Vacation
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[modifier] Définition générale d'un vacataire
Une vacation est un service rendu par le vacataire, portant sur une durée très courte (session d'une durée inférieure à la journée, typiquement une heure). Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée (quelques jours, quelques semaines ou quelques mois), bien que la notion soit fort différente (voir ci-après).
L'exemple le plus archétypique d'une vacation est la prestation d'un enquêteur effectuant une enquête à domicile : payé forfaitairement, il prend à sa charge tous les frais (transport, etc.) et le temps qu'il passera n'est pas fixé.
Un vacataire (au sens strict) n'est pas un salarié de son donneur d'ordre, avec toutes les nombreuses différences que cela implique :
- Le vacataire n'est pas subordonné, il peut exécuter la tâche convenue de la façon qui lui convient et il n'est pas susceptible de sanctions disciplinaires.
- N'étant pas salarié, il ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). De ce fait, l'État français exige que le vacataire paye des charges sociales par un autre biais (en étant salarié par ailleurs, en adoptant un régime de travailleur indépendant, etc.).
[modifier] Exemple : Enseignant vacataire dans l'enseignement supérieur en France
Dans l'enseignement supérieur, les enseignants vacataires sont régis par le décret 87-889 modifié [1]. Ce décret permet ainsi que des professionnels non enseignants puissent assurer des cours. Les vacataires d'enseignement sont aussi appelés intervenants extérieurs. Une part d'enseignement réalisé par des professionnels est obligatoire dans les diplômes de 3e cycle et dans les diplômes techniques des IUT.
[modifier] Types de vacataires d'enseignement
Il existe deux types de vacataires : les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires vacataires.
Les chargés d'enseignement vacataires possèdent une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles, chef d'entreprise ou travailleur indépendant. Ils peuvent assurer des cours magistraux, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Lorsqu'ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 25-1 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils ne peuvent assurer plus de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente.
Les agents temporaires vacataires sont âgés de moins de 28 ans et sont inscrits en vue de la préparation d'un doctorat. Il peut également s'agir de retraités de moins de 65 ans. Ils peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Un allocataire de recherche (qui n'est pas parallèlement moniteur) n'est pas soumis aux conditions d'âge, cependant il ne peut effectuer plus de 64 heures équivalent travaux dirigés annuellement (donc l'équivalence d'un service de monitorat).
Depuis peu les politiques des universités se sont durcies, privant ainsi une grande majorité des doctorants d'une expérience de l'enseignement supérieur. Sont ainsi exclus tous les doctorants de plus de 28 ans n'ayant pas une activité salariée principale de plus de 900 heures annuelles. Sont aussi exclus des vacations les enseignants-fonctionnaires du secondaire à temps partiel ou en disponibilité (certaines universités font exception), même si leur temps partiel ou leur disponibilité est liée à une reprise d'études doctorales.
[modifier] Rémunération et budget
La rémunération des agents temporaires vacataires ou des chargés d'enseignement vacataires est indépendante des diplômes et de l'expérience de ceux-ci et il n'y a aucune prise en compte de l'ancienneté. La paye est calculée