Stamp Act (1765)

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Le Stamp Act de 1765 (abréviation de Duties in American Colonies Act 1765) fut le quatrième Droit de timbre voté par le Parlement britannique, il instituait que dans le treize colonies américaines, tous les documents, permis, contrats commerciaux, journaux, testaments, livres et cartes à jouer devaient être munis d'un timbre fiscal. Cette loi fut votée afin de couvrir les coûts de la présence militaire nécessaire à la protection des colonies.

[modifier] Histoire

caricature britannique : John Malcolm passé au gondron et aux plumes, quatre semaines après la Boston Tea Party, à Boston. A l’arrière-plan, un arbre de la liberté, une corde et le Stamp Act affiché.

L’Acte fut d’abord adopté le 17 février par la Chambre des Communes, puis le 8 mars par la Chambre des Lords. Il fut promulgué par le roi le 22 mars 1765, mais n’entra en application effective que le 1^er novembre 1765. Il suscita une grande animosité de la part des colons américains et ne fut guère appliqué. Les collecteurs de taxe furent en effet menacés d’être passés au goudron et aux plumes (tarring and feathering). La loi fut finalement abrogée le 18 mars 1766. Elle marque une étape vers la Révolution américaine.

Les taxes pesèrent surtout sur les notaires et les avocats qui utilisaient de nombreux documents. De plus, elles alimentaient directement le budget britannique et n’affectaient plus seulement les échanges commerciaux. L’argent servit à renforcer les garnisons du Fort Detroit et du Fort Pitt, qui protégeaient le commerce des fourrures plus que les colons.

[modifier] Résistances des colons américains

De nombreux colons refusèrent de payer les timbres et la situation se radicalisa. À Boston, on pendit et brûla une effigie d’Andrew Oliver, un agent du timbre. Sa maison fut pillée et son bureau fut incendié. La demeure du gouverneur du Massachusetts, Thomas Hutchinson fut également vandalisée. Il dut trouver refuge au Fort William avec sa famille.

De nombreuses associations virent le jour afin d’organiser la protestation : elles seront bientôt connues comme les Fils de la Liberté. Des incidents similaires se produisirent à New York et à Charleston. Les timbres furent saisis et détruits, et les agents molestés. Des comités de correspondance (Committees of Correspondence) se constituèrent pour unir les opposants et relayer les appels au boycott des marchandises britanniques. Lorsque le Massachusetts demanda la tenue d’une assemblée générale, neuf colonies envoyèrent des représentants au Stamp Act Congress qui se tint au Federal Hall de New York en octobre 1765.

[modifier] Le Stamp Act Congress

Le Stamp Act Congress se tint dans le Federal Hall de New York (aujourd’hui disparu)

Les 27 délégués des colonies adoptent une Déclaration des Droits et des Griefs (Declaration of Rights and Grievances) établie par John Dickinson et envoient des lettres ainsi que des pétitions au roi et aux deux chambres du Parlement britannique. La Déclaration énumère 14 griefs. L’accent est mis sur le Stamp Act mais aussi sur le fait que les colons n’ont pas le droit de participer à l’élection des députés qui siègent à Londres. Ils rappellent que seules les assemblées coloniales ont le droit de lever de nouvelles taxes en Amérique. Ils critiquent aussi le recours aux Admiralty Courts pour appliquer le Stamp Act et punir les contrevenants. En réalité, les boycotts eurent plus d’effet que les pétitions, et la loi fut finalement abrogée. Mais la question de la représentation politique des Américains n’était pas réglée. Et la détermination du Parlement de faire payer des taxes aux colons restait intacte.

[modifier] Abrogation

Le Stamp Act fut finalement abrogé à cause des protestations des colons et des artisans britanniques, frappés par le boycott de leurs marchandises. Le changement de Premier Ministre explique également cette abrogation : Charles Watson-Wentworth^[1] était en effet plus favorable aux colons américains. Il invita même Benjamin Franklin à s'exprimer devant le Parlement britannique à propos des taxes.