Discuter:Cour d'appel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cour d'appel (France) fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
|
| Ébauche | Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques) |
| À évaluer | Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?) |
 |
Cour d'appel (France) fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser. |
| Ébauche | Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques) |
| Moyenne | Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?). |
[modifier] Titre
AMHA on doit dire "cour d'appel" tout court, puisque tel est le nom des principales juridictions d'appel de l'ordre judiciaire. L'expression n'apparaît quasiment pas sur Google. Apokrif 27 juin 2006 à 15:54 (CEST)
