Commission des relations de travail dans la fonction publique	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 20 septembre 2007	Cox c. Vezina	en:Mobbing	Cité par la plaignante.
Suisse	Tribunal administratif fédéral	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 26 juillet 2007	B-758/2007	Matériel informatique
Union européenne	Cour d'Arbitrage Tchèque	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 20 juillet 2007	Département des Hauts de Seine c. Tempus Enterprises Ltd. (4204)	Nom de domaine	Est rejetée une pièce basée sur Wikipedia (FR), au motif qu'elle a pu être modifiée par celui qui s'en prévaut ("collaborative websites with permissive edits have little probative value"). Citation d'un précédent américain.
Union européenne	Cour de justice des Communautés européennes	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 18 juillet 2007	Promusicae c. Telefónica de España (C-275/06)	en:Anonymous-p2p	Cité dans les conclusions de l'avocat général. La CJCE a rendu sa décision le 29 janvier 2008.
Canada	Cour du Québec	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 17 juillet 2007	Gagné c. Transat Tours Canada inc.	Ouragan Emily
Canada	Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 10 juillet 2007	X (Re)	Abdul Rashid Dostum
Canada	Cour municipale de la Ville de Montréal	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 28 juin 2007	R. c. Cianfagna	Acceuil (en date du 27 juin 2007), en:Ethanol, en:Isopropyl alcohol	Discussion de la question : Wikipédia est-elle une source d’informations qui satisfait les critères d’accessibilité et de fiabilité ?
Union européenne	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, Chambre de recours	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 29 mai 2007	R 1031/2006-2, R 1038/2006-2	Offshore	Appels en cours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (T-305/07 et T-306/07).
Canada	Cour supérieure du Québec	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 24 mai 2007	Savard-Duranseau c. Cartier	Passé composé
Canada	Commission des lésions professionelles	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 22 mai 2007	Brochu et Société de transport de Montréal	Acouphène (en date du 17 mai 2007)
Canada	Cour fédérale	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 4 mai 2007	Rizk Hassabala c. Canada (Citoyenneté et Immigration)		Le demandeur cite Fi c. Canada.
Union européenne	Cour de justice des Communautés européennes	02007-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 12 février 2007	Commission c. Allemagne (C-112/05)	es:Volkswagen	Cité dans les conclusions de l'avocat général. La CJCE a rendu sa décision le 23 octobre 2007.
Conseil de l'Europe	Cour européenne des droits de l'homme	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 28 novembre 2006	Aydin c. Turquie (Requête no 69762/01)	Mortier (arme)
Canada	Cour fédérale	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 19 septembre 2006	Fi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)		„En particulier, l’utilisation de renseignements provenant du site Wikipédia est fort douteuse, car la fiabilité des sources de ce site n’a pas été démontrée à la Cour."
Canada	Cour supérieure du Québec	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 17 mai 2006	Gauvin c. Vallée	Mécanique des sols (en date du 3 mai 2007)
Union européenne	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, Division d’opposition	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 28 avril 2006	B 654 717	Oméga-3
Conseil de l'Europe	Cour européenne des droits de l'homme	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 16 mars 2006	Ždanoka c. Lettonie (Requête no 58278/00)	en:Demographics of Latvia	Cité dans l'opinion dissidente du juge Zupačič.
Conseil de l'Europe	Cour européenne des droits de l'homme	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 7 mars 2006	Hocaogullari c. Turquie (Requête no 77109/01)	Guerre du Vietnam
France	Tribunal de grande instance de Paris	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 23 février 2006	04/14140	Styles calligraphiques chinois
Union européenne	Cour de justice des Communautés européennes	02006-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 17 janvier 2006	Levi Strauss c. Casucci (C-145/05)	es:Jeans	Cité dans les conclusions de l'avocat général.
Union européenne	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, Division d’opposition	02005-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 20 décembre 2005	B 655 110	Oméga-3
Allemagne	Tribunal administratif supérieur de Rhénanie-Palatinat	02005-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 2 décembre 2005	10 A 10610/05.OVG	El Hadj Oumar Tall
Canada	Cour supérieure du Québec	02005-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 3 octobre 2005	Gillet c. Arthur	en:Shock jock
Canada	Cour fédérale	02005-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 11 mars 2005	Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)	Maher Arar	Cité par une des parties.
Canada	Cour fédérale	02005-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 17 février 2005	Bajraktaraj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)		„De toute façon, la qualité des sources invoquées par le demandeur, dont notamment (...) un extrait téléchargé d'une encyclopédie en ligne, Wikipedia, laquelle ne donnait aucune référence relativement à son contenu, n'a pas impressionné."
Organisation des Nations unies	Tribunal international du droit de la mer	02003-Modèle:MONTH-Modèle:0expr 20 septembre 2003	Malaisie c. Singapour	en:List of countries by population density	Cité dans la réponse de Singapour.