Démocratie participative

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La démocratie participative est un modèle politique alternatif. Il recouvre des concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit. La démocratie participative s'inspire des concepts mis en place dès 1960 dans de nombreuses entreprises sur l'organisation et l'amélioration des postes de travail (ergomotricité). Par rapport à la démocratie représentative (parfois désignée sous le nom de "démocratie délégative" et d'"aristocratie élective"), la démocratie participative est un système mixte dans lequel, selon l'une des acceptions du terme, le peuple délègue son pouvoir (des représentants sont donc chargés de proposer et voter des lois et des nominations), tout en le conservant (le peuple se saisit lui-même directement de telles questions, via une pétition d'une fraction du corps électoral ou d'une interactivité sous forme de débats de proximité). Il est intéressant de comprendre que les moyens d'interactivité proposés par les différents médias (internet, presse, messages téléphoniques, chat, etc.) peuvent être contrôlés et n'ont pas forcément une vocation démocratique. En outre, les autres systèmes se réclamant de ce titre ne nécessitent pas forcément l'usage de ce type de moyens, et développent d'autres échanges assurant la transparence bijective entre concernés et décideurs.

Les fondements d'une démocratie participative sont :

1. un droit étendu et fréquent de vote, qui permet de fournir directement l'initiative législative aux citoyens (voir plus bas le système suisse de la démocratie directe)
2. la concertation dynamique, qui se traduit par des débats libres de fonction professionnelle et/ou institutionelle, traitant tant les décisions à une échelle locale que celles ayant un impact national. Cette concertation fonctionne sur la base d'une triangulation comprenant : 1) les élus, 2) les experts, 3) les citoyens. La présence d'un tiers - animateur est nécessaire à la bonne tenue des débats.
3. un système organisé et des dispositifs d'actions et de débats collectifs, multiples et construits offrant à tous les participants toutes les idées constructives (et nouvelles) des habitants la possibilité de s'exprimer "à égalité de parole et de dignité", de proposer des actions et de les mettre en oeuvre colllectivement. L'ensemble des idées issues des débats sont tracées (enregistrement audio, vidéo, cr écrit) et diffusées a minima à tous les participants.
4. la participation des citoyens à la décision et à l'action. Ce dernier point est sans doute le plus délicat car il oblige à une reconfiguration des pouvoirs de décision et d'action des élus.

Une contrainte importante est que toutes les mesures soient acceptables, dans la mesure du possible, par la grande majorité des personnes concernées et dans le sens du "bien commun". L'implication du citoyen, dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, se réalise effectivement à plusieurs niveaux et dans plusieurs cadres.

Les moyens technologiques apportés et développés actuellement permettent d'appliquer ces principes en particulier via Internet, et compte tenu de la vocation exponentielle de ce média pour partager les questionnements et problématiques de toute nature, elle implique forcément un intérêt pour ce mode de composition sociologique.

L'absence d'un tel système provoque souvent l'échec des expériences, par découragement des citoyens et des élus.

Sommaire 1 Apports d’une démocratie participative approfondie 2 Différence entre démocratie participative et démocratie directe 3 Effets pervers de la démocratie participative 4 Procédures participatives 4.1 États généraux 4.2 COPCEL 4.3 Conseils de développement communaux 4.4 Conseils d'enfants et de jeunes 4.5 Conférences de consensus 5 Éléments des procédures participatives 5.1 Tirage au sort (sortition ou Stochocratie) 6 Quelques démocraties participatives 6.1 Exemple suisse, la démocratie directe 6.2 Exemples régionaux 6.3 Prévisions constitutionnelles en Europe 6.4 États-Unis 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes 7.3 Bibliographie 7.4 Notes et références

[modifier] Apports d’une démocratie participative approfondie

Les autorités se dotent d'organes rassemblant des représentants de la « société civile ».

Ainsi, en France, l'État a un Conseil économique et social (CES), la région également (le CESR). Le Département d’Ille-et-Vilaine comme sûrement d'autres a récemment institué des Comités Consultatifs. Les agglomérations se sont fait adjoindre des Conseils de Développement.. Beaucoup de villes ont des Comités Consultatifs, des Conseils de Quartiers, etc.

Dans ces conseils et comités, les participations sont de deux types :

• porter une parole particulière d’une catégorie de citoyens (les gens du quartier, les partisans de telle opinion, les salariés, les usagers, les consommateurs, etc.)
• confronter son action aux autres acteurs de la vie publique : élus politiques, administrations publiques et les autres participants au comité ou conseil.

