Communauté d'agglomération
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En France, la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.
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[modifier] Histoire
Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement[1]. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.
[modifier] Définition
En règle générale, Les élus concernés peuvent la créer sous trois conditions :
- comporter un minimum de 50 000 habitants ;
- comporter une commune d'au moins 15 000 habitants, ou le chef-lieu du département;
- être géographiquement d'un seul tenant et sans enclaves.
L'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes. Par exemple, la création de la communauté d'agglomération du Pays de Flers ne satisfait pas à la première condition car elle comporte moins de 30 000 habitants.
La troisième condition, par exemple, n'est pas satisfaite pour l'appartenance à Rennes Métropole de la commune exclavée du Verger.
[modifier] Compétences
La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).
[modifier] Fiscalité
La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement
[modifier] Données statistiques
En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France :
- 2000 : 50 créations (année de mise en place de la Loi)
- 2001 : 40
- 2002 : 30
- 2003 : 23
- 2004 : 12
- 2005 : 7
- 2006 : 2
- 2007 : 5
- 2008 : 2
Au total, aujourd'hui 171 communautés d'agglomération regroupent 21,9 millions d'habitants.
Article détaillé : Liste des communautés d'agglomération par région.Il ne reste que quelques villes susceptibles de créer de nouvelles communautés d'agglomération dans les prochaines années. On peut citer à titre d'exemple :
- Cannes
- Valence
- La Roche-sur-Yon
- Saint-Lô
- communauté de communes du Centre Littoral en Guyane
- diverses villes de la proche banlieue de Paris
- certains syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) par transformation comme Ouest Provence, ville nouvelle à l'ouest de Marseille.
[modifier] Notes et références
[modifier] Liens externes
- Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006 par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- Assemblée des Communautés de France
- Cartographie de l'intercommunalité urbaine au 1er janvier 2006
- Répertoire des pays et agglomération de l'association ETD
- Rubrique Décentralisation & Intercommunalité du Bulletin des Communes
