Communauté de communes du canton de Courçon

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Communauté de communes du canton de Courçon
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	14
Siège	Courçon
Superficie	254,53 km2
Population	9 121 hab. (1999)
Densité	36 hab./km2
Date de création	10 décembre 1999
Président	Bernard Drappeau
Site(s) web	[1]

La Communauté de communes du canton de Courçon est une structure intercommunale française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Voir aussi 5 Sources 6 Liens externes

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de Courçon

1. Angliers
2. Benon
3. Courçon
4. Cramchaban
5. Ferrières
6. La Grève-sur-Mignon
7. La Laigne
8. La Ronde
9. Le Gué-d'Alleré
10. Nuaillé-d'Aunis
11. Saint-Cyr-du-Doret
12. Saint-Jean-de-Liversay
13. Saint-Sauveur-d'Aunis
14. Taugon

[modifier] Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Études et programmation (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
  • Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
  • La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique de logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

[modifier] Historique

• 10 décembre 1999 : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts

[modifier] Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime

[modifier] Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

[modifier] Liens externes

• Site officiel de la Communauté de communes
• Site préfectoral