Municipalité

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Le terme municipalité dérive du latin municipium qui désignait dans l'Empire romain les villes dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.

[modifier] États-Unis

Une municipalité désigne aux États-Unis une ville, un village ou un borough (arrondissement) autogouverné et habilité à percevoir des impôts auprès de ses habitants. Ces localités sont régies par une corporation municipale, constituant une personne morale. Le régime juridique de la corporation municipale est cependant utilisé par d'autres types d'administrations territoriales comme les comtés. Le territoire des États-Unis, moins densément peuplé que d'autres pays, n'est pas entièrement maillé en municipalités.

Article détaillé : municipalité des États-Unis d'Amérique.

[modifier] France

La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.

Le terme « municipalité » désigne plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Par extension, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire par métonymie une petite ville.

Article détaillé : commune française.

[modifier] Finlande

Article détaillé : Municipalités de Finlande.

[modifier] Lituanie

Article détaillé : Municipalités de Lituanie.

Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur Municipalité.

[modifier] Mexique

[modifier] Norvège

Article détaillé : Kommune.

[modifier] Québec

Une municipalité est une personne morale, ou corporation municipale^[1] de droit public chargée de l'administration des affaires locales constituées en vertu de différentes lois, notamment la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., chapitre C-19), la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., chapitre O-9) et le Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1).

Conformément au droit constitutionnel canadien, les municipalités sont des créatures des provinces qui peuvent à leur guise créer de nouvelles municipalités, abolir une municipalité existante, fusionner deux ou plusieurs municipalités, modifier les limites territoriales de celles-ci et adopter toute loi ou règlement régissant les droits, devoirs et pouvoirs d'un conseil municipal.

Une municipalité possède une personnalité juridique et un patrimoine. Le conseil municipal adopte le budget, qui ne peut être ni déficitaire ni exédentaire (sauf dérogations prévues par la loi) et fixe le taux de la taxation foncière (pourcentage de la valeur des propriétés immobilières) que doivent payer l'ensemble des propriétaires fonciers. Les autres revenus des municipalités sont les droits sur les mutations immobilières, la taxe d'affaire imposée aux commerces et certains droits de services particulier (taxe sur l'eau, taxe pour l'enlèvement des ordures etc.).

Le conseil municipal est chargé de l'administration des affaires de la municipalité. Ce conseil est composé du maire et de conseillers municipaux. Le maire est élu au scrutin universel direct par l'ensemble des électeurs et électrices de la municipalité. Les conseillers municipaux peuvent être élu par les électeurs de leur quartier ou arrondissement (dans les plus grandes municipalités) ou encore par l'ensemble des citoyens d'une municipalité plus petite. Certaines municipalités ont des élections à tous les deux ans (la moitié ou le tiers des sièges sont en jeu) tandis que d'autres fonctionnent sous le mode d'élections générales (tous les conseillers et le maire sont élus en même temps).

Il y a plusieurs type de municipalités au Québec, bien qu'elles aient toutes des responsabilités semblables. On trouve les dénominations suivantes :

municipalité ;
Municipalité régionale de comté ;
municipalité de canton ;
municipalité de cantons unis ;
municipalité de paroisse ;
municipalité de village ;
ville ;
village cri ;
village naskapi ;
village nordique.

À l'exception de municipalité et ville, les autres dénominations tendent à disparaître.

[modifier] Roumanie

Une municipalité (municipiu en roumain) est utilisé pour désigner Bucarest en roumain: Municipiul Bucuresti - l à la fin signifiant "le". C'est une grande ville, ayant un rôle économique, social, politique et culturel important. Les municipalités font partie d'un Judeţ au même titre que les villes et les communes. Seule exception : le Municipe de Bucarest, qui se trouve au même niveau administratif que les Judeţe.

Cette municipalité se trouve dans le judeţ Ilfov depuis 1997 mais compte toujours comme subdivision administrative indépendante de tout judeţ. Avant 1997 la région entourant Bucarest était contrôlé par la municipalité, mais depuis la création du judeţ Ilfov, cette région est désormais indépendante de la municipalité de Bucarest.

Judeţ est une division administrative roumaine (du latin judicium - juge). Voir Judeţe de Roumanie.

[modifier] Suisse

Dans certains cantons, Municipalité est le nom donné à l'autorité exécutive d'une commune. Elle est composée de 3 à 9 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Elle comprend des membres de différents partis politiques et est présidée par le Syndic.

[modifier] Notes

↑ Selon la terminologie de la Loi sur les cités et villes, mais le Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française, « corporation », est en fait un « terme à éviter », indiquant notamment que corporation a été remplacé dans le Code civil québécois par personne morale (voir art. 298), bien qu'il demeure attesté dans certains textes non corrigés.