Cour constitutionnelle (Italie)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La Cour constitutionnelle de la république italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution.
Elle juge :
- la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et les Régions ;
- les conflits de compétences entre l'État et les Régions, entre les Régions et entre les organes de l'État ;
- le Président de la République pour atteinte à la Constitution. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort par la Chambre des députés (Camera dei deputati) tous les neuf ans et éligibles au Sénat (Senato della Repubblica) participent au procès.
Ces décisions ne sont pas contestables en appel.
Elle est constituée de 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables. Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à part égale par le Président de la République, le Congrès et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables.
A noter que 50 000 citoyens ont la faculté de saisir la Cour pour contrôler la constitutionnalité d'une loi dès son adoption. Dans les pays autorisant la saisine de la juridiction constitutionnelle par des citoyens, ceux-ci ne peuvent le faire que par un recours en violation des droits au cours d'un procès uniquement. L'Italie est donc le seul pays qui autorise les citoyens à saisir la Cour et ce sur n'importe quel motif.
