Concertation
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La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.
La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.
La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.
La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles.
Sommaire |
[modifier] Concertation et institutions
Au sein de l'État, la concertation peut s'exercer à l'intérieur d'une commission publique, une commission de consultation, une commisssion d'enquête, un bureau d'audiences, etc. Une des principales critiques adressées à ce mode de fonctionnement est qu'il peut incarner une forme de corporatisme. [1]
Wikipédia est un exemple d'organisation fondée sur la concertation.
[modifier] La concertation dans les politiques publiques d’environnement et d’aménagement
A la fin du XXè siècle, la concertation s’est imposée progressivement comme un principe d’action publique dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement, de la gestion du territoire et, plus largement, de la gestion publique et collective des ressources. Son développement est étroitement lié à celui du principe de participation, impulsé par la Charte mondiale de la nature (1982) et des conventions internationales comme la Convention de Rio de Janeiro dans son article 10 (1992) et la Convention d’Aarhus (1998). Ces textes ont encouragé les gouvernements à inscrire dans la loi l’impératif de concertation. En France, les principaux espaces de concertation ouverts par la réglementation l’ont été dans le domaine de la gestion de l’eau (Loi sur l’Eau de 1992 créant les SAGE Schémas d’aménagement et de gestion des eaux ; Contrat de Rivières…), du littoral (Contrats de Baie, Schémas de mise en valeur de la mer, Gestion intégrée des zones côtières…), de la biodiversité (Natura 2000), etc.
Les pratiques sociales ont également fortement contribué à diffuser le concept de concertation dans le champ de l’environnement et de l’aménagement, sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment la multiplication des conflits d’usage et la recherche de modes de gestion inspirés par le dialogue entre les parties prenantes et la remise en cause des élus et des scientifiques dans leurs rôles traditionnels de décideurs, d’arbitres et d’experts. Il existe en effet de nombreuses initiatives de concertation entre acteurs locaux hors de toute incitation réglementaire, comme l’ont montré le programme Comédie[1] et la Fondation de France.
[modifier] Finalités de la concertation
Différentes acceptions de la concertation peuvent être trouvées dans la littérature.
Pour Pierre-Yves Guihéneuf, la concertation est « un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets » [2]. L’objectif de la concertation est donc de rechercher un accord entre les participants en vue d'une prise de décision ultérieure, et non pas seulement d’échanger des informations ou des arguments, ce qui distingue la concertation du débat. Philippe Barret va dans le même sens en inscrivant sans équivoque la concertation dans le processus décisionnel [3]. Pour Laurent Mermet, l’objectif de la concertation est d’adapter les décisions aux besoins des acteurs en tentant d’ajuster les intérêts de chacun, même si la décision reste finalement au maître d’ouvrage ou à l’administration [4]. Jean-Eudes Beuret définit la concertation comme un « dialogue horizontal entre les participants, dont l’objectif est la construction collective de visions, d’objectifs, de projets communs, en vue d’agir ou de décider ensemble » [5]. Pour lui, il n’y a pas obligatoirement partage du pouvoir de décision entre les participants et la décision n’est pas l’objectif premier de la concertation, dont l’intérêt réside avant tout dans l’intérêt de construire ensemble des objets communs.
Pour ces différents auteurs, la concertation se distingue de la co-décision mais elle a pour objectif de construire des accords entre les participants ou au moins de tenter d’harmoniser leurs projets.
D’autres en revanche estiment que l’objectif de la concertation ne réside pas dans la construction d’un consensus. C’est la position explicitée par le groupe de travail Manon du Commissariat général du Plan : « « A notre sens, une concertation pertinente ne peut avoir d’autres objectifs qu’ouvrir un débat sur l’opportunité de la décision […], identifier la totalité des choix envisageables […], cerner les points d’accord et de désaccord entre les parties […], permettre un choix mieux éclairé et tenir compte, dans les modalités d’application, d’intérêts ou de suggestions dont la prise en compte ne remet pas en cause l’essentiel »[6].
