Conseil national de l'information géographique
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Un Conseil national de l'information géographique (CNIG France) a été institué par décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 (relatif au rôle et à la composition du conseil national de l'information géographique, modifié par décret n° 99-843 du 28 septembre 1999). Cette instance consultative est placée auprès du ministre chargé de l'Équipement. Son siège est au 136bis, rue de Grenelle, 75700 Paris 07 SP.
En se conformant aux orientations du plan de la nation et des régionaux, le Conseil national de l'information géographique contribue par ses études, avis ou propositions, à promouvoir le développement de l'information géographique et à améliorer les techniques correspondantes, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés.
Le Conseil est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie de l'identification des données localisées, leur traitement, la définition, l'élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant. Cette compétence s'applique notamment aux travaux et aux recherches relevant des techniques terrestres, marines, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à la l'hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures.
Dans ce cadre, le CNIG, sans entrer dans le fonctionnement des services qui y sont représentés :
- est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d'informations géographiques, en particulier lors de la préparation du plan de la nation ;
- émet des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis par les ministres ;
- est chargé d'élaborer des spécifications et projets de normes dans le domaine de l'information géographique ;
- examine et coordonne les programmes annuels on pluriannuels de production et de diffusion de l'information géographique exécutés par l'Etat ou avec son concours financier ;
- analyse les caractéristiques des besoins et de la production d'information géographique sous leurs différentes formes ; à cette fin il organise toute concertation utile en s'appuyant sur des formations spécialisées et sur les instances régionales de concertation destinées à harmoniser les demandes locales.
- étudie et propose toutes mesures de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à améliorer les techniques de production et de diffusion de l'information, ainsi qu'à adopter la formation des personnels concernés à l'évolution technologique ;
- analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises de nationalité française dans les domaines de sa compétence et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement ;
- suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations ou de nouveaux objets pour les programmes de recherche, et propose des expériences incitatives ou des projets pilotes ;
- examine les problèmes de l'instrumentation géographique, y encourage les recherches nationales et veille à leur développement auprès des industriels français.
Le conseil est tenu informé des réunions et des travaux des instances consultatives locales en matière d'information géographique instituées par arrêté interministériel.
En outre, le conseil veille à la représentation de l'État aux conférences internationales portant sur l'information géographique. Le cas échéant, il peut recevoir mission d'assurer cette représentation et de diffuser les informations correspondantes.
Le conseil comprend trente-cinq membres permanents.