La majorité des participants se place en tant qu’expert d’une situation vécue (Au nom de qui parle-t-il ?) et en tant qu’acteur de terrain (en quoi cette confrontation organisée va-t-elle influencer l’action qu’il mène lui-même et celles des autres ?) allant même jusqu’à nouer des partenariats actifs sur des sujets particuliers. Ceci consciemment ou non.

L’expérience nous permet de dire que les participants qui se cantonnent au premier aspect se fatiguent vite, se sentent « alibi démocratique » ( Mais qui est le plus représentatif ? L’élu du suffrage universel ou le citoyen auto-désigné ?) et souvent laissent leur siège vide… sauf si leur participation est rémunérée !

L’organisation de la composition de ces conseils ou comités se devrait de tenir compte de ces deux aspects. Trop souvent, seul l’aspect « consultation » est mis en avant et on oublie l’aspect « échanges entre acteurs », donc d’inviter certains acteurs (Comme par exemple les deux acteurs du dialogue social que sont les syndicats de salariés et d’employeurs !)

L’apport de la démocratie participative peut se développer à plusieurs niveaux : · des avis de citoyens experts d’une situation particulière, ou qui ont des bonnes idées sans être nécessairement des experts · des actions prolongeant et approfondissant en quantité et qualité l’action publique · des initiatives développant l’action sociale. Cet apport est un apport essentiel et indispensable pour la cohésion sociale.

Comprenant cette plus-value, le fonds social européen oblige les porteurs de projets à se doter d’un comité consultatif qui suit et évalue l’action : qualité, conformité avec les objectifs affichés, conseil aux acteurs, place des usagers, etc. dans une ambition de développement durable s’appuyant sur les trois piliers, économique, social et environnemental.

[modifier] Différence entre démocratie participative et démocratie directe

Un régime n'est une démocratie directe que s'il a supprimé toute délégation de pouvoirs, notamment législatif, ou tout du moins s'il a une représentation très limitée.

Le concept de démocratie participative n'implique pas nécessairement cette suppression de la représentation nationale, mais il la fait coexister avec des processus décisionnels caractéristiques de la démocratie directe. En ce sens la notion de démocratie participative recouvre des organisations à mi-chemin entre la représentation et l'auto-gestion.

L'un des théoriciens qui a posé les fondements philosophiques de la démocratie directe est Jean-Jacques Rousseau.

[modifier] Effets pervers de la démocratie participative

Le terme de démocratie participative s'est imposé depuis quelques années dans le langage politique. Il est d'ailleurs invoqué pour désigner des réalités extrêmement variées, et tend à devenir un simple outil rhétorique, masquant une vacuité du discours politique.

L'élaboration d'une procédure participative, en associant le plus de citoyens possible à la prise de décision, atomise celle-ci. Cela, à un certain degré, crée une infinité de pôles de décision et peut annuler la possibilité même d'une prise de décision effective. In fine, le pouvoir risque de revenir à l'instance qui a initié la procédure à savoir, le plus souvent, le pouvoir politique traditionnel en mal de reconnaissance.

Dans la procédure participative, il est difficile de savoir si l'avis des personnes concernées est basé sur des considérations objectives, ou si elles agissent seulement pour défendre leurs intérêts personnels. De plus la véracité des informations qui ont servi de base à l'argumentation des individus ne peut être aisément établi dans le processus participatif. Ainsi, l'implication excessive de parties prenantes de type ONG, dans une procédure de démocratie participative intéressant les relations des entreprises avec les territoires, excluant les acteurs traditionnels de l'État et des régions, qu'ils soient élus ou membres d'administrations centrales ou déconcentrées, peut cacher une influence indirecte d'organisations internationales, et conduire à un affaiblissement des processus décisionnels liés à la souveraineté, et à une diminution de l'autorité de l'État et des acteurs régionaux.

Dans une certaine mesure, la démocratie participative est parfois associée au populisme (politique) : c'est un appel au peuple, sans les médiations offertes par la démocratie représentative (parlement, élections, vote).

[modifier] Procédures participatives

[modifier] États généraux

Exemple : états généraux de la recherche.

[modifier] COPCEL

[modifier] Conseils de développement communaux

Exemple : les Commune/Sangkat Councils Development Process liés a la décentralisation au Cambodge.

