Charte-partie
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Une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat d'affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d'affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »).
[modifier] Présentation
La charte-partie concerne principalement le tramping, c'est-à-dire les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières. La loi française de 1966 définit le contrat d’affrètement comme étant celui par lequel un fréteur s’engage à mettre un navire à disposition d’un affréteur, moyennant rémunération.
[modifier] Sources
- Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
- Les auxiliaires du transport maritime, CIFP de Nantes
