Commission communautaire flamande
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[[Image:]]La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l'organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région bruxelloise, celle-ci étant dotée d'un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe de même au sein de la Région une Commission communautaire francophone (COCOF).
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[modifier] Compétences
Par règlement, la commission peut agir dans les matières liées à la culture, et l'enseignement. Par décret, elle peut légiférer dans les matières concernant entre autres l'éducation physique, le tourisme, la promotion sociale, la formation des classes moyennes, le transport scolaire, la santé et l'aide aux personnes, la petite enfance, les soins à domicile, l'alphabétisation, les maisons de repos, les bibliothèques, le folklore bruxellois, etc.
[modifier] Historique
La Commission flamande de la culture avait été crée en 1970 pour exercer dans les 19 communes de Bruxelles les compétences déléguées par la Communauté culturelle flamandee, ancêtre de la Communauté flamande.
En 1988, suite à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, l'assemblée de la Commission communautaire flamande est mise en place et reçoit de la Communauté flamande la charge des matières personnalisables (santé et aide aux personnes).
En 1993, cette assemblée reçoit des compétences décrétales pour la santé et l'aide aux personnes, le tourisme, la formation professionnelle. Son budget est également considérablement augmenté pour assumer ces nouvelles compétences.
Enfin, en 2001, suite aux accords du Lambermont et du Lombard, les moyens sont revus à la hausse, l'assemblée hérite d'une capacité d'emprunt et se voit octroyer le statut de parlement.
[modifier] Composition
La commission est formée d'un organe exécutif (le Collège), et d'un organe législatif (le Parlement flamand bruxellois).
[modifier] Le Collège de la commission communautaire flamande
Les deux ministres flamands (Guy Vanhengel et Pascal Smet) et un secrétaire d'état (Brigitte Grouwels) du gouvernement bruxellois forment le Collège de la VGC.
[modifier] Le Parlement flamand bruxellois
Le Parlement flamand bruxellois, anciennement et officiellement toujours appelé Assemblée de la Commission communautaire néerlandophone (ou Assemblée de la VGC) est composé des 17 membres néerlandophones du Parlement bruxellois.