[modifier] Conseils d'enfants et de jeunes

Exemple : les conseils et instances rassemblés en France au sein de l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes).

Il y a également les CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associatives) dans lesquels des personnes agées de 16 à 26 ans, nommées par le préfet, travaillent sur des problématiques de jeunesse.

Le CNJ (Conseil National de la Jeunesse) rassemble quant à lui 170 jeunes de toute la France (un représentant de chaque CDJSVA, des membres d'association du CNAJEP, des partis politique, des syndicats, d'autres associations). Elus pour deux ans, les membres travaillent dans 4 commissions. Ils établissent tous les 6 mois un rapport avec leurs propositions qui est envoyé aux parlementaires, aux membres du gouvernement ainsi qu'aux présidents de conseils généraux et régionaux. Ses propositions peuvent donner naissance à de nouvelles lois ou de nouveaux décrets. Le CNJ est présidé par le ministre en charge de la jeunesse

Source : www.conseilsdelajeunesse.org

Il existe également d'autres formes de participation des enfants, notamment au travers d'ateliers d'urbanisme participatif. L'Institut d'Aménagement du Territoire et d'Environnement de l'Université de Reims a mené pendant près de six mois une expérience participative avec les enfants du pôle scolaire Jean Monnet à Bréviandes dans l'Aube. De cette manière, les enfants ont pu découvrir et comprendre le fonctionnement du territoire communal ainsi qu'élaborer sous forme de dessins et de maquettes des propositions d'aménagement des abords du pôle scolaire. Loïc VOLUER, étudiant de l'IATEUR a d'ailleurs produit une recherche sur la pertinence de la participation des enfants à un projet local d'aménagement après avoir observé et analysé l'expérience de Bréviandes.

Source : Site internet de l'IATEUR

[modifier] Conférences de consensus

Les conférences de consensus, aussi appelées conférences de citoyens, réunissent des citoyens tirés au sort et chargés de rendre un avis sur un projet. Elles sont organisées par une autorité publique (administration, commission parlementaire) qui a un pouvoir de décision sur le projet. Contrairement aux réunions de concertation ou aux simples réunions d'information publique, les conférences de consensus supposent :

• une implication de citoyens qui ne sont pas nécessairement concernés directement par le projet
• une information approfondie donnée à ces citoyens par des experts

Les citoyens qui participent à la conférence de consensus rendent un rapport qui n'a pas de force obligatoire pour l'administration.

Les conférences de consensus ont pour objectif d'enrichir le débat en confrontant les points de vue de personnes d'origines diverses. L'intervention des experts permet d'éviter le risque de l'amateurisme.

Les conférences de consensus ont été lancées au Danemark dans les années 1980 et sont pratiquées aujourd'hui dans d'autres pays, en particulier dans le domaine de la santé publique. Elles sont particulièrement adaptées sur des sujets à dimension à la fois technique et éthique, sur lesquels les projets peuvent bénéficier d'un avis de citoyens eux-mêmes éclairés par les informations données par les experts.

[modifier] Éléments des procédures participatives

[modifier] Tirage au sort (sortition ou Stochocratie)

L'usage politique du tirage au sort est aujourd'hui fortement lié à la démocratie participative.

Cette pratique dite de la sortition est appliqué dans certaines présélections de personnel politique au Québec. Par ailleurs certaines municipalités françaises ont constitué un groupe de citoyens tirés au sort pour formuler un avis argumenté sur une question locale (par exemple le budget de la commune).

A l'origine, le tirage au sort est une des pratiques les plus caractéristiques de la démocratie directe : il tient un grand rôle dans les institutions de la démocratie athénienne, où les représentants sont désignés par tirage au sort et non élus.

Les avantages par rapport au suffrage électoral sont que le tirage au sort

• permet de représenter également tous les groupes sociaux, et d'éviter la sureprésentation des plus riches, des plus cultivés ou des plus actifs.
• évite la formation d'une couche dirigeante de professionnels de la politique et d'hommes d'appareils, et de ce fait les divers maux liés au carriérisme politique.
• évite en particulier, sans autre mesure particulière, le cumul et la reconduction des mandats qui figent le personnel politique, lequel perd contact avec la vie courante des citoyens, n'étant pas contraint à mettre directement et quotidiennement, comme dit l'expression, "les mains dans le cambouis".

[modifier] Quelques démocraties participatives

Les expériences de démocratie participative menées dans la ville brésilienne de Porto Alegre ont été largement imitées dans le monde entier, et font toujours figure de modèle.

