Matières dangereuses
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Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l‘environnement, qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des réglements du transport ou qui, s'ils ne figurent pas sur cette liste, sont classés conformément aux réglementations.
Le Livre orange de l'ONU est utilisé dans le monde pour établir les règlements du transport. Il y a des réglementations pour le transport routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime.
La loi nationale de chaque état membre de l'ONU applique les réglementations internationales, mais peut contenir d'autres règlements plus sévères. En France, ce sont les arrêtés dit "Arrêté ADR", "Arrêté RID", "Arrêté ADN" et "RPM" qui explicitent les spécificités respectivement en matière routière, ferroviaire, fluvial et maritime du transport de matières dangereuses sur le territoire national. Ceux-ci sont disponibles sur le site du ministère de l'Écologie (MEEDDAT) : *[1]
Sur le territoire national, un expéditeur français ou étranger qui présente des objets ou des matières ne respectant pas les réglements du transport de marchandises dangereuses peut violer les lois internationales et nationales, et par la même faire l'objet de contraventions de 5ème classe (article 131-13 du code pénal) voir de poursuites judicaires pour délits.
[modifier] Voir aussi
- Transport de matières dangereuses
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- Globally Harmonized System
- Étiquette de danger
