Comité économique et social européen

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Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes et sont au nombre de 170 par an en moyenne.^[1]

[modifier] Origines

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité.

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

[modifier] Composition

Le comité est composé de 344 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :