Plaque d'immatriculation française

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La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

Sommaire

1 Caractéristiques
2 Particularités
- 2.1 Plaques spéciales
- 2.2 Plaques provisoires et temporaires
3 Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
- 3.1 Méthode de numérotation
- 3.2 Nouvelle procédure
4 Historique
5 Voir aussi

[modifier] Caractéristiques

[modifier] En France métropolitaine

Plaque d'immatriculation française (jusqu'en fin 2008)

Composées d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l'arrêté du 1^er juillet 1996) :

1^re partie : de un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
2^e partie : de une à trois lettres ;
3^e partie : deux chiffres. Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

La numérotation s'établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu'ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c’est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l'alphabet.

On voit donc apparaître les numéros suivants – cas de la plupart des départements avec un passage à quatre chiffres à la série QA – (la notation xx correspond au numéro du département et n'influe pas sur la méthode de numérotation) :

De 1 A xx à 999 Z xx ;
De 1 AA xx à 999 PZ xx ;
De 1 QA xx à 9999 ZZ xx ;
De 11 AAA xx à 999 ZZZ xx.

[modifier] Couleurs

Les plaques d'immatriculation françaises sont blanches à l'avant et jaunes ou blanches à l'arrière du véhicule.

Initialement, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir ou facultativement depuis 1963 de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l'avant et orangé à l'arrière.

Au 1^er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires (dans les couleurs déjà proposées depuis 1963) pour les numéros émis après cette date. Les plaques à fond noir restent toujours homologuées pour les numéros émis jusqu'au 31 décembre 1992.

Le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires le 1^er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.

À partir du 10 mai 2007, la réglementation évolue en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permet d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules^[1].

Résumé des plaques homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

Du 1^er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Du 1^er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Depuis le 1^er juillet 2004 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).

[modifier] Exclusion de combinaisons

Pour des questions de lisibilité, les lettres I et O n'ont jamais été utilisées afin d'éviter la confusion avec les chiffres 1 et 0. La lettre U a été supprimée en novembre 1984 pour cause de confusion avec la lettre V sur les procès verbaux.
Les chiffres 1 à 10 ainsi que celui correspondant au numéro de département (par exemple 24 QQ 24) ne sont plus attribués depuis octobre 1976.
Certaines séries sont systématiquement omises de la série normale dans tous les départements (SS – depuis quelques années, auparavant au choix de chaque département –, TT et WW), d'autres le sont à la demande de certaines préfectures et donc uniquement pour les départements demandeurs (ex. : PD, PQ, QQ, WC, etc.)^[2]. On peut également préciser qu'en Haute-Garonne, sur décision préfectorale, il n'y a par de combinaison AZF pour éviter de raviver le douloureux souvenir de la catastrophe de 2001 à la populations du département. En février 2003, on est passé directement de la combinaison AZE à AZG. ^[3]

[modifier] Dénombrement

Sachant qu'on utilise 23 lettres de l'alphabet, on retrouve aisément le nombre de véhicules que l'on peut équiper de telles plaques : (999 × 22) + (999 × 14 × 23) + (9988 × 9 × 23) + (988 × 21 × 23 × 23) = 13 386 864. Ceci en considérant le fait que certaines plaques ne peuvent être admises (cf. exclusion de combinaisons).

[modifier] Dans les DOM-TOM

Article détaillé : Plaque d'immatriculation de l'outre-mer français.

Concernant les DOM-TOM, il existe deux possibilités :

Les départements et collectivités 971 à 978^[4] utilisent un système similaire à celui utilisé en métropole avec un maximum de neuf caractères, les deux premiers chiffres du numéro de département étant de plus en plus fréquemment superposés pour ramener le nombre maximum de caractères à huit.
Les territoires ont leur propre système :
- La Nouvelle-Calédonie : un à six chiffres, suivis des lettres NC ;
- La Polynésie française : un à six chiffres, suivis de la lettre P ;
- Les TAAF (Îles Kerguelen uniquement) : deux chiffres indiquant l'année, suivis de quatre chiffres au codage inconnu ;
- Wallis-et-Futuna : un à quatre chiffres, suivis des lettres WF.

[modifier] Particularités

[modifier] Plaques spéciales

Les services publics de l'État autres que l'armée (par exemple la police nationale) :
- deux ou trois chiffres correspondant au département d'attache du véhicule ;
- une lettre indiquant l'espace où est autorisé à circuler le véhicule (D département, R région, N territoire national, E espace européen) ;
- un tiret ;
- quatre chiffres (1001 à 9999) ;
- une lettre de série.

L'armée, dont la Gendarmerie :
- un chiffre représentant le corps d'armée (2 pour la Gendarmerie - hors gendarmeries spécialisées -, 6 pour l'Armée de terre, 7 pour l'Armée de l'air, 8 pour la Marine nationale et 9 pour les Services Généraux) ;
- deux chiffres indiquant l'année d'immatriculation du véhicule (01 pour 2001) ;
- un chiffre indiquant le type du véhicule (1 pour les voitures et autocars, 3 pour les camions, etc.) ;
- quatre chiffres (0001 à 9999) attribués par type et par année, le corps d'armée n'entrant pas en ligne de compte ;
- certains véhicules de l'armée n'ont pas de plaques mais des chiffres peints au pochoir.

Les pompiers militaires
- la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire, utilise des numéros différents des autres plaques militaires : une suite de lettres identifiant le type de véhicule (par exemple PS pour « premier secours ») puis des chiffres séquentiels.
- Les marins-pompiers de Marseille utilisent des véhicules immatriculés dans la série normale des Bouches-du-Rhône, tandis que les marins-pompiers de la base navale de Brest utilisent des véhicules avec des numéros d'immatriculation militaires (Marine nationale).

Les bus parisiens de la RATP, sauf les plus récents, ne sont identifiés que par une série de quatre chiffres.

Le corps diplomatique - plaques vertes et caractères orangés (séries CMD et CD) ou argentés (séries C et K) :
- un à trois chiffres identifiant une ambassade ou une organisation internationale ;
- une à trois lettres pouvant être CD pour Corps Diplomatique, CMD pour Chef de Mission Diplomatique, C pour Corps Consulaire ou K pour le personnel technique ou administratif non diplomatique ;
- un à trois chiffres (1 à 999) pour les séries CMD et CD confondues, la série CMD étant suivie du chiffre 1 pour le véhicule de l'ambassadeur (voire 2 pour certains pays) ;
- un à trois chiffres (1 à 999) pour les séries consulaires départementales (C et K confondues), suivis du numéro de département sur deux ou trois chiffres ;
- trois ou quatre chiffres (100 à 9999) pour les séries K nationales (ambassades et organisations internationales).

Les véhicules agricoles - plaques jaunes ou blanches et caractères noirs :
- un à cinq chiffres représentant le numéro de l'exploitation agricole ;
- deux ou trois chiffres pour le numéro du département ;
- plusieurs véhicules agricoles de la même exploitation peuvent porter la même immatriculation.

Les personnels militaires allemands en France - plaques noires et caractères blancs :
- deux lettres DF ;
- un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 à 3 Paris, 4 Var et 6 à 9 Eurocorps de Strasbourg) ;
- trois chiffres (000 à 999) ;
- une fois arrivé en fin de séquence, les numéros sont réattribués.

Les personnels militaires français en Allemagne - plaques bleues et caractères argentés :
- un chiffre (0 à 9) évoluant chaque fois que les quatre derniers chiffres atteignent 9999 ;
- un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 Comptoir de l'Économat, 1 Baden-Baden, 2 Freiburg, 3 Landau-Pfalz, etc.) ;
- un tiret ;
- quatre chiffres (1001 à 9999) ;
- la zone 1 est dans sa deuxième boucle (91-9999 atteint une fois).

[modifier] Plaques provisoires et temporaires

Les immatriculations de livraison ou de réparation sont des immatriculations délivrées pour accélérer les livraisons ou obtenues par les garagistes dans certains cas précis. Elles sont composées de :
- un à quatre chiffres (1 à 9999) ;
- deux lettres WW ;
- une éventuelle troisième lettre de série, certaines pouvant être spécifiques à la préfecture/sous-préfecture dont dépend le garage ;
- deux ou trois chiffres pour le département (note : on peut trouver MC pour les immatriculations temporaires de Monaco avec des plaques autocollantes sur fond bleu clair et caractères blancs) ;
- ces immatriculations provisoires sont vendues par carnet de dix souches.

Les véhicules hors taxe :
- Concerne les touristes étrangers venant en France ou les Français habitant dans les zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex (Ain). Leurs véhicules achetés ou loués sur le territoire français n'ont pas acquitté la TVA. Ils ont des plaques rouges TT « transit temporaire » et caractères argentés ou blancs. Ces plaques sont attribuées dans chaque département, mais en pratique les trois principaux constructeurs français (Peugeot, Renault et Citroën) utilisent des plages de numéros qui leurs sont réservées dans les départements 75 et 92 (respectivement TDA à TKZ 92, TLA à TSZ 92 et TVA à TZZ 75). Mercedes a utilisé ces dernières années une série de numéros dans le département 78 (1 à au moins 482 TMA 78) mais utilise dorénavant la série TAA 78.
- Ces plaques temporaires à texte argenté ou blanc sur fond rouge sont de la forme :
  - un à trois chiffres (1 à 999) ;
  - trois lettres dont deux de série TAA à TZZ ;
  - deux ou trois chiffres pour le numéro de département (2A et 2B pour la Corse) ;
  - une date limite de validité composée du mois écrit en petits caractères en haut avec au-dessous les deux derniers chiffres de l'année.
- Les plaques des véhicules achetés hors UE et immatriculés dans les deux zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex dans l'Ain sont de la forme :
  - cinq chiffres (10000 à 99999) ;
  - deux lettres TT ;
  - une lettre indiquant la zone franche (Q Haute-Savoie et W Pays de Gex dans l'Ain) ;
  - aucune date limite de validité n'est précisée sur ces plaques, ces dernières étant valables tant que le propriétaire du véhicule habite dans la zone franche.

[modifier] Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur en janvier 2009 se base sur le modèle XX-NNN-YY en vigueur depuis 1994 en Italie et comportera sept symboles. Cette immatriculation sera attribuée « à vie » au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Plaque d'immatriculation française (à partir de 2009)

Ce système a trois objectifs principaux :

simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
alléger les tâches de l'administration ;
lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agit également de remplacer le système actuel, dont l'épuisement est prévu fin 2024 pour la Ville de Paris.

[modifier] Méthode de numérotation

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir de 2009) : le logo de la région choisie doit apparaître dans le rectangle blanc au-dessus d'un numéro de département. Il n'y a pas obligation à poser sa combinaison département/région de domicile, mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif

Chaque véhicule possédera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères dont :

1^re partie : deux lettres ;
2^e partie : trois chiffres ;
3^e partie : deux lettres.

Principe de numérotation :

de AA-001-AA à AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier) ;
de AA-001-AB à AA-999-AZ (2^e élément lettres de droite) ;
de AA-001-BA à AA-999-ZZ (1^er élément lettres de droite) ;
de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (2^e élément lettres de gauche) ;
de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (1^er élément lettres de gauche).

La numérotation des véhicules se fera donc de manière chronologique et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ). Il n'existera plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un emblème régional surmontant un numéro de département inclus dans la région choisie.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1^er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Les autres véhicules auront également des plaques blanches à l'avant comme à l'arrière (bien que le jaune avait été choisi dans un premier temps). La distinction des véhicules de moins de 50 cm³ avec les autres ne se fera finalement que sur le nombre de caractères composant le numéro et non plus sur la couleur de la plaque.

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de
23 × 23 × 999 × 23 × 23 = 279 561 159 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 999 chiffres (les séries démarrent à 001). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera fortement (il existe 100 départements français) mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Cette réforme a attiré les foudres de 169 parlementaires toutes tendances confondues qui ont créé le collectif "Jamais sans mon département" pour le maintien obligatoire et lisible du numéro de département sur les plaques d'immatriculation.^[5]

[modifier] Nouvelle procédure

La procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément); les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.

[modifier] Historique

Dès 1749 Monsieur Guillaute officier de la Maréchaussée de l'Ile de France proposa l'immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV: Mémoire sur le réformation de la police de France. Source catalogue de l'exposition Gabriel de Saint-Aubin, New York, Paris, 2007-2008, texte de Kim de Beaumont, Gabriel de Saint-Aubin revisté : le contexte biographique de ses œuvres parisiennes, note 51 page 46. (Gabriel de Saint Aubin fut chargé de l'illustration de ce Mémoire).

[modifier] Voir aussi

Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur Plaque d'immatriculation française.

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

L'histoire des plaques, de la numérotation et de la réglementation

[modifier] Références

↑ Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
↑ Voir la liste des séries omises sur le site de Francoplaque
↑ http://www.quid.fr/2007/Transports_Routiers/Conduite/4
↑ Insee - Code Officiel Géographique
↑ Libération du 23 mai dernier lire l'article en ligne

Plaque d'immatriculation en Europe

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