Directive INSPIRE
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La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne (INSPIRE).
Sommaire |
[modifier] Types d'actions
La directive INSPIRE, approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et par le Parlement européen puis publiée au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) le 25 avril 2007, est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle vise à favoriser la production et l'échange des données nécessaires aux différentes politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement pris dans un sens large.
Cette première étape de la publication se poursuit maintenant par deux autres :
- la transposition dans les droits nationaux du texte de l'Union européenne (d'ici mai 2009)
- la définition au niveau européen de règles de mises en œuvre, qui seront ensuite directement applicables dans tous les pays de l'Union européenne.
La directive s'articule en trois parties complémentaires : les obligations créées, les données concernées, les acteurs impliqués.
[modifier] Les obligations
Elle crée plusieurs obligations :
- la fourniture des données selon des règles communes,
- la constitution de catalogues de données (métadonnées),
- l'application de règles d'interopérabilité,
- l'accès gratuit aux métadonnées,
- l'accès aux données pour les acteurs réalisant une mission rentrant dans le cadre d'INSPIRE,
- les services pour permettre ces accès,
- l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de la directive.
La directive regroupe ces obligations sous le vocable de « Infrastructure de données géographiques ».
L'ensemble de ces obligations devra être réalisé dans le cadre des normes et standards internationaux, et du point de vue opérationnel selon les règles de mise en œuvre en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission européenne.
[modifier] Les données
Le champ de données couvert est vaste, et se décompose en trois groupes principaux :
- les données nécessaires au repérage sur le territoire, telles que systèmes de coordonnées, unités administratives, réseaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des données relatives aux sites protégés. Cet ensemble constitue l'annexe 1 de la directive.
- les données générales complémentaires, telles que l'altimétrie, l'occupation des terres, la géologie et l'ortho-imagerie. Ces données constituent l'annexe 2.
- les données thématiques telles que bâtiments, vocation des sols, santé et sécurité des personnes, services d'utilité publique et services publics, données sur l'environnement (nombreuses et variées), installations industrielles, agricoles, démographie, périmètres de réglementation, données météorologiques, données maritimes, sources d'énergie et ressources minérales. Ces données constituent l'annexe 3.
La fourniture, et si nécessaire la production des métadonnées des thèmes des annexes 1 et 2 devra être terminée en 2010, la fourniture des données commencera dès 2011 et mobilisera les services pendant plusieurs années.
INSPIRE n'oblige pas à produire de nouvelles données ni à numériser des données actuellement sous forme papier. Par contre les données numériques existantes et les données papier qui seront numérisées devront respecter les obligations de la directive et les règles de mise en œuvre qui auront été définies au niveau européen.
[modifier] Enjeux
L'application de la directive INSPIRE constitue une étape importante pour les acteurs concernés. Ceux-ci se sont certes déjà approprié les technologies de l'information géographique numérique, mais l'intégration de ces données dans leurs systèmes d'information et la mise à disposition de données, tant pour le grand public que pour les autres services publics, sont encore, sauf exception, peu développées et peu mutualisées.
Le changement à conduire portera dans trois directions :
- améliorer l'information sur les données produites, en fournissant des méta-données de façon systématique et en respectant les dispositions résultant des règles de mise en œuvre dont l'élaboration a commencé,
- faciliter les échanges de données entre acteurs : l'information géographique numérique ne prend sa véritable dimension que lorsqu'elle est échangée, partagée et enrichie par ses divers utilisateurs. Cette étape de mutualisation est ainsi une véritable source d'économies,
- moderniser les méthodes de travail et rénover les missions des services, en développant de façon significative l'utilisation de données numériques de qualité dans leurs activités quotidiennes.
Au niveau européen, la définition des règles de mise en œuvre constitue également une opération importante : de nombreux groupes de travail (par exemple, un pour chaque thème ou ensemble de thèmes de données), un calendrier serré, des règles à produire qui soient rigoureuses, pour permettre une interopérabilité et donc des échanges, assez simples pour pouvoir être mises en œuvre par tous les différents acteurs concernés en veillant à ce que les dépenses engendrées restent acceptables. Un « Comité INSPIRE » examine toutes ces propositions et leurs conséquences, chaque pays de l'Union européenne y a désigné un représentant.
INSPIRE constitue une opportunité pour permettre aux organismes d'utiliser davantage les informations géographiques numériques.
Il existe cinq types d'actions :
- Les États membres veillent à ce que des métadonnées soient créées pour les séries de données géographiques, et soient mises à jour.
- La Commission européenne adopte des règles de mise en oeuvre fixant des spécifications harmonisées applicables aux données géographiques, et des arrangements pour l'échange et le partage de données géographiques.
- Les États membres établissent et exploitent des services afin de rendre accessibles par l'intermédiaire de services spécifiques les jeux de données et services de données géographiques, pour lesquels des métadonnées ont été créés. Ces services sont mis à la disposition des autorités publiques et des tiers sur demande.
- Les États membres adoptent des mesures de partage des jeux de données et des services de données géographiques entre les autorités publiques. Ces mesures permettent aux autorités publiques des États membres ainsi qu'aux institutions et organes de la Communauté d'accéder aux jeux et services de données, de les échanger et de les utiliser aux fins de missions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur l'environnement.
- Les États membres auront à désigner les structures et mécanismes appropriés pour coordonner les contributions de tous ceux qui ont un intérêt dans leurs infrastructures d'informations géographiques, tels que les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée, et les organismes de coordination.
[modifier] Organismes impliqués en France
En France, il y a onze organismes légalement mandatés[1] (LMO) et trois communautés d'intérêt de données spatiales[2] (SDIC).
Les organismes français impliqués sont ceux dont les données sont utilisées dans des travaux ayant un impact direct ou indirect sur l'environnement, notamment :
- l'Agence spatiale européenne (ESA)
- l'Association française pour l'information géographique (AFIGéO)
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- le Centre national d'études spatiales (CNES)
- la Chambre de commerce et d'industrie du Gers
- le Conseil national de l'information géographique (CNIG)
- la Direction générale des Impôts (DGI)
- la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) avec l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE)
- l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (IAURIF)
- l'Institut géographique national (IGN)
- l'Inventaire forestier national (IFN)
- le Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier (LIRMM)
- Météo-France
- le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD)
- l'Office international de l'eau (OIE)
- la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS-IIwg7, International Society for Photogrammetry and Remote Sensing) et l'Université de Marne-la-Vallée
- les conseils régionaux et généraux
- les établissements publics et les entreprises privées fournissant une mission de service public en rapport avec l'environnement, sous l'autorité d'une autorité publique.
Les communes sont concernées lorsqu'elles sont investies d'une mission leur imposant la collecte ou la diffusion d'informations relatives aux thèmes définis en annexe à la directive.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- ↑ Liste des organismes légalement mandatés sur le site d'INSPIRE
- ↑ Liste des communautés d'intérêt de données spatiales sur le site d'INSPIRE
[modifier] Liens internes
- Politique européenne de développement durable
- Gouvernance d'internet dans l'Union européenne
- MIReG, projet de l'Union européenne sur un framework de métadonnées basé sur le Dublin Core
- UNSDI
