Cour administrative d'appel de Douai
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La Cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens. Elle a été crée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la CAA de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la CCA de Nantes.
La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégant au sein de trois chambres. Son président est Serge Daël, conseiller d'État.