Le Venezuela présente des aspects de démocratie participative inscrit dans sa constitution même[1]. Le préambule de la constitution fixe ainsi comme premier objectif suprême de :

"refonder la République pour établir une société démocratique, participative et actrice multi-éthnique et pluri-culturelle protagoniste, dans un État de justice, fédéral et décentralisé qui consolide les valeurs de la liberté, de l'indépendance, de la paix, de la solidarité, du bien commun, de l'intégrité territoriale, de la convivialité et de l'autorité de la loi pour cette génération et les générations futures; garantir le droit à la vie, au travail, à la culture, à l'éducation, à la justice sociale et à l'égalité sans discrimination, ni subordination aucune; "
(Constitution bolivarienne de la République du Venezuela, Caracas 15 décembre 1999.)

Dans la pratique, la participation s'établit au travers des conseils communaux qui permettent aux communautés organisées (200 à 400 familles en zones urbaines) de gérer elles mêmes les politiques publiques qui les concernent(Elaboration, mise en oeuvre, contrôle, évaluation). L'assemblée des citoyens est souveraine lorsqu'il s'agit de prendre les grandes décisions, d'élire les portes paroles, ainsi que les membres des différents organes qui composent le conseil communal : l'organe exécutif, l'unité de gestion financière, l'unité de contrôle du conseil communal. Mis en place au mois d'avril 2006, pour pallier les carences des Conseils Locaux de Planification Publique (lesquels étaient seulement dotés d'un pouvoir consultatif et co-gestionnaire), mais surtout dans le but de mettre fin à la corruption et au clientélisme qui caractérisent l'administration du Vénézuela, le nombre des conseils communaux s'établit actuellement à 22 000 unités. D'ici 2 ans ils devraient cependant mailler l'ensemble du territoire et se stabiliser aux alentours des 50 000. S'ils parviennent à s'institutionnaliser, c'est à dire à rentrer dans les moeurs de la société vénézuélienne, les conseils communaux seront à l'origine d'une petite révolution dans l'histoire de la démocratie. Comme le soulignent Blondiaux et Manin, la légitimité d’une mesure ne dépendrait plus seulement de la nature de l’autorité qui la prend mais de la manière dont elle est prise, de la procédure dans laquelle elle s’inscrit. Elle représenterait alors un saut qualitatif puisqu’elle tendrait à démocratiser la démocratie, à redéfinir son horizon vers le renforcement du pouvoir citoyen, entendu comme pouvoir électif mais aussi, et c’est cela la nouveauté, législatif et exécutif.

Voir la réforme politique du Cambodge

La Suisse présente dans ses institutions un certain nombre de procédures relevant de la démocratie participative.

Depuis 30 ans, se sont créés des Comités de Quartier, associations autonomes d'habitants, à Roubaix qui demeure une ville à l'avant-garde de la démocratie participative et d'avancées sociales. Ainsi, on y trouve aussi un Fond de Participation des Habitants (FPH), des Conseils de quartiers, et une vie associative intense. Par exemple, le Comité de Quartier de l'Hommelet organise régulièrement des visites de quartier, des animations festives, des réunions sur les projets d'urbanisme, et gère un jardin partagé, en cœur d'îlot. Il porte notamment le collectif "Je Pense Donc Je Vote" qui propose des débats en relation avec les élections.

[modifier] Exemple suisse, la démocratie directe

La démocratie directe est pratiquée en Suisse, dans ses cantons et ses communes.

Les lois les plus importantes (notamment celles concernant les traités internationaux) sont soumises automatiquement au vote populaire (référendum obligatoire) ; toute autre loi (à l'exception de certains domaines réservés) peut l'être également si un nombre défini de citoyens le demande par une pétition (référendum facultatif). De plus, un nombre fixé de citoyens peut demander (d'où le terme d'initiative populaire) le vote d'une révision partielle de la Constitution (initiative constitutionnelle), ou, dans certains cantons seulement, la légifération dans un domaine particulier (initiative législative). Dans certaines communes et cantons, le peuple est parfois consulté pour les dépenses supérieures à un certain montant.

