Entreprise publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Une entreprise publique est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs collectivité(s) publique(s), en particulier par l'État.
Sommaire |
[modifier] Belgique
En Belgique, les entreprises publiques varient principalement selon deux critères :
- le statut juridique et les modalités de gestion :
- Société anonyme de droit public
- service public
- participations
- ...
- la nature du pouvoir public propriétaire:
- état fédéral
- région
- communauté
- commune
- intercommunale
- ...
[modifier] Canada
[modifier] France
Les entreprises publiques existent sous différents statuts :
- société anonyme (SA), statut auquel est rattaché celui de Société d'économie mixte (où la majorité du capital est obligatoirement public) ;
- Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
[modifier] Entreprises de l'Etat
L'État français détient les participations suivantes :
- Entreprises cotées (valeur totale d'environ 200 milliards d'euros en mai 2007)[1]:
- EDF : 100 % en 2000, 87,32 % en 2007, 84,8 % en décembre 2007
- GDF : 100 % en 2000, 79,78 % en 2007
- groupe Air France-KLM : 18,57 en 2007 (Air France : 57 % en 2000)
- Areva : 84,19 % en 2007 ; issue du regroupement de CEA Industries (100 % en 2000), Cogema (82,3 % en 2000) et Framatome (23 % en 2000)
- France Télécom : 60 % en 2000, 18,8 % en 2006, 32,45 % en 2007
- Thales : 33,4 % en 2002, 31,3 % en 2006, 27,30 % en 2007 (et Thales détient 25 % de DCNS)
- Safran : 30,85 % en 2007 (+ 7,4% à Areva)
- Eramet : 26,25 % en 2006 (via Areva)
- Renault : 44 % en 2000, 15,01 % en 2007
- EADS : 15,04% en 2007
- Aéroports de Paris : 70 % en 2006, 68,39 % en 2007
- STMicroelectronics : 10,9 % en 2007, 13,75 % en 2008 ( via Areva et le CEA) ; la République italienne possède aussi 13,75 % en 2008
- CNP Assurances : 60 % en 2000 , 1,18 % en 2006
- Entreprises non cotées :
- La Banque postale : 100 % en 2006 (via La Poste)
- Nexter : 100 % en 2006
- SNPE : 100 % en 2006
- Charbonnages de France : 100 % en 2006
- EMC : 100 % en 2006
- DCNS : 75% en 2007 (les 25 % restants étant détenus par Thales)
- La Française des jeux : 72 % en 2007
- Marché international de Rungis (Semmaris) : 56,85 % en 2007 (qui devraient descendre à 33,17 % après la cession partielle à Altaréa)
- Autres entreprises publiques (pas des sociétés anonymes comme les précédentes mais, en géneral, des EPIC; publiques à 100%,directement ou non) :
- Caisse des dépôts et consignations(statut particulier; possède de nombreuses entreprises ou participations : CNP Assurances (36,49%), Groupe Caisse d'épargne,Transdev, Compagnie des Alpes, CNR (29,43%), TDF (24%)...)
- Media : France Télévisions, France 24 (50%), Arte France, TV5, Radio France, RFI
- Transports : RFF, SNCF, RATP, La Poste
- etc.
Ces participations sont gérées par l'Agence des participations de l'État (APE), satellite de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE).
[modifier] Historique
La plupart des entreprises publiques le sont depuis les nationalisations de 1945.
L'État a vendu une partie de ces participations à partir de 1986 : grande vague de privatisations sous le Gouvernement Jacques Chirac, et cessions lentes et progressives au cours des années 1990 et 2000[2], entre autres par des vagues de privatisations, ce qui a permis de recapitaliser certaines entreprises (augmentation de capital d'EDF par exemple), d'ouvrir certains secteurs à la concurrence (France Télécom par exemple) et de réduire le déficit budgétaire afin de ralentir la progression de la dette publique de la France.
Pour les entreprises cotées en bourse, l’État diminue progressivement sa participation par des petites ventes successives.
[modifier] Entreprises de collectivités publiques autres que de l'Etat
Beaucoup d'entreprises publiques sont la propriété de collectivités territoriales, tel que la Ville de Paris pour une vingtaine de Sociétés d'économie mixte.
Les collectivités territoriales contrôlent parfois des entreprises conjointement avec l'Etat, comme dans le cas de la Compagnie nationale du Rhône.
[modifier] Luxembourg
Le Grand-Duché de Luxembourg détient : Arcelor : 5,6 % du capital en 2006.
[modifier] Mali
La République du Mali détient : l'Office national des postes.
[modifier] Mexique
Les Etats-Unis du Mexique détiennent : Pemex.
[modifier] Nauru
La République de Nauru détient : Nauru Phosphate Corporation.
[modifier] Suède
Le Royaume de Suède détient : Systembolaget.
[modifier] Suisse
La Confédération suisse détient: La Poste Suisse. Voir la catégorie : Catégorie:Entreprise publique suisse.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- ↑ Le Monde, 29 mai 2007
- ↑ étude de l'OCDE, 2003, page 5