Verkhovna Rada Oukraïny

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Верховна Рада України Verkhovna Rada Oukraïny Parlement monocaméral Ukrainien


Dissolution	4 décembre 2007
Type	Monocameral
Siège	Verkhovna Rada building, Kiev
Membre(s)	450
Dirigeant(s)	Arseni Iatseniouk; Notre Ukraine
Site web	portal.rada.gov.ua

La Verkhovna Rada ou Rada (en ukrainien : Верховна Рада України) est le parlement unicaméral d'Ukraine.

La Rada d'Ukraine ne doit pas être confondu avec la rada de Crimée.

Son nom, féminin, a la même étymologie que roue ou le latin ratio mais signifie conseil ou soviet en ukrainien — alors que Verkhovna est un adjectif d'origine russe, introduit au XX^e siècle en ukrainien et qui signifie suprême.

[modifier] Historique

La première convocation de la Rada de la République socialiste soviétique d'Ukraine se fit en 1938.

La XII^e Rada de la R.S.S. d'Ukraine proclama la souveraineté de l'Ukraine le 16 juillet 1990 et déclara l'indépendance le 24 août 1991 vers 18 heures, heure locale.

La XIII^e Verkhovna Rada adopta la constitution le 28 juin 1996 vers 9 heures.

La XIV^e Rada a adopté un changement de numérotation en se baptisant la III^e Rada. La IV^e (ancienne XV^e) Rada modifia la constitution le 8 décembre 2004, pendant la Révolution orange.

[modifier] Mission et compétence

Les articles 75 à 101 (chapitre IV) de la constitution ukrainienne définissent le rôle de la Rada. Le pouvoir législatif en Ukraine appartient au seul Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine.

Sa composition consiste en 450 députés (art. 76) qui sont élus pour quatre ans. Un citoyen ukrainien qui a atteint l'âge de 21 ans le jour des élections, a le droit de vote, et s'il a résidé sur le territoire de l'Ukraine les cinq années précédentes, peut être élu député (sauf s'il a été condamné pour un crime intentionnel et non-amnistié).

Les élections ont lieu le dernier dimanche de mars, la 4^e année de la fin de la législature (art. 77). Des élections ont également lieu lorsque le président de la République dissout le parlement dans les soixante jours de la publication de la décision de dissoudre.

La Verkhovna Rada est le seul organe législatif d'Ukraine. Elle détermine les principes de politique intérieure et extérieure, introduit des amendements à la constitution, adopte les lois, approuve le budget de l'état, engage les élections pour la présidence ukrainienne, inculpe le président, déclare la guerre et la paix, donne son accord pour la nomination de certains officiels, nomme un tiers de membres de la cour constitutionnelle d'Ukraine, ratifie et dénonce les traités internationaux et exerce un certain pouvoir de contrôle.

[modifier] Composition

La Rada est un parlement monocaméral de 450 députés (en ukrainien, au singulier : народний депутат, narodnyy deputat), élus sur la base d'un suffrage universel direct et égal, après vote à bulletin secret.

La Rada élit un président parmi ses pairs (en ukrainien : Голова Верховної Ради). C'est actuellement Oleksandr Moroz.

Il choisit également un premier vice-président et un président adjoint. Le président dirige les débats parlementaires, signe les actes parlementaires, organise le travail, etc.

Les députés disposent d'une pleine et entière immunité pendant la durée de leur mandat. Si d'un côté cette immunité les protège contre d'éventuelles responsabilités criminelles, d'un autre côté, elle peut servir de garantie à l'existence d'une opposition.

[modifier] Présidents de la Rada

Nom en français	Nom en ukrainien	Date d'élection	Date de démission	Législature	Notes
Volodymyr Ivachko	Володимир Антонович Івашко	4 juin 1990	9 juillet 1990	12^e (global) 1^re (Ukraine indépendante)	A démissionné suite à son élection au Politburo du PCUS
Leonid Kravtchouk	Леонід Макарович Кравчук	23 juillet 1990	5 décembre 1991	12^e (global) 1^re (Ukraine indépendante)	A démissionné suite à son élection comme Président
Ivan Pliouchtch	Іван Степанович Плющ	5 décembre 1991	11 mai 1994	12^e (global) 1^re (Ukraine indépendante)
Oleksandr Moroz	Олександр Олександрович Мороз	18 mai 1994	12 mai 1998	13^e (global) 2^e (Ukraine indépendante)	Fin de mandat
Oleksandr Tkatchenko	Олександр Миколайович Ткаченко	7 juillet 1998	21 janvier 2000	14^e (global) 3^e (Ukraine indépendante)	Élu après deux longs mois de négociations. Démis de ses fonctions pour avoir enfreint le règlement de la session parlementaire.
Ivan Pliouchtch	Іван Степанович Плющ	1^er février 2000	14 mai 2002	14^e (global) 3^e (Ukraine indépendante)
Volodymyr Lytvyn	Володимир Михайлович Литвин	28 mai 2002	6 juillet 2006	15^e (global) 4^e (Ukraine indépendante)
Oleksandr Moroz	Олександр Олександрович Мороз	6 juillet 2006	7 décembre 2007	16^e (global) 5^e (Ukraine indépendante)
Arseniy Iatseniouk	Арсеній Петрович Яценюк	7 décembre 2007		17^e (global) 6^e (Ukraine indépendante)

[modifier] Élections

D'importantes évolutions politiques en Ukraine ont été à l'origine de changements récurrents du système électoral parlementaire. Chaque session de la Verkhovna Rada a été élue sous une loi différente (évoluant progressivement d'un système majoritaire pur de l'époque soviétique, à un système proportionnel intégral, effectif en 2006, en fonction des clauses de transition des amendements constitutionnels.)

Prochaines élections parlementaires partielles : 27 mai 2007

[modifier] Lieu de réunion

Le parlement ukrainien se réunit dans un bâtiment néo-classique de la rue Hrushevs'kyi à Kiev qui jouxte un parc pittoresque et le Palais Mariyins'ky de Rastrelli (la résidence du président pour les cérémonies officielles).