Discuter:Droit
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Dites, dans "Histoire du droit", on parle de la période du "droit intermédiaire". Or, il me semble que ce terme désigne le droit en vigueur pendant la révolution française, en gros. Que penser de l'actuel emploi comme transition du droit romain au droit canonique ? -- El Charpi 6 août 2005 à 02:21 (CEST)
- Je change ça, je transforme à défaut en droit du moyen-age Boeb'is 20 octobre 2005 à 16:10 (CEST)
Heuu, le lien vers Droit à la Paresse, il peut être retiré? Je suppose que c'est une blague. -- Looxix 20 jun 2003 ・23:12 (CEST)
Cette rubrique commence à grossir... comment faire pour gérer les entrées concernant le droit français par rapport aux autres droits ?
Certains auteurs ouvrent une sous-rubrique, alors que d'autres traitent directement du droit français, sans le préciser... Sherlock 6 déc 2003 à 13:36 (CET)
Que faire ?
Bienvenue dans l'internationalité de wikipedia. D'une part tu peux réaliser des page d'homonymie, supposons le droit à la paresse - cité plus haut ;o) - s'il y a des variante suisse ou espagnol tu fait une page d'homonymie et des titre en [droit à la paresse (France)], [droit à la paresse (Suisse)] et [Siesta|droit à la paresse (Espagne]. dans la barre de menu de gauche il y a un lien déplacer la page qui permet de renommer un page en générant une redirection. Treanna 6 déc 2003 à 12:05 (CET)
Peut être faudrait-il re-organiser la liste de liens, car certains articles existent maintenant, ils ne sont plus des "pistes a explorer"... Sherlock 8 déc 2003 à 15:45 (CET)
- Salut. N'hésite pas à complétément remanier la page. J'avais mis quelques liens sur cette page parce qu'elle était désespérement vide. Mais mes connaissances en droit sont très limitées. Merci pour tes contributions cette section qui a longtemps été délaissée. --youssef 8 déc 2003 à 15:50 (CET)
Bon, alors je sors ma hache et ma tronçonneuse :-) Faut jamais délaisser le droit, car si on délaisse, lui ne nous délaisse pas, hélas... or le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux juristes ;-) Sherlock 8 déc 2003 à 16:02 (CET)
[modifier] Principaux articles sur le droit par ordre alphabétique
- Droit administratif
- Droit d'auteur
- fair use
- droit moral ou extra-patrimonial
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit pénal
- Droit public
- Droit privé
- Droit du travail
- Juge
- Jurisprudence
- Système juridictionnel
[modifier] (Annexes en cours de modification)
[modifier] Voir aussi
Il me semble que le notion de "chose" n'existe pas en droit français --Stef
c'est peut-etre un abus de langage ? en tous cas, j'ai fréquemment entendu ce terme dans la bouche des juristes francais --skamp
Bon, voici une nouvelle version, présentable, de cette page longtemps négligée. Qu'est-ce que vous en pensez ? Sherlock 8 déc 2003 à 19:20 (CET)
- Elle est beaucoup mieux (surtout les définitions). Merci. --youssef 8 déc 2003 à 19:21 (CET)
L'organisation du paragraphe Droit privé est plutôt étrange et mériterait une arborescence plus logique. Notamment, le droit de la propriété intellectuelle ne devrait pas être au même niveau que le droit civil ou le droit pénal mais plutôt constituer une branche du droit civil. --villy 19 mar 2004 à 10:13 (CET)
Pourquoi ne parle-t-on pas du droit naturel ? C'est passé de mode ou personne ne connaît ? (faire une recherche Google sur "droit naturel"). ça mériterait au moins une mention rapide (opposition droit naturel/droit positif) Dilbert 10 mai 2004 à 15:42 (CEST)
[modifier] Conventions internationales
Je suis entrain de faire la liste des Conventions internationales et je trouve que les 2 "conventions" citées ici ne sont 1) pas des conventions, 2) l'une n'est pas internationale. Je m'explique (attention, je ne suis pas calé en droit non plus):
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: une convention est un accord signé entre différents pays. Tout pays peut la signer si elle le veut. Or les résolutions des Nations Unies sont signées par un organisme. Soit la résolution passe, soit elle passe pas. Mais il n'y a pas de possibilité de dire: tels pays signent, tels autre ne signent pas.
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: c'est le préambule de la Constitution Française, je ne vois pas en quoi c'est "une convention" et de plus, "internationale"! --Defrenrokorit 20 jun 2004 à 08:49 (CEST)
Bonjour. Pour 2) tout à fait raison. Pour 1) c'est plus discutable, mais c'est dicuté : Conventioin n'est pas Traité... Pour être neutre, sans préjuger de la valeur normative d'un texte ( je rappel que la déclaration universellen'a absolument aucune valeur juridique...), mais qui ne préjuge pas de la valeur juridique, je propose de remplacer la catégori "Conventions Internationale" par "Textes Internationaux" Alceste 15 fev 2005 à 05:45 (CET)
- Aucune valeur, avec la CEDH quand même un peu non? Traeb 15 fev 2005 à 11:11 (CET)
Il ne faut pas tout confondre : Il est vrai que la DUDH a une haute valeur symbolique dans l'ordre juridique car inspire beaucoup de textes Nationaux et Internationaux relatif aux Droits de l'Homme, dont la CEDH, et figure à ce titre parmis les Textes fondamentaux du doit. Mais s'il est vrai qu la CEDH a force obligatoire en France (et peut être efficacement invoqué lors d'un procès sur fondement de l'art.55 de la Constitution), elle a une existence distincte de la DUDH, et ne confère donc pas à la DUDH quelque valeur normative (obligatoire), du moins dans l'ordre juridique Français (voir Cour de Cassation Chambre Social 22 janvier 1998). Et je crois même qu'au niveau international aucun Etat n'encourt une sanction pour avoir violé la DUDH (sur la fameuse distinction effet horizontal-effet vertical). Alceste 15 fev 2005 à 17:41 (CET)
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- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a valeur constitutionnelle, par la référence qui y est faite dans le préambule de la Constitution de 1958. Cela lui donne une valeur juridique, même si elle ne peut être invoquée directement devant un tribunal.
[modifier] Le droit pénal appartient au droit public
Celà peut paraître surprenant, j'ai même effectué quelques recherches pour en être certain, néanmoins le fait est que le droit pénal constitue bien une branche du droit public.
En effet, son objet n'est pas tant de compenser une situation de déséquilibre en la ramenant au statut quo ante (ce qui est le cas du droit civil), mais bien de préserver la société dans son ensemble d'un péril éventuel ou avéré.
La confusion semble tenir essentiellement à l'organisation de l'enseignement dans les facultés de droit qui place systématiquement dans le même module droit pénal & droit civil.
En outre, il convient de rappeller ici que la distinction entre droit privé et public tend à être dépassée par l'apparition de droits mixtes et qu'enfin cette dichotomie ne s'applique absolument pas aux droits d'inspiration anglo-saxonne.
Voilà pour cette petite mise au point qui explique la modification effectuée. ;-)
- Ah, il faudra nous dire où tu as cherché :=) Cette question est effectivement discutée, parfois, par la doctrine. La réponse la plus logique consisterait à ne rattacher le bloc répressif, ni au droit privé, ni au droit public. En tout cas, le rattachement au droit public est une erreur au moins en ce que le droit pénal ressort à la compétence du juge judiciaire, et non du juge administratif. Une catégorie sui generis (ni droit public ni droit privé) serait sans doute plus exact. villy 26 jun 2004 à 20:17 (CEST)
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- Pourquoi pas, comme pour le droit social en Allemagne, qui constitue un ordre juridictionnel distinct. Mais une encyclopédie se donne pour tâche de décrire le monde, non de le construire... (rappel de forme: dans le sens "être du ressort de", "ressortir [à]" est du deuxième groupe, à la troisième personne ça donne donc "ressortit à".) Apokrif 15 fev 2005 à 01:43 (CET)
- Je rejoins les propos de villy. Historiquement, le droit pénal appartient au droit privé. Pourquoi ? Tout simplement parceque dans la séparation droit public/droit privé à l'origine ne constituait qu'une spération entre les juridictions "classiques" et l'ordre administratif. Ducoup, le droit pénal est resté dans la sphère privée. Cela étant, il apparait qu'en réalité le droit pénal s'approche d'un droit étant plutôt par de nombreux aspects de droit public. Cela étant, la classification en tant que droit privé ou droit public du droit pénal est sujet de discution dans la doctrine. Certains en font même un droit sui generis (c'est à dire un droit ayant son propre genre). Cela est à mon sens d'autant plus pertinant que sous l'influence du droit communautaire, la distinction française entre droit public et droit privé est probablement vouée à disparaître à long terme. --skamp 8 mai 2005 à 13:05 (CET)
En fait, je me suis trouvé confronté à cette difficulté en lisant un dictionnaire de droit aux éditions Foucher. La définition du terme droit public fait état du droit pénal comme partie intégrante de cette branche. Cette classification, qui allait en contradiction avec les programmes enseignés en faculté, m'a interpellée. Après diverses recherches sur le web, cette affirmation semblait se confirmer, à tort apparemment. Merci donc d'avoir corrigé cette erreur :-) Péché de jeunesse sans doute, et qui donne raison aux défenseurs de Wikipédia façe à d'autre types de médias figés :-) Je profite de cette discussion pour savoir s'il existe déjà un groupe d'utilisateurs de Wikipédia qui ce concentre sur la partie consacrée au droit? Oxymesis
- Amaury avait commencé un projet juridique mais il se connecte peu - quant à moi je veux bien venir en soutien technique mais pas m'y consacrer exclusivement. villy 26 jun 2004 à 20:49 (CEST)
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- le droit pénal (comme d'ailleurs le droit civil, en matière d'état civil par exemple) fait certes intervenir une autorité publique, mais d'une part on juge (généralement) le comportement d'une personne physique et non la légalité d'un acte administratif, et d'autre part les juridictions pénales appartiennent à l'ordre judiciaire. La répartition est certes quelque peu arbitraire, mais il n'en reste pas moins que traditionnellement le droit pénal, en France, fait partie du droit privé Apokrif 15 fev 2005 à 01:40 (CET)
Le débat est assez classique et il convient simplement de conclure à une autonomie de la matière. Vous tendez à cette conclusion (un droit sui generis) en oubliant quelques arguments. Revenons juste sur ce qui rapproche le droit pénal du droit public, puis du droit privé, pour expliquer pourquoi il n'appartient ni à l'une ni à l'autre branche.
En faveur du classement du droit pénal dans le droit public, il faut constater que ces matières traitent toutes deux du rapport des individus et de l'Etat. En droit pénal, le rôle de poursuite appartient à l'Etat, un individu est condamné au nom de l'Etat et la sanction est prononcée dans le seul intérêt général.
Cependant le droit pénal emprunte, sur le fond et sur la forme, au droit privé (ce qui explique pourquoi, dans les universités, ce sont des enseignants "privatistes" qui interviennent !). Sur le fond d'abord, le droit pénal défend ce que l'on appelle les droits subjectifs (patrimoine, liberté, vie) d'un individu lésé : la victime. Ajoutons à cela que de nombreux concepts de droit privé se retrouvent dans la matière (citons la répression de la bigamie qui utilise les régles civiles pour définir le mariage). Sur la forme, les juges siégeant dans les juridictions civiles et pénales sont parfois les mêmes (unité des justices civiles et pénales, perceptible surtout dans les petites juridictions) et peuvent se prononcer simultanément tant sur le plan pénal (culpabilité de l'individu et peine) que sur le plan civil (réparation accordée à la partie civile s'il y a lieu). Enfin, même si cela n'explique pas tout dans notre débat, il est juste de rappeler que les magistrats de l'ordre judiciaire (siégeant au civil, au pénal ou dans les parquets, issus de l'Ecole Nationale de la Magistrature) sont à différencier des conseillers de l'ordre administratif (juges administratifs, issus le plus souvent de l'ENA).
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- La défense des intérêts de la victime n'est pas une nécessité du droit pénal, et n'est pas sa fonction de principe (malgré l'évolution actuelle): il n'est pas nécessaire qu'il y ait une victime (délits de circulation, etc.), ni qu'elle soit présente ou représentée au procès. Le droit pénal a pour fonction essentielle de réprimer l'atteinte portée à l'ordre social par un comportement. La partie civile intervient pour défendre d'abord ses intérêts civils (dommages-intérêts), ce qu'elle pourrait faire aussi bien, dans un procès en responsabilité devant le juge civil. S'agissant de juger les mêmes faits, il est opportun de ne faire qu'un seul procès.
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- Tout à fait, la médiatisation des victimes dans le procès pénal ne doit pas provoquer de généralisation hâtive dans les propos. Tu as raison de rappeler que le droit pénal sanctionne en effet, à titre principal, un comportement antisocial, sans nécessairement de victime, ni même de résultat. Citons, sans être exhaustif, les comportements dangereux (comme la mise en danger d'autrui), les diverses hypothèses de tentative, l'empoisonnement. Mais, en étant plus précis, la défense de l'atteinte aux droits subjectifs cités (patrimoine, liberté, vie) entre bien dans le vaste champ de la défense de l'ordre social. De plus, l'action publique ne peut être mise en mouvement, dans nombre d'hypothèses, qu'en présence d'une victime et d'une plainte de sa part (diffamation, viol par exemple). En l'absence de plainte (ou en cas de retrait de la plainte, après examen sérieux du parquet constatant qu'il n'y a pas eu de pression exercée) point de procès pénal... Bref rappel : le débat initial, auquel je répondais, portait sur le classement de la matière pénale (public ou privé). --Outlandos 20 octobre 2005 à 22:38 (CEST)
Toutefois, aucun de ces arguments ne permet de trancher avec efficacité dans un sens ou dans l'autre. Le juge administratif est, par exemple, compétent pour les contraventions de grande voirie ! En fait, la vrai mission du droit pénal est d'assurer une sanction effective des règles posées tant en droit privé (droit de propriété par exemple) qu'en droit public (urbanisme, pollution, etc.). Le caractère autonome de la matière pénale devient plus évident quand on étudie un certain nombre de conceptions qui lui demeurent propre (par exemple le fait qu'un individu soit sous tutelle - décision civile, est sans influence directe sur la responsabilité pénale).
En espérant avoir été clair ! Outlandos --Outlandos 16 mai 2005 à 17:33 (CEST)
concernant le débat du droit pénal, il s'avère que le prof de droit civil nous a dit (je suis étudiante en deug de droit) que le droit pénal est difficilement classifiable et qu'il appartient aussi bien au public qu'au privé. et ce n'est pas la seule exception !
Amusant: en Suisse, la majorité de la doctrine fait du droit pénal l'exemple-type de la branche de droit public. Même si je suis sûr que la doctrine n'est, comme toujours ;), pas unanime, je dois dire n'avoir jamais entendu un juriste suisse en faire du droit privé. Encore faudrait-il s'accorder sur ce qu'est le droit public: Apokrif semble en faire le droit qui contrôle l'administration, alors que d'autres (dont moi-même) le considèrent plus comme le droit que la société exerce contre ses membres. La distinction selon la juridiction (administrative ou judiciaire) me convainct toutefois très peu: le contrôle judiciaire étant exigé par la CEDH, dans l'idéal tout arbitrage contraignant de l'état dépend de l'ordre judiciaire. Sthueler 5 octobre 2005 à 15:15 (CEST)
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- La CEDH exige un tribunal indépendant et impartial, pas un tribunal judiciaire (au sens qu'on donne à ce mot en droit français)
- "le droit que la société exerce contre ses membres": dans ce cas il faudrait inclure dans le droit public non seulement le droit pénal, mais aussi une bonne partie du droit civil (état des personnes, art.6 du Code civil français). Apokrif 7 octobre 2005 à 19:12 (CEST)
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- concernant l'aspect tribunal judiciaire, je m'en remettrai donc aux spécialistes du droit français que je suis loin de connaître parfaitement. C'est d'ailleurs un défi pour une encylcopédie francophone de parler du droit en évitant les petites collisions de définition entre les droits de plusieurs pays ;) Si mes souvenirs sont bons, en Suisse le tribunal administratif dépend de l'ordre judiciaire et non de la juridiction adminstrative.
- ah, mais je suis convaincu qu'une bonne partie du droit civil pourrait être considérée comme des normes relevant au moins partiellement du droit public ;) Sthueler 9 octobre 2005 à 01:20 (CEST)
Si l'on s'en tient aux critères organiques (Etat), finaliste (interet general), et technique (prerogatives de puissance publique) le droit penal est du droit public, sauf que comme celà à été dit, magistrats et avocats viennent du privé. en allemagne ou l'action civile ne se fait pas pendant le procès pénal, le droit pénal est considéré comme étant du droit public, toute comme l'a affirmé le Conseil d'etat (CE Ass. 22 janvier 1988 association "les cigognes") il convient donc d'expliquer plutot que de vouloir categoriser. kombu4
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- Mais parfois difficile d'expliquer sans catégoriser !!! ;-) --Outlandos 10 mars 2006 à 00:22 (CET)
[modifier] Redéfinition du "Droit"
j'ai modifié la définition qui était à mon sens incomplête. j'ai aussi completé le passage suivant en faisant référence au positivisme juridique que le redacteur precedement semblait mépriserkombu4
Il me semble que l'intérêt de l'encycopédie est est de ne pas évacuer les dificultés. Or la notion de droit est bien plus délicate que la définition retenue :
- règle de conduite extériure : le droit ne comporte pas que des règes de conduites il comporte des règles d'organisation : premi exmple : la constitution, autres exemple l'état civil, les règles de dévolution des succesions, le codesde l'oranisation juiciaire, etc... ensuite qu'entend-t-on par extérieur ?
- "définies par les hommes pour régir le rapports sociaux, et sanctionnées par la contraint publique": Les rapports sociaux sont effectivement à le seul inétêt, le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelaitefectivement une précision, le problème est que la précision donne un sens tautologique à la définition : la contrainte publique n'est pas la défition du droit, elles est la conséquence du caractère juridique conféré à la règle : la source de la contrainte est le droit : c'est à dire : 1) il faut savoir ce qu'est du droit pour déterminer quand la contrainte public peut s'exercer, 2) toute contrainte publique n'est pas la manifestation nécessaire du droit, et donc nécessairement du droit : ex: la voie de fait, où à un niveau plus élevé la tyrannie...
Venant d'arriver : je vous demande l'autorisation de redéfnir le "droit", par une définition naturellement moins strict, suivi de l'exposé des difficultés de la notion, avec les ramifications... La définition de base que je vous propose est celle-ci : "Le droit est l'ensemble des règles perçues par la société comme nécessaires à son existence et à sa subsistance, et recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social." Il est certain que cette définition peut soufrir des critiques, moi-même je lui en ferai certainement, mais il me semble que c'est au moins un point de départ plus fidèle à ce qu'est le Droit dans l'ensemble de ses acceptions
Alceste 15 fev 2005 à 05:45 (CET)
Je crois qu'il n'y a personne pour donner cette autorisation, il faut donc s'en passer ;) Mais il n'y a pas de mal à en discuter avant. Pour ma part je n'aime pas beaucoup la définition proposée :
- sur l'ancienne définition :
- règle de conduite extérieure - Je ne comprends pas non plus le mot extérieure, sauf pour dire que la conduite la plus totalement privée, qu'autrui ne peut pas connaître ou plus encore la pensée, n'est pas succeptible d'être reglée par le droit. Dans ce cas, cet élément est une conséquence logique de la coercition, qui ne pourrait sanctionner une conduite « non extérieure », je suis plutôt pour supprimer ce mot. Pour le reste, je ne vois pas en quoi des règles d'organisation ne sont pas des règles de conduite ou n'ont pas pour but in fine de prescrire ou d'interdire des comportements. La constitution règle les comportements des personnes qui participent à certaines institutions, et en fait de toutes les autres, en prescrivant d'obéir aux premières. Les règles de l'état civil prescrivent des comportements. Quand on écrit les actes d'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus..., on enjoint bien à l'officier d'état civil d'y veiller. Par ailleurs, les documents d'état civil n'existent que pour permettre l'application d'autres règles de droit. La succession détermine la transmission de la propriété, et la propriété autorise certains comportement au propriétaire qu'elle interdit aux autres. Le code de l'organisation judiciaire règle des comportements , par exemple il interdit au premier ministre de signer un decret créant une deuxième cour de cassation, et aux juges de cette Cour de connaître du fond.
- sanction par la contrainte publique - La sanction et la coercition apparaissent souvent dans la définition de la règle de droit (la définition actuelle comme celle proposée se fondent sur celle de la règle de droit : le droit est l'ensemble des règles de droit). Je reconnais que la définition se mord un peu la queue. Mais je ne suis pas les arguments :
- il faut savoir ce qui est du droit pour déterminer quand la contrainte publique peut s'exercer : j'aurais plutôt voulu savoir ce qu'est la contrainte publique (pas sur que ce soit le bon mot d'ailleurs). Je suis tenté d'aller chercher du côté de la légitimité de la coercition (en pensant monopole de la violence légitime). Je pense que ça amènerait à des questions de système juridique et de hiérarchie des normes, avec au sommet la question de la légitimité qui est extérieure au droit.
- toute contrainte publique n'est pas la manifestation nécessaire du droit, je ne crois pas que ça invalide forcément la définition. Elle ne dit pas que tout ce que tout exercice de contrainte par l'autorité publique crée une règle de droit, mais que la règle qui prévoit la sanction de l'autorité publique est une règle de droit (je passe rapidement sur la tyrannie, le problème est de même nature, l'autorité peut y énoncer des règles qui, justes ou injustes, sont des règles de droit, elle peut aussi se livrer à des voies de fait, et on est en dehors du droit). Je reconnais volontiers que le terrain est glissant, on pourrait dire que l'autorité publique, quand elle exerce une contrainte, prescrit un comportement, donc énonce une règle et que cette règle, manifestement sanctionnée, est d'après la définition une règle de droit, et c'est bien embêtant. C'est là que la hiérarchie des normes avec au sommet une légitimité de facto, extérieure au droit peut peut-être aider.
- sur la définition proposée : il me semble qu'on peut lui reprocher d'englober beaucoup plus que les règles de droit : je reprends la phrase Les rapports sociaux sont effectivement le seul intérêt, le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelait effectivement une précision. Je n'ai pas compris à quel moment la définition répondait à ce problême, je trouve que la précision - la sanction - manque. Je ne crois pas que l'importance prêtée aux règles de droit, nécessaires à son existence et à sa subsistance, soit le propre du droit, et si cette importance peut être admise pour le droit dans son ensemble, elle ne l'est certainement pas pour la plupart des règles prises isolément. Ce dernier point oblige à dire comment l'ensemble droit est constituté, qu'est ce qui fait que telle règle bien peu nécessaire, l'hymne nationale est la Marseillaise, en fait partie.
Une citation pour introduire un autre aspect de la question : jus est ars boni et aequi. Peut être pas pour l'introduction, mais la question sous-jacente mérite sans doute d'être traitée dans le corps de l'article.
Fin du bavardage. Je n'ai rien de plus constructif, pas de définition du droit à proposer. Didup 17 fev 2005 à 02:04 (CET)
"Le droit est l'ensemble des règles perçues par la société comme nécessaires à son existence et à sa subsistance, et recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social." Hmm, je n'aime pas tellement cette définition. Perçues par la société : il y a dans le mot une distance critique déjà , relativisant la nécessité des règles à une question de perception d'un besoin et non d'un besoin lui-même. Pourquoi pas, mais comme introduction, le questionnement sous-jacent vient trop vite alors que l'on cherche seulement une définition. (...) à sa subsistance, outre que le mot est employé dans une acception ancienne, il n'ajoute à rien à "nécessaires à son existence". "Recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social" : là, ça me paraît franchement faux. Ce qui distingue la règle de droit d'une règle morale, c'est que la première a la faculté de mettre en oeuvre la force coercitive (la violence légitime) de l'Etat. Et ça que la société soit d'accord ou pas ... villy ♦ ✎ 17 fev 2005 à 21:45 (CET)
Pour subsister : ok, ça fait redondant. En revanche pour le reste :
- - il me semble que la règle d'organisation est aussi important qu'une règle de conduite : l'attribution de la personnalité juridique ou non (sur laquelle reposait la mort civile ou l'esclavage), il me semble par ailleurs que dire qu' enjoindre l'officier de l'étt civil de tenir le registre est une règle de conduite est d'une part d'une part contradictoire avec l'argument suivant selon lequel les documents d'état civil n'existent que pour permettre l'application d'autres règles de droit : car l'injonction a ici pour fin l'état civil, d'autre donner une acception bien large à "la règle de conduite" : un boulanger fait de la baguette avec du levin, s'il ne le fait pas il n'aura pas de baguette, écrire exige un stylo, de même le registre exige certaines mentions... L'intérêt de la défintion proposée est déviter de hiérarchiser dès règles dont l'absence rendraient le droit innaplicable.
- - le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelait effectivement une précision : la défintion répond par la précision reconnaissance effective au niveau social: il est le seul dans ce cas là.
- - la sanction : elle est comprise dans la reconnaissance effective au niveau social, c'est sens du mot effectif : qui se traduit par un effet tangible lequel résulte soit du respect des règles par le membres de la société pris individuellement, soit de la contrainte exercée par la société.
- - la critique sur la nécessité revoi au mot perçu : on peut estimer qu'un hymne national n'est pas nécessaire à l'existence d'une société, mais le fait est que chaque Etat en dispose d'un, et qu'il emble inconcevable aussi peut nécessaire que ce soit, de ne pas en avoir : une société, commeledroit, sont moins des choses concrètes, que des abstractions auxquelles les memebe de la société accordent de la considération. Par ailleur il me semble que le propre de la règle de droit est de servir à quelque chose et de plus d'avoir vocation à régir l'ensemble de la société, ou du moins à la concerner.
- - de plus le droit n'estpas figé : le questionnement sous-jacent au mot perçu vient peut-être vite, oui, mais n'est-ce pas fondamental ? Si le droit d'aujourd'hui n'est pas celui de 1804, les femmes en diraient quelque chose, le droit d'aujourd'hui n'est déjà plus celui d'hier, ni selui de demain. Comment donc présenter le droit comme une grosse masse immobile alors que c'est tout le contraire : ce n'est pas parce qu'une règle de conduite est interprété de telle manière un jour, que cela vous empèche d'espérer le jour où vous agirez que son interprétation changera pour vous... et cela dépendra en partie de l'humeur des juges, et au pénal encore plus des jurés...
Alceste 5 jun 2005 à 06:58 (CEST)
Concernant l'étude de l'histoire du droit dans les manuels universitaires français, ou dans les autres ouvrages historiques généraux, nous avons une vision très restrictive. Hélas, dans cette perspective, tout ce qui explique la naissance et l'évolution d'une institution juridique résulte essentiellement, sinon uniquement du droit romain ou, dans une large mesure, des droits européens. Et les autres systèmes juridiques alors? Les indices qui montrent que le droit français avait épuisé certaines sources des droits extra-communautaires sont multiples. Pourquoi ne pas admettre, par exemple, comme l'a justement fait Michel Jeantin dans son ouvrage sur le droit commercial (éd. précis dalloz 1995), que le chèque est une institution juridique d'origine arabe ? Pourquoi ne pas reconnaître non plus qu'on doit aux Chinois la connaissance de la bonne structure administrative de l'Etat? Les exemples allant dans ce sens sont nombreux. A mon avis, enseigner de telles réalités historiques aux étudiants du droit dans les facultés françaises, signifie une ouverture d'esprit dont tout le monde a besoin.
- Quels sont les arguments pour attribuer aux Chinois « la connaissance de la bonne structure administrative de l'Etat » ? Apokrif 9 août 2005 à 22:38 (CEST)
Lorsque Marco Paulo a fait son célèbre voyage jusqu'à l'extrême-orient, notamment en Chine, il avait constaté la structure de la fonction impériale. En-dessous de l'empreure il y avait les hauts fonctionnaires qui dirigeiaent les "sections" ou "les régions" de l'Etat. Par la suite, ceux-ci étaient secondés par des conseillers, des officiers, des juges, etc. Cela se déroulait avec une structure très habile et très bien organisée. Marco Paulo avait, bien entendu, décrit ce système dans ses écrits sur ce voyage. Si vous voulez savoir autre chose, sachez les Chinois avaient connus et utilisé, bien avant l'Europe, les billets de la monnaie. (le 10 août 2005).
[modifier] droit français - droit privé (obligation/responsabilité, etc...)
Mon intention, c'est de donner les bases les plus solides, sans prétention à l'exhaustivité, mais de façon la plus claire et didactique possible. Les matières que je traite s'adressent plus spécialement aux étudiants de DEUG (2ème année) et de licence... (en France). Il me reste encore du travail sur la planche. J'utilise le plus fréquemment mes fiches de travail... je ne copie rien bêtement. Pour les néophytes, c'est une autre paire de manche. Soit c'est pour préparer des concours (mais en général, ils portent plutôt sur le droit administratif et constitutionnel) soit c'est pour chercher un renseignement d'ordre pratique pour défendre leurs droits, et ce ne sont pas les bonnes pages...--Kamizole 6 septembre 2005 à 05:10 (CEST)
[modifier] Lien externe mort
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :
▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 01:43 (CET)
[modifier] Lien externe mort
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.urgence.com/juridique/articles/agres/doc.php3
- Dans droit des premiers secours, le Fri Jan 27 20:00:10 2006, 404 Not Found
- Dans droit des premiers secours, le Tue Jan 31 22:05:33 2006, 404 Not Found
▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 00:19 (CET)
[modifier] Article franco-centré ?
Pourquoi cet article général ne donne-t-il aucune entrée, comentaire ou comparaison vers des articles spécialisés comme :
- Droit international,
- Droit anglo-saxon,
- Droit européen, droit communautaire,...
- Droit positif et hiérarchie des normes,
- codification (droit),
- Droit comparé,
etc ? Cet article ne serait-il pas franco-centré comme l'article loi ? J'ai créé un article sur la sécurité juridique : ce sujet me paraît important. Pautard 20 mars 2006 à 10:05 (CET)
- L'article droit est à étoffer et à améliorer sérieusement mais je vois pas en quoi il est franco-centré. Certes il ne parle pas du droit anglo saxon, mais il ne parle pas non plus du droit civil. C'est plus des généralités dans lesquelles se retrouvent plus ou moins tous les systèmes juridiques : philosophie du droit, droit objectifs/subjectifs, histoire du droit... Boeb'is 20 mars 2006 à 11:25 (CET)
[modifier] Inserts abusifs de liens vers Wikibéral, dans un but de publicité et de propagande.
Liens externes Wikipédia : "On parle de spam lorsque des liens identiques sont insérés à de multiples reprises dans le même article, ou lorsqu’un même site est lié depuis de nombreux articles. De tels comportements sont assimilés à du vandalisme et chaque participant est invité à lutter contre ces agissements."
"Éviter de lier plusieurs sites qui ne font que dupliquer la même information."
"Un site externe doit apporter des informations originales par rapport au contenu de Wikipédia."
"Certaines personnes lient des sites inintéressants uniquement pour améliorer leur classement dans les moteurs de recherche."
- Ah, vous allez donc faire sauter les multiples liens vers attac et le diplo, qui sont la plupart des références ni objectives ni pourvues d'intérêt encyclopédique et dont l'objectif est visiblement le recrutement et promotion. --Pgreenfinch 5 avril 2006 à 19:08 (CEST)
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- Ca serait pas mal que tu arrêtes ta paranoia à ce sujet. 147 pages contiennent lemonde.fr dans wikipedia france, selon Google. 78 pour le monde-diplomatique.fr. Comme prosélytisme, c'est vraiment moyen, sur 280000 articles... Et encore, c'est pas tellement, vu la politique du monde diplo d'avoir toutes ces archives en ligne, ce qui augmente sa présence internet contre les autres journaux, notamment les figaro, libération et autres canards néolibéraux, dont les articles deviennent non accessibles. HDDTZUZDSQ 5 avril 2006 à 22:45 (CEST)
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- C'est pas très proportionnel à l'audience de ce canard dont il faut noter que c'est avant tout un journal d'opinion plus que d'info générale, et bien plus marqué politiquement qu'à peu près tous les autres même si pour toi ils sont néolibéraux, on croirait que tu parles de the economist ou du wall street journal. Quant à attac, peux tu expliquer pourquoi autant de liens pour cette assoce qui propage une vue très particulière ? Crois-tu que tous ces liens apportent de vraies infos autres que sur elle-même ou sur ses opinions ? Je ne suis pas très favorable à des liens à tous bouts de champs pour cette boutique libérale, un site que j'ai visité une fois et qui ne m'a pas paru être la 8e merveille du monde, mais je ne vois pas pourquoi elle serait traitée différemment d'une boutique faisant du prosélytisme pour un autre bord avec une qualité informative tout aussi quelconque. --Pgreenfinch 5 avril 2006 à 23:08 (CEST)
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- Re-bof : "ump site:fr.wikipedia.org" -> 19500, "udf site:fr.wikipedia.org" -> 9100 alors que "attac site:fr.wikipedia.org" -> 257 réponses ... Tu veux mon avis ? Tu as une vision totalement déformée parce que tu surfes surtout sur les pages altermondialistes de wikipédia, et que tu n'arrêtes pas de regarder mes contribs. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 00:46 (CEST)
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D'une part la "parano" semble de ton côté, car ma liste de suivi d'articles n'a pas de rapport particulier avec toi, et tu n'est en aucun cas mon phare dans la nuit wikipdedienne, d'autre part 257 liens vers une boutique politique, c'est de la pub selon des méthodes de marketing quasi "néolibérales" (humour). J'aurais compris qu'il y en ait une vingtaine sur des articles concernant directement cette boîte. Maintenant si l'udf ou l'ump fait pareil, perso je ne suis jamais tombé sur un tel lien, doivent être super discrets, ces gens, alors tu proposes des mesures, car j'y verrais moi aussi un scandale, mais je maintiens que pour attac, où là j'ai fait le constat directement, il y a abus. --Pgreenfinch 6 avril 2006 à 09:46 (CEST)
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- Non, il s'agit pas des liens, il s'agit du nombre d'occurrences, en l'occurrence. J'imagine qu'il y a peu de liens vers les sites ump et udf, vu que ce ne sont pas des sites qui ont du contenu. Pour info, "attac.org site:fr.wikipedia.org" ne renvoie que 20 réponses ... ca me semble en effet excessivement peu... On aurait mis des liens que sur 20 pages... J'ai l'impression que le Google ne compte pas tous les liens. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 12:00 (CEST)
- HDDTZUZDSQ, me semble qu'on utilise un système qui fait que, justement, les liens externes ne sont pas référencés par les moteurs de recherche. J'en suis sûr à 57% ;D Alvaro 6 avril 2006 à 15:29 (CEST)
- Oué, ca m'a pas l'air terrible, en effet, ma démonstration pour ce qui concerne les liens. Par contre on peut retenir le fait que ATTAC n'apparait que 257 fois dans l'ensemble de fr.wikipedia.org, alors que UMP apparait 19500 fois. Ca, c'est énorme. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 16:12 (CEST)
- Déjà c'est absolument pas comparable puisque l'un est un parti qui est au pouvoir, lié notamment pour tous les hommes politiques alors qu'ATTAC n'est qu'une simple organisation dont au plus une dizaine de membres doivent être connu nationalement.
- Pour revenir à l'encyclopédie: Un lien externe doit permettre au lecteur d'accéder à d'autres infos encyclopdédique. Ainsi le lien vers la racine du site d'attac ou de l'UMP, ne devraient être présents que sur les articles qui leurs sont consacrés. Si c'est sites ont des pages pertinentes de contenu, elles peuvent être liées mais il faut que le lien porte directement sur le sujet de l'article en question. Ainsi un lien vers la critique de l'OMC par ATTAC ou Wikiliberal sur l'article de l'OMC est accetable mais en aucun cas un lien vers la racine du site.
- Enfin s'il y a des contestations de spam, ça ne sert à rien de polémiquer dans le vague, mais il faut relever les exemples précis où le lien n'est pas adapté et si c'est le cas le supprimer. Boeb'is 6 avril 2006 à 16:28 (CEST)
- Oué, ca m'a pas l'air terrible, en effet, ma démonstration pour ce qui concerne les liens. Par contre on peut retenir le fait que ATTAC n'apparait que 257 fois dans l'ensemble de fr.wikipedia.org, alors que UMP apparait 19500 fois. Ca, c'est énorme. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 16:12 (CEST)
- HDDTZUZDSQ, me semble qu'on utilise un système qui fait que, justement, les liens externes ne sont pas référencés par les moteurs de recherche. J'en suis sûr à 57% ;D Alvaro 6 avril 2006 à 15:29 (CEST)
- Non, il s'agit pas des liens, il s'agit du nombre d'occurrences, en l'occurrence. J'imagine qu'il y a peu de liens vers les sites ump et udf, vu que ce ne sont pas des sites qui ont du contenu. Pour info, "attac.org site:fr.wikipedia.org" ne renvoie que 20 réponses ... ca me semble en effet excessivement peu... On aurait mis des liens que sur 20 pages... J'ai l'impression que le Google ne compte pas tous les liens. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 12:00 (CEST)
Pour info : On en cause au bistro Alvaro 6 avril 2006 à 17:40 (CEST)
[modifier] Le introducion
Pardon pour mon Anglais, mais je ne peux pas ecrire francais! I just wanted to comment on the tag about the introduction. What you have here on the french page is a copy of what I had originally written for the introduction for the English law page. Before it became a featured article, it became clear that stating all the different philosophers' definitions of law were a bit useless for readers, and did not help the introductory flow. I think you should either (a) put them in a footnote like we did, or (b) get rid of them! In any case, they are all English jurisprudence thinkers, and you have much better in French philosophy, e.g. see the quote from Rousseau on the English page under "philosophy of law". Best of luck! Wikidea
