Transport de matières dangereuses
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Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régit par des textes internationaux (et parfois des adaptations nationales) fixant les règles de ce transport.
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[modifier] Réglementation
[modifier] Réglementation internationale
[modifier] Transport routier
En Europe, le transport de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été rénové le 1er juillet 2001. L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties en deux annexes : l'annexe A parle des 'Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux' tandis que l'annexe B est composée des 'Dispositions relatives au matériel de transport et au transport'. Actuellement, suite aux divers amendements du WP15 de l'ONU, la dernière version de l'ADR est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. La prochaine version de l'ADR est en cours d'amendements et devrait paraître en début d'année 2009.
[modifier] Transport ferroviaire
En matière de transport international ferroviaire, c'est le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) qui est en vigueur.
[modifier] Transport aérien
Le transport aérien international est régi par les règles IATA ainsi que les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI.
[modifier] Transport maritime et fluvial
- Maritime
Les règles de transport maritime sont fixées par l' International Maritime Dangerous Goods code (IMDG)
- Fluvial
Le transport fluvial international est règlementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure).
Ce texte peut être suivie d'une lettre en fonction de paricularités de la voie concernée :
- la lettre "R" a été ajoutée pour "Rhin"
- la lettre "D" a été ajoutée pour le "Danube"
[modifier] Réglementations françaises
Le texte réglementaire pour les transports routiers est l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit arrêté ADR. Celui-ci a eté modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 13.02.08).
Les arrêtés successifs modifiant l'arrêté ADR du 1er juin 2001 ainsi que le texte consolidé de l'arrêté ADR sont disponibles sur le site du Ministère de l'Écologie.
Pour les transports ferroviaires, le texte réglementaire est l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par fer dit arrêté RID. Celui-ci bénéficie d'une modification, en dernier lieu, par l'arrêté du 28 janvier 2008(JO du 15.02.08).
Les arrêtés successifs modifiant l'arrêté RID du 5 juin 2001 ainsi que le texte consolidé de l'arrêté RID sont disponibles sur le site du Ministère de l'Écologie.
Le texte réglementaire pour les transports fluviaux est l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie fluviale dit arrêté ADNR. Celui-ci bénéficie d'une modification, en dernier lieu, par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 20.02.08). [1]
Pour les transports maritimes, la France dispose en plus de l'IMDG du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM : c'est l'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié. Le RPM a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008 (JO du 22.02.08). [2]
L'ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) [3], thématique Transport de Marchandises Dangereuses.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- Matières dangereuses
- Étiquette de danger des substances chimiques
- Globally Harmonized System
- Règlementation européenne REACH