[modifier] Modalités de la concertation
La concertation implique des parties prenantes, c'est-à-dire des groupes organisés (associations, groupements professionnels, entreprises, collectivités territoriales, administrations…) qui seront chargés de mettre en œuvre les projets qui seront élaborés collectivement ou de les faire suivre de décisions effectives. Ces groupes sont, le plus souvent, représentés par des délégués.
[modifier] Pratiques connexes
Des dispositifs participatifs proches de la concertation sont par exemple :
- le débat public : la participation est ouverte, sous forme de réunions publiques. Les échanges peuvent être renforcées par un débat en ligne et la diffusion d’information aux participants. Une synthèse des débats est élaborée par la commission organisatrice et soumise au maître d’ouvrage pour avis. Cette modalité est celle qui est pratiquée par la Commission nationale du débat public (CNDP) dans le cas de grands projets d’aménagement. Le débat public est différent de la concertation en ce sens que son but n'est pas de rechercher un accord entre participants, mais plutôt de permettre à ceux-ci de construire leur opinion. Le débat public constitue souvent un outil de consultation pour les décideurs.
- La conférence de citoyens, le jury citoyen ou d’autres dispositifs mobilisant des « minipublics ». Un panel, généralement tiré au sort, d’une à quelques dizaines de personnes, est chargé de produire des propositions ou des avis sur une décision publique. Ce dispositif se rapproche de la concertation dans le sens où l'objectif est généralement de dégager un consensus entre les participants, mais ceux-ci ne représentent pas les parties prenantes, les acteurs impliqués dans la décision. Les conférences de citoyens sont généralement conçues comme des outils consultatifs au service des décideurs et des espaces de participation citoyenne.
Les processus de concertation portant sur l’environnement et l’aménagement peuvent mobiliser des outils comme le débat public et la conférence de citoyens afin de mobiliser un plus large public, notamment celui des profanes, simples habitants et citoyens qui, dans les faits, ne sont pas toujours considérés comme des parties prenantes.
[modifier] Notes et références de l'article
- ↑ Comédie est un programme d'appui aux initiatives locales de concertation et de médiation dans le champ de l'environnement et du territoire. http://www.comedie.org
- ↑ Pierre-Yves GUIHENEUF et al. La formation au dialogue territorial. Ed. Educagri, 2006, p. 181.
- ↑ Philippe BARRET. Guide pratique du dialogue territorial, Ed. Fondation de France, 2003, p. 9.
- ↑ Laurent MERMET. Place et conduite de la négociation dans les processus de décision complexes : l’exemple d’un conflit d’environnement. In : Faure G.O. et al. La négociation, situation et problématiques, Nathan, 1998.
- ↑ Jean-Eudes BEURET. La conduite de la concertation pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources. L’Harmattan, 2006, p. 71.
- ↑ Marc GUERIN (coord.). Commissariat général du Plan. Conflits d’usage à l’horizon 2020. Quels nouveaux rôles pour l’Etat dans les espaces ruraux et périurbains ? La Documentation Française, 2005, p. 60.
[modifier] Bibliographie
BARRET, Philippe. Guide pratique du dialogue territorial. Ed. de la Fondation de France, 2003.
BEURET Jean-Eudes. La conduite de la concertation pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources. L’Harmattan, 2006
BEURET Jean-Eudes. L'évaluation des processus de concertation : RELIEF, une démarche, des outils France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Editions Documentation française, 2006
Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Charte de la concertation (1996)[2]
METL. Les pratiques de concertation et de débat public du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2002)[3]
Ministère de l'Ecologie et du développement durable. Publications de recherches produites dans le cadre du programme Concertation Décision Environnement. [4]
La concertation dans les démarches de développements des territoires, un outil au coeur des missions prises en charge et élaborées par Idea Recherche, bureau d'étude en sciences sociales. Gérant : Jérôme DUCHEMIN[5]
GEYSER. Concertation et territoires : quels dispositifs, quels enjeux ? Mémoire du séminaire du 21 avril 2007. [6]
