Conseil constitutionnel
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Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle.
- Conseil constitutionnel (Algérie)
- Conseil constitutionnel (Liban)
- Conseil constitutionnel (Mauritanie)
- Voir aussi