Un citoyen suisse se rend aux urnes plusieurs fois par année et se prononce la plupart du temps sur plusieurs objets (entre un et huit à chaque fois). Pour autant, la participation à ces votations est souvent faible (souvent inférieure à 50%), même si dans plusieurs cantons le vote peut désormais se faire par correspondance. Dans le canton de Schaffhouse le vote est obligatoire et le manquement à cette obligation est sanctionnée par une amende (symbolique). La participation est plus élevée si les objets soumis au vote sont de grande importance.

Ce système, tel que pratiqué en Suisse, n'est pas un résidu d'une démocratie plus large : lors de la formation de l'État fédéral suisse en 1848, le pays, et les cantons ne pratiquant pas la Landsgemeinde, était une démocratie représentative pure. C'est peu à peu que les droits populaires ont été progressivement étendus.

[modifier] Exemples régionaux

De nombreuses communes et régions du monde appliquent sous l'une ou l'autre forme le principe de la démocratie participative. Voir comme exemples :

en France

• Lille,
• Pont-de-Claix, Le Conseil Consultatif Budgétaire
• Villard-de-Lans,
• Roubaix, ville pionnière du Nord de la France
• Poitou-Charentes
• Vandoeuvre,
• Grand-Dijon,
• St-Etienne
• Grigny 69520
• Ivry-sur-Seine
• Montataire
• Grenoble
• Nantes
• Tours
• Bréviandes

en Belgique

• Région Wallonne

en Allemagne

• Potsdam

au Brésil

• Porto Alegre

en République Dominicaine

• Villa Gonzalez
• Cibao

au Venezuela

[modifier] Prévisions constitutionnelles en Europe

Jusqu'à présent, aucune constitution nationale des États-Nations de l'Europe ne prévoit la démocratie participative. La seule allusion provient du Traité portant une Constitution européenne, dans son article I-47, mentionnant ce principe :

Art. I-47 : Principe de la démocratie participative

1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.

2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

3. En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

4. Des citoyennes et citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyennes et citoyens qui la présentent doivent provenir.

[modifier] États-Unis

Barack Obama, l'un des candidats démocrates à l'investiture présidentielle de 2008, s'inspire des idées du sociologue américain Saul Alinsky en utilisant le concept de « démocratie participative^[1] ».

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Démocratie
• Démocratie directe
• Groupe d'action municipale
• Participation
• Concertation
• Dialogue territorial

[modifier] Liens externes

• Le projet de Brainstorming National site québécois.
• Débat public : observatoire des débats publics (particulièrement ceux ayant un volet internet)
• Enitiatives.ch - le site de Démocratie participative en Suisse, où chaque citoyen peut s'exprimer, voter pour les idées des autres et même lancer son initiative!
• Panel de Citoyens Européen sur les rôles des territoires ruraux dans l'Europe de demain

[modifier] Bibliographie

• Construisons une Démocratie Participative de Jean-Jacques Degrange, 2006 Alotime Editions
• Agir dans un monde incertain, introduction a la démocratie technique de Callon, Lascoumes, Barthe, Seuil, 2002, pour une description des procédures relevant de la démocratie participative
• Participatory budgets in Europe, Giovanni Allegretti & Carsten Herzberg, oct 2004
• Guia del Presupuesto Municipal Participativo _ Villa Gonzalez, Juan Castillo, Alice Auradou, Florence Kohnen, Miguel Cid, 2005. (6.07MB)
• L’idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes de Loïc Blondiaux (Professeur des universités à l’IEP de Lille CERAPS/Lille II)
• Malentendus sur la démocratie participative, Revue Sens Public
• Développement durable et participation: la démocratie introuvable Romain Felli, Revue Belgéo
• [Gestion de proximité et démocratie participative, une perspective comparative] sous la direction de Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey, Yves Sintomer, La Découverte, 2005
• Démocratie à la nantaise sous la Direction de Jean-Joseph Régent, Editions l'Harmattan, 2002
• Le Manifeste des Conseils de développement
• Michel Falise, La démocratie participative. Promesses et ambiguïtés, 2003. [2]
• Marc Crépon, Bernard Stiegler, De la démocratie participative, Mille et une nuits, coll. « Essai », Paris, Mars 2007, 115 p. (ISBN 9782755500332)
• Anne Dhoquois et Marc Hatzfeld, Petites fabriques de la démocratie. Participer : idées, démarches, actions, Autrement, Paris, 2007.
• Loïc VOLUER, sous la Direction d'Emmanuelle GILLET-LORENZI De la pertinence de la participation des enfants à un projet local d'aménagement, 2007, Université de Reims

[modifier] Notes et références