Clearstream
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Clearstream est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse.
Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale: l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au coeur d'une affaire politico-financière: l'affaire Clearstream 2.
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[modifier] Description
Clearstream est un ICSD, International Central Securities Depository, ou Dépositaire Central International. Son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres et parts de fonds d'investissement. Depuis 2002 c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.
[modifier] Historique
Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds et a été créé par une consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine JPMorgan. C'est une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle même banque ou institution financière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leurs filiales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.
En janvier 2000 elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002, Deutsche Börse achète les 50 % restant de Clearstream International pour 1,6 milliard d'euros. En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse. La même année, elle a effectué 50 millions de transactions.
[modifier] Affaire financière industrielle et internationale
Clearstream a fait l'objet de deux livres par le journaliste Denis Robert : Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002. Ces ouvrages sont le point de départ de l'affaire Clearstream 1. À la suite de ces livres, la justice luxembourgeoise fut pressée par la communauté internationale d'ouvrir une information judiciaire qui s'est finalement conclue par un non lieu en raison de la prescription des faits. Denis Robert a été condamné pour diffamation à deux reprises et a gagné un troisième procès. Deux des procès sont en appel. En France, une enquête parlementaire a toutefois permis de vérifier la réalité des mécanismes de dissimulation rapportés par l'auteur. C’est la découverte au cœur de la planète financière d’une sorte de boîte noire de la finance mondiale. C’est la découverte que cet outil renferme une sorte de « double fond », c’est-à-dire qu’à côté des transactions officielles, d’autres sont dissimulées. Au départ, les chambres de compensation, le clearing, c’est un système qui révolutionne les transferts transfrontaliers, qui les rend plus rapides, plus sûrs. Mais il faut que cela se fasse dans la transparence, avec des contrôles.
La double identité de Clearstream, à la fois Central Securities Depository (CSD) internationale et banque, participe au manque de clarté de ces institutions financières, tout comme celle d'Euroclear Bank, dont le siège est basé à Bruxelles. La grande part faite à l'utilisation des paradis fiscaux dans les transferts internationaux est un des éléments frappants des découvertes de Denis Robert au sujet des organismes comme Clearstream, mais la possibilité offerte pour les clients des ICSD, et propre au système bancaire lui-même, d'utiliser la technique du "correspondent banking" laisse entrevoir de possibles dérives du système financier global.
[modifier] Affaire politico-financière
En 2004, affaire Clearstream 2, un corbeau a adressé au juge Renaud Van Ruymbeke en charge de l'affaire des frégates de Taiwan des lettres de fausses listes indiquant que plusieurs hommes politiques français avaient des comptes chez Clearstream par lesquels avait transité l'argent des commissions versées au cours de l'affaire des Frégates. Le juge a conclu après enquête qu'il s'agissait d'une manipulation. En 2006, ces hommes politiques ont porté plainte et une enquête a été ouverte, provoquant de grands remous dans le monde politique français.
Les juges ont conclu que la liste informatique fournie par le corbeau avait été trafiquée, afin d'impliquer des personnages innocents. Quatre personnes ont été mises en examen dans cette affaire, Jean-Louis Gergorin, ex-cadre d'EADS, Imad Lahoud, ex-informaticien travaillant pour EADS et condamné pour escroquerie dans une autre affaire, Florian Bourges, ex-auditeur d'Arthur Andersen accusé d'avoir dérobé des listes de Clearstream lors d'un audit effectué pour cette société à l'été 2001 et Denis Robert.
Pour Jean de Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans : « Il y a une volonté politique de ne pas contrôler ces chambres de compensation financière alors qu’elles sont au cœur de la mondialisation, Clearstream a son siège au Luxembourg et la justice luxembourgeoise a tout fait pour que les enquêtes n‘aboutissent pas. J’ai l’expérience des enquêtes policières et judiciaires et dans ce dossier tout a été fait pour dissimuler la vérité. »
Une enquête de France2 le Droit de Savoir a révélé les dessous de cette affaire.
[modifier] Sources
- Denis Robert, Révélation$
- Denis Robert, La Boîte noire
- Pierre Lascoumes et Thierry Godefroy, Le Capitalisme clandestin, La Découverte, 2004. ISBN 2707141437
- Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale -- Fraude fiscale internationale et blanchiment des capitaux, Anagramme Editions, 2002.
[modifier] Articles connexes
- Affaire de la Banco Ambrosiano
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