Cour administrative d'appel de Nancy
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La Cour administrative d'appel de Nancy est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg. Elle a été crée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de vingt-trois magistrats, siégeant au sein de quatre chambres. Son président est Daniel Giltard, conseiller d'État.
