Politique étrangère et de sécurité commune

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La politique étrangère et de sécurité commune, également connue sous le sigle PESC, est le deuxième des trois piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

Pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne, et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (Euro, environnement, immigration, visas etc.). Les dispositions de la PESC ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le Conseil européen de Nice qui a initié la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

[modifier] Objectifs

Le traité de Maastricht définit les objectifs de la PESC :

sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'UE ;
renforcer la sécurité de l'UE et de ses États membres sous toutes ses formes ;
maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris
promouvoir la coopération internationale; développer et renforcer la démocratie et l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.

Défense européenne ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure (qui reste la mission de l'OTAN) mais la gestion des crises hors Union européenne, par des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix et des missions humanitaires regroupées sous le nom de « missions de Petersberg ».

[modifier] Fonctionnement

Entérinée par le traité de Maastricht en 1992, la PESC prolonge la coopération politique européenne (CPE) initiée en 1970 (échange d'informations et concertation entre les ministres des Affaires étrangères des pays membres). Coopération interétatique organisée dans le cadre du 2^e pilier du traité de Maastricht, la PESC est intergouvernementale et n'est donc pas une politique communautaire. Les institutions communautaires participent cependant à son fonctionnement :

le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) arrête les grandes orientations ;
le Conseil de l'Union européenne adopte les décisions et, par l'intermédiaire de sa présidence, représente l'Union européenne à l'extérieur ;
la Commission européenne soumet des propositions et exécute le budget ;
le Parlement européen a un droit d'information et de consultation.

Depuis le traité d'Amsterdam, deux nouveaux organes ont été créés :

le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut Représentant pour la PESC : son rôle est d'assister le Conseil en contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions politiques et le cas échéant, en agissant au nom du Conseil à la demande de la présidence, en conduisant le dialogue avec des tiers. Mr Javier Solana a été désigné en 1999 pour 5 ans et reconduit dans ses fonctions en juillet 2004. Il assume également la fonction de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR) ou "Unité politique" : composée de fonctionnaires provenant des États membres, du Conseil de l'Union européenne, et de la Commission européenne et rattachée au « Haut représentant pour la PESC », l'UPPAR assiste celui-ci dans la définition et la mise en œuvre de la PESC.

Le Conseil européen de Nice a mis en place trois structures permanentes:

le Comité politique et de sécurité (COPS[1]) ;
le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE[2]) ;
l'État-major de l'Union européenne (EMUE[3]).

À ces structure sont venues s'ajouter par décision du 22 mai 2000:

le Comité civil de gestion des crises (CIVCOM[4])

Le traité de Nice prévoit la possibilité pour le COPS de prendre lui même des décisions appropriées pour assumer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération de gestion de crise.

La règle générale pour le processus décisionnel dans le deuxième pilier est le consensus. Ce mode de prise de décision diffère de l'unanimité par le fait que l'approbation du projet présenté ne nécessite pas d'être signifiée expressement par les États membres. En revanche, toute opposition doit être exprimée. C'est le principe de l'« abstention constructive » qui fait que l'abstention d'un État-membre ne signifie pas refus. La procédure caractéristique de ce mode de décision est la « procédure de silence ». À l'issue d'une discussion, une limite de temps est fixée pour que s'expriment les oppositions. Au delà de cette limite, s'il n'y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté.

Par ailleurs, le traité de Nice instaure une procédure de coopération renforcée pour la mise en œuvre d'une action ou position commune, à l'exclusion des « questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ».

[modifier] Instruments et réalisations

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam dotent la PESC de trois instruments principaux:

les stratégies communes : le Conseil de l'Union européenne définit par consensus des stratégies communes dans les domaines où les États membres ont des intérêts communs importants. Les stratégies communes précisent les objectifs, la durée et les moyens fournis par l'UE et les États membres.
les positions communes : le Conseil de l'UE peut définir des positions communes qui servent de fil conducteur à la politique menée par les États membres et leur permettent de coordonner leur action. Une fois qu'une position commune est prise par le Conseil, les États membres doivent veiller à ce que leurs politiques nationales s'y conforment.
les actions communes : le Conseil de l'UE peut aussi adopter des actions communes qui visent à faire converger les actions conduites par les États membres sur la scène internationale. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité de la Présidence et les modalités peuvent être décidées à la majorité qualifiée.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N E U R O P É E N N E ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?

« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)