Organisation internationale de normalisation

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Organisation internationale de normalisation International Organization for Standardization

Liste des membres

Création	23 février 1947
Type	ONG
Siège	Genève (Suisse)
Langue(s)	Anglais, Français
Membre(s)	157 membres
Site web	www.iso.org

L'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 158 pays^[1]. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO. Elles sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.

Le secrétariat central de l'ISO est situé à Genève, en Suisse. Il assure aux membres de l'ISO le soutien administratif et technique, coordonne le programme décentralisé d'élaboration des normes et procède à leur publication.

L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde. C’est une organisation non gouvernementale représentant un réseau d’instituts nationaux de 158 pays, selon le principe d’un membre par pays.

Sommaire

1 Histoire
2 Structure
- 2.1 Comités techniques
3 Processus d'élaboration des normes et produits
4 Critiques
5 Notes
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

[modifier] Histoire

En 1912, l'American Institute of Electrical Engineer (aujourd'hui l'IEEE - Institute of Electrical and Electronics Engineers) invita les autres instituts professionnels (American Society of Mechanical Engineers, l'ASME, American Society of Civil Engineers, l'ASCE, American Institute of Mining and Metallurgical Engineers, l'AIMME, American Society for Testing Materials, l'ASTM) à se réunir afin d'établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs.

Six ans plus tard, le 19 octobre 1918, l'American Engineering Standards Committee, l'AESC était créée, en tant que coordinateur national américain du processus de standardisation. Son rôle était de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité des produits et matériels. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette année-là aux cinq organismes fondateurs. La première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code) fut approuvée en 1921 et visait la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels.

En 1928, l'AESC prit le nom d'ASA : American Standards Association. Dès le début de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA développa les standards militaires (War Standard Procedure) pour cadrer la production américaine dans le cadre de l'effort de guerre (on parlait alors de military standards).

Au niveau international, en 1926, l'AESC fut animatrice du mouvement orchestré par l'anglais Charles Le Maistre (Secrétaire général de la CEI) qui conduisit à la création de l'International Standards Association, l'ISA. C'était une fédération rassemblant les instituts de normalisation non gouvernementaux d'une quinzaine de pays, pour l'essentiel européens, avec la participation de l'AESC pour les États-Unis et celle du Japon. L'ISA, très active dans les années 1930, dut malheureusement cesser son activité au début de la guerre. L'Association Française de Normalisation, l'AFNOR, créée en 1926, y joua un rôle très actif. L'ISA adopta ainsi sur proposition française la première norme internationale sur les nombres normaux.

En 1946, juste après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA et l'AFNOR, la BSI britannique, participèrent à Londres avec les instituts de normalisation de 22 autres pays à la création de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle fut officiellement créée le 23 février 1947.

L'ISO succèdait à l'ISA et à l'UNSCC, organisation mise en place par les alliés pendant la guerre. La dénomination "ISO" a été retenue en 1946 en tant qu'initiales d'International Organization for Standardization, mais le nom d'ISO^[2] a été choisi en raison de sa similitude avec le mot grec ίσος iso, signifiant égal^[3].

[modifier] Structure

Article détaillé : Liste des membres de l'ISO.

L'ISO comporte 157 membres.^[4]

Il y a trois différentes catégories de membres^[5] :

le comité membre de l'ISO : l'organisme national « le plus représentatif de la normalisation dans son pays » ;
le membre correspondant pour les pays qui n'ont pas encore d'organisme national représentatif ;
le membre abonné pour les pays dont l'économie est limitée.

Des accords ont été passés avec les Comités de normalisation Européen (CEN) afin de créer une sorte de pacte de "non-agression" entre les deux entités concurrentes et d'éviter des normes redondantes.

Pour les pays francophones, les membres sont : l'AFNOR pour la France (Comité membre), l'IBN (Belgique) (Comité membre), le SNV (Suisse) (Comité membre), le CCN^[6] (Canada) (Comité membre), etc.

L'ISO coopère avec la Commission électrotechnique internationale (CEI), responsable de la normalisation d'équipements électriques. La marque concrète la plus importante de cette coopération a été, au milieu des années 1980, la création du Comité Technique Commun sur les technologies de l'information (JTC1) qui a réuni la compétence matérielle détenue par la CEI et la compétence logicielle détenue par l'ISO. Le JTC 1 est le producteur de la plus grande partie des normes concernant l'informatique.

[modifier] Comités techniques

L'ISO est divisé en environ 200 comités techniques (TC), chacun chargé d'un domaine particulier. Voici la liste des comités actifs :

JTC 1 Technologies de l'information
TC 1 Filetages
TC 2 Éléments de fixation
TC 4 Roulements
TC 5 Tuyauteries en métaux ferreux et raccords métalliques
TC 6 Papiers, cartons et pâtes
TC 8 Navires et technologie maritime
TC 10 Documentation technique de produits
TC 11 Chaudières et récipients sous pression
TC 12 Grandeurs, unités, symboles, facteurs de conversion
TC 14 Arbres pour machines et accessoires
TC 17 Acier
TC 18 Zinc et alliages de zinc
TC 19 Nombres normaux - STAND BY
TC 20 Aéronautique et espace
TC 21 Équipement de protection et de lutte contre l'incendie
TC 22 Véhicules routiers
TC 23 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers
TC 24 Tamis, tamisage et autres méthodes de séparation granulométrique
TC 25 Fontes moulées et fontes brutes
TC 26 Cuivre et alliages de cuivre
TC 27 Combustibles minéraux solides
TC 28 Produits pétroliers et lubrifiants
TC 29 Petit outillage
TC 30 Mesure de débit des fluides dans les conduites fermées
TC 31 Pneus, jantes et valves
TC 33 Matériaux réfractaires
TC 34 Produits alimentaires
TC 35 Peintures et vernis
TC 36 Cinématographie
TC 37 Terminologie et autres ressources langagières et ressources de contenu
TC 38 Textiles
TC 39 Machines-outils
TC 41 Poulies et courroies (y compris les courroies trapézoïdales)
TC 42 Photographie
TC 43 Acoustique
TC 44 Soudage et techniques connexes
TC 45 Élastomères et produits à base d'élastomères
TC 46 Information et documentation
TC 47 Chimie
TC 48 Équipement de laboratoire
TC 51 Plateaux de chargement pour transport et manutention directe de charges unitaires
TC 52 Récipients métalliques légers
TC 54 Huiles essentielles
TC 58 Bouteilles à gaz
TC 59 Construction immobilière
TC 60 Engrenages
TC 61 Plastiques
TC 63 Récipients en verre
TC 67 Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel
TC 68 Services financiers
TC 69 Application des méthodes statistiques
TC 70 Moteurs à combustion interne
TC 71 Béton, béton armé et béton précontraint
TC 72 Matériel pour l'industrie textile
TC 74 Ciments et chaux
TC 76 Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection à usage médical et pharmaceutique
TC 77 Produits en ciment renforcé par des fibres
TC 79 Métaux légers et leurs alliages
TC 81 Noms communs pour les produits phytosanitaires et assimilés
TC 82 Exploitation minière - STAND BY
TC 83 Matériel de sports et d'activités de plein air
TC 84 Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathéters intravasculaires
TC 85 Énergie nucléaire
TC 86 Froid et climatisation
TC 87 Liège
TC 89 Panneaux à base de bois
TC 91 Agents de surface
TC 92 Sécurité au feu
TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits
TC 94 Sécurité individuelle -- Vêtements et équipements de protection
TC 96 Appareils de levage à charge suspendue
TC 98 Bases du calcul des constructions
TC 100 Chaînes et pignons dentés pour transmission d'énergie et convoyeurs
TC 101 Engins de manutention continue
TC 102 Minerais de fer et minerais de fer préréduits
TC 104 Conteneurs pour le transport de marchandises
TC 105 Câbles en acier
TC 106 Art dentaire
TC 107 Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques
TC 108 Vibrations et chocs mécaniques
TC 109 Brûleurs à combustible liquide et à gaz
TC 110 Chariots de manutention
TC 111 Chaînes à maillons en acier rond, élingues à chaînes, composants et accessoires
TC 112 Technique du vide
TC 113 Hydrométrie
TC 114 Horlogerie
TC 115 Pompes
TC 116 Appareils de chauffage
TC 117 Ventilateurs industriels
TC 118 Compresseurs et outils, machines et équipement pneumatique
TC 119 Métallurgie des poudres
TC 120 Cuir
TC 121 Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire
TC 122 Emballages
TC 123 Paliers lisses
TC 126 Tabac et produits du tabac
TC 127 Engins de terrassement
TC 128 Appareillage, tuyauterie et raccords en verre - STAND BY
TC 129 Minerais alumineux - STAND BY
TC 130 Technologie graphique
TC 131 Transmissions hydrauliques et pneumatiques
TC 132 Ferro-alliages
TC 133 Systèmes et désignation des tailles de vêtements - STAND BY
TC 134 Fertilisants - STAND BY
TC 135 Essais non destructifs
TC 136 Ameublement
TC 137 Système de mesurage, de désignation et de marquage des chaussures
TC 138 Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides
TC 142 Séparateurs aérauliques
TC 144 Distribution et diffusion d'air - STAND BY
TC 145 Symboles graphiques et pictogrammes
TC 146 Qualité de l'air
TC 147 Qualité de l'eau
TC 148 Machines à coudre
TC 149 Cycles
TC 150 Implants chirurgicaux
TC 152 Gypses, plâtres et produits en plâtre - STAND BY
TC 153 Robinetterie
TC 154 Processus, éléments d'informations et documents dans le commerce, l'industrie et l'administration
TC 155 Nickel et alliages de nickel
TC 156 Corrosion des métaux et alliages
TC 157 Contraceptifs mécaniques
TC 158 Analyse des gaz
TC 159 Ergonomie
TC 160 Verre dans la construction
TC 161 Dispositifs de commande et de protection pour les brûleurs à gaz et au fioul et les appareils fonctionnant au gaz ou au fioul
TC 162 Portes et fenêtres
TC 163 Performance thermique et utilisation de l'énergie en environnement bâti
TC 164 Essais mécaniques des métaux
TC 165 Structures en bois
TC 166 Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires
TC 167 Structures en acier et en aluminium
TC 168 Prothèses et orthèses
TC 170 Instruments chirurgicaux
TC 171 Applications en gestion des documents
TC 172 Optique et photonique
TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées
TC 174 Joaillerie, bijouterie
TC 175 Spath fluor - STAND BY
TC 176 Management et assurance de la qualité
TC 177 Caravanes
TC 178 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
TC 179 Maçonneries - STAND BY
TC 180 Énergie solaire
TC 181 Sécurité des jouets
TC 182 Géotechnique
TC 183 Minerais et concentrés de cuivre, de plomb, de zinc et de nickel
TC 184 Systèmes d'automatisation industrielle et intégration
TC 185 Dispositifs de sûreté pour la protection contre les excès de pression
TC 186 Coutellerie, couverts et orfèvrerie métallique décorative et de table
TC 188 Petits navires
TC 189 Carreaux en céramique
TC 190 Qualité du sol
TC 191 Pièges pour animaux (mammifères) - STAND BY
TC 192 Turbines à gaz
TC 193 Gaz naturel
TC 194 Évaluation biologique des dispositifs médicaux
TC 195 Machines et matériels pour la construction des bâtiments
TC 196 Pierres naturelles - STAND BY
TC 197 Technologies de l'hydrogène
TC 198 Stérilisation des produits de santé
TC 199 Sécurité des machines
TC 201 Analyse chimique des surfaces
TC 202 Analyse par microfaisceaux
TC 203 Systèmes d'énergie technique
TC 204 Systèmes intelligents de transport
TC 205 Conception de l'environnement intérieur des bâtiments
TC 206 Céramiques techniques
TC 207 Management environnemental
TC 208 Turbines thermiques pour application industrielle (turbines à vapeur, turbines à dilatation de gaz) - STAND BY
TC 209 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
TC 210 Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux
TC 211 Information géographique/Géomatique
TC 212 Laboratoires d'analyses de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro
TC 213 Spécifications et vérification dimensionnelles et géométriques des produits
TC 214 Plates-formes de travail élévatrices
TC 215 Informatique de santé
TC 216 Chaussure
TC 217 Cosmétiques
TC 218 Bois
TC 219 Revêtements de sol
TC 220 Récipients cryogéniques
TC 221 Produits géosynthétiques
TC 222 Conseil en gestion de patrimoine
TC 223 Sécurité sociétale (provisoire)
TC 224 Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement - Critères de qualité du service et indicateurs de performance
TC 225 Études de marché, études d'opinion et recherches sociales
TC 226 Matériaux pour la production de l'aluminium de première fusion
TC 227 Ressorts
TC 228 Tourisme et services connexes
TC 229 Nanotechnologies
CASCO Comité pour l'évaluation de la conformité
CIE Commission internationale de l'éclairage (à ne pas confondre avec la CEI, Commission électrotechnique internationale qui ne fait pas partie de l'ISO)
COPOLCO Comité pour la politique en matière de consommation
IIW Institut international de la soudure
ISO/CS Secrétariat central de l'ISO
IULTCS Union internationale des sociétés de techniciens et chimistes du cuir
REMCO Comité pour les matériaux de référence
TMB Bureau de gestion technique
VAMAS Versailles Project on Advanced Materials and Standards

[modifier] Processus d'élaboration des normes et produits

Article détaillé : Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO

Les normes font l'objet d'un processus d'élaboration complexe qui se déroule en cinq phases^[7] :

Proposition ;
Préparation ;
Comité ;
Enquête ;
Approbation.

Dans les années 1990, sous la pression des développements rapides des technologies de l'information, l'ISO a assoupli le processus d'élaboration des normes, en tenant compte de l'activité des consortiums, dont on a considéré qu'elle ne constituait pas une menace contre le système officiel de normalisation.

Voir : Types de documents normatifs

Plusieurs types de documents normatifs sont aujourd'hui disponibles :

Norme ISO
ISO/PAS spécification publiquement disponible
ISO/TS spécification technique (exemple ISO/TS 15000 sur ebXML)
ISO/TR rapport technique
Accord d'atelier international (IWA)

[modifier] Critiques

Le fonctionnement de l'ISO est l'objet de critiques, notamment suite aux forts soupçons d'utilisation de moyens de pression voire de corruption dans certains pays, tels que la Norvège ou la Croatie, par la société Microsoft lors du processus de normalisation du format de documents de bureautique OpenXML afin d'amener les votants à changer de position en faveur des intérêts de Microsoft^[8].