Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

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Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	18
Siège	Rochefort-sur-Mer
Superficie	314,90 (4,58% du département) km²
Population	52 300 (9,39% du département) hab. (1999)
Densité	166 hab./km²
Date de création	24 décembre 1993
Président	Bernard Grasset
Site(s) web	La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

[modifier] Démarche de projet

Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

[modifier] Procédures et dispositifs contractuels

Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

[modifier] Composition

La communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupe 18 communes :

7 du Canton de Rochefort-Nord
3 du Canton de Saint-Agnant
7 du Canton de Tonnay-Charente
Rochefort étant le chef-lieu de 3 cantons

[modifier] Compétences

[modifier] Compétences obligatoires

Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
- Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
- Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma directeur et schémas de secteurs
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
- Organisation des transports urbains
Équilibre social et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Politique de la ville dans la communauté
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

[modifier] Compétences optionnelles

Voirie
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l'air
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

[modifier] Compétences facultatives

Élaboration d'un schéma paysager
Aire des nomades - Création et gestion
Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quant il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

[modifier] Historique

21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1^er janvier 2000
24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais