Déclaration des droits

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La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.

Sommaire

1 Contexte
2 Contenu : un progrès des libertés
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

[modifier] Contexte

Article détaillé : Glorieuse Révolution.

Après la parenthèse de la guerre civile, la monarchie est restaurée en 1660 et les Stuarts renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II (James II en anglais) ne respecte pas l'habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie (qui devient Marie II d'Angleterre), protestante et épouse du stathouder de Hollande, Guillaume III, ou Guillaume d'Orange (William II en anglais). Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits (1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue.

[modifier] Contenu : un progrès des libertés

La déclaration des droits de 1689

La déclaration anglaise des droits de 1689 est un acte du Parlement d’Angleterre dont le titre complet est Acte déclarant les droits et les libertés du sujet et mettant en place la succession de la couronne (An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown, en anglais). Il s’agit d’un des documents fondamentaux de la loi constitutionnelle anglaise, avec la Magna Carta, l’Acte d’établissement (Act of settlement) et les Actes du Parlement (Acts of Parliament). Elle constitue également une partie des lois de quelques autres nations du Commonwealth, comme la Nouvelle-Zélande et le Canada. Il existe une loi distincte mais similaire en Écosse : la Proclamation des droits (Claim of Rights), qui date également de 1689.
La déclaration des droits de 1689 déclare certains droits positifs dont ses auteurs considéraient que les citoyens et/ou les résidents d’un pays en monarchie constitutionnelle devaient avoir. Elle donne au sujet le droit d’adresse au monarque et l’autorise à porter des armes pour se défendre. Elle expose également certaines exigences constitutionnelles : toute action de la part du monarque exige l’assentiment du gouvernement tel qu’il est représenté par le Parlement. A cet égard, elle diffère des autres « déclaration des droits », dont celle des Etats-Unis, bien que de nombreux éléments des huit premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis y fassent écho. Cela s’explique en partie par les traditions non codifiées du Royaume-Uni, au moyen desquelles la Déclaration anglaise des droits établit une liste de droits dans le respect du peuple, tel qu’il est représenté au Parlement.

La Déclaration des droits définit les pouvoirs du Parlement dont l'avis est indispensable pour la suspension des lois, leur exécution, la levée d'un nouvel impôt royal, l'entretien d'une armée en temps de paix (articles 1, 4 et 6). Les droits fondamentaux des sujets anglais sont affirmés tels que le droit de pétition (article 5) ou la liberté des élections à la Chambre des communes. Pour contrecarrer toute dérive absolutiste, le Parlement doit être réuni souvent (article 13). L'article 10 complète les dispositions judiciaires de l'Habeas Corpus de 1679 en protégeant les accusés de cautions excessives et de peines cruelles. La déclaration des droits est donc une formidable avancée pour la liberté d'expression. Dès 1695, la liberté de la presse est garantie en Angleterre. Cependant, le pays n'est pas encore une démocratie moderne, car seuls les hommes riches peuvent voter et élire les députés de la chambre des Communes.

Au XVIII^e siècle, la monarchie parlementaire britannique (les parlements de l'Angleterre et de l'Écosse sont fusionnés en 1707) est admirée par tous ceux qui critiquent la monarchie absolue. Ainsi, le Français Voltaire admire la liberté d'expression qui règne en Grande-Bretagne dans ses Lettres philosophiques (1734) et dans son Dictionnaire philosophique (1771). Il qualifie le roi de "subarbitre" de la Nation.