Acte de Québec

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Constitution de la province de Québec suite à l'entrée en vigueur de l'acte constitutionnel de 1774

L'Acte de Québec fut la seconde constitution de l'histoire du Canada après la Proclamation royale de 1763. Il reçut la sanction royale le 22 juin 1774. Il a été promulgué par le gouvernement britannique désireux d'éviter que le mouvement d'agitation en cours dans les Treize colonies ne se répandît chez les Canadiens récemment conquis. Il accorda à la province de Québec un vaste territoire qui suit la vallée du fleuve Saint-Laurent du Labrador aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l'Ohio. Il restaura les droits de la noblesse seigneuriale, abolit le serment du test qui excluait les catholiques de la fonction publique, ramena l'usage du droit civil français, mais conserva le droit criminel anglais, moins sévère.

Cette constitution donna avantage aux deux groupes qui avaient de l'influence sur la population : clergé et seigneurs afin qu'ils poussent les habitants à soutenir les Britanniques contre les Américains.

L'Acte de Québec eut l'effet escompté dans la province mais accentua le mécontentement et l'indignation chez les Treize colonies et fut donc une cause indirecte de la Révolution américaine. Ils considérèrent cet acte (loi) comme une 'loi intolérable'.

L'Acte de Québec a été abrogé en grande partie en 1791, pour être remplacé par l'Acte constitutionnel.