Septembre en droit
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[modifier] 1er septembre
- 1951 : ouverture de la « Conférence de la paix » à San Francisco qui se conclue par la signature du Traité de San Francisco le 8 septembre.
- 2000 : Nomination de Fabrice Burgaud comme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il hérite de l'enquête sur l'affaire de pédophilie dite d'Outreau
[modifier] 2 septembre
- 2004 : lors d'une inspection de routine dans une exploitation agricole, à Saussignac en Dordogne, un agriculteur tue un deux inspecteurs du travail
[modifier] 3 septembre
- 1640 : Olivier Patru, avocat et écrivain français, entre à l'Académie française
- 1791 : vote de la première constitution française écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la nation
- 1953 : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme, du 4 novembre 1950
[modifier] 4 septembre
- 1998 : Jean Kambanda est condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à la réclusion à perpétuité pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l'humanité.
[modifier] 5 septembre
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] 8 septembre
- 1951: signature du Traité de San Francisco
