Discuter:Convention internationale des droits de l'enfant

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Je voudrais faire baptiser ma fille de 7 ans (elle est d'accord) dont je suis séparée du père. Garde partagée, le père s'y oppose fortement . Puis-je par l'article 14 de la déclaration des droits de l'enfant passer outre l'accord du père. Pourquoi ma fille et moi seront obligées d'aller dans son sens et pas lui.

Sonia

Je vais m'amuser à répondre même si ce cas sera perdu dans Wikipédia... et qu'il est de toute façon certainement périmé, que cette Sonia est morte, etc...

Le problème un pb d'autorité parentale. Elle est partagée, donc, chaque parent a les mêmes droits et devoirs concernant l'enfant, afin de garantir son intérêt supérieur.Si vous êtes divorcés, vous avez pu en fixer les modalités, en vertu de l'article 373-3-7 du Code civil (à supposer que vous êtes en France, bien sûr..).

Le consentement du père, quoi qu'il en soit, n'est pas nécessaire pour les actes usuels, mais le fait de baptiser un enfant n'est pas un acte usuel : il doit être informé ET donner son consentement. Vous devriez donc le recueillir.

Sinon, allez devant le Tribunal de grande instance. Il devra alors se prononcer sur ce qui est de l'intérêt supérieur de votre fille, qui doit être une considération primordiale, au sens de l'article 3 de la Convention de New-York, mais aussi de toute la législatio française sur l'autorité parentale (particulièrement, l'article 373-1 du Code civil français). Il pourra donc dire, dans votre cas, s'il est de son intérêt qu'elle soit baptisée ou non.

Etant donné qu'elle le veut, c'est un point supplémentaire, mais cet avis ne prime pas sur le vôtre... c'est son intérêt qui prime, par contre, sur le vôtre...

Personnellement, je répondrai que non, puisqu'elle le fera quand elle serait plus grande. Mais le juge peut aussi dire que le fait qu'elle soit baptisée la rapproche de ses parents. Ce n'est manifestement pas le cas ici, si vous êtes de confessions opposées, ou que le père n'a pas de relgion... C'est ce que le juge pourrait dire, à 90 %.

Sinon, quand vous aurez passé 10 ans devant les juridictions françaises, vous pourrez encore aller devant la Cour européenne des droits de l'homme. On vous répondra alors que maintenant, ben, votre fille est majeure, et que donc, elle peut se baptiser quand elle veut.

Erasoft24 27 avril 2006 à 03:20 (CEST)

Le texte en lui même est à transférer sur wikisource. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 23:03 (CET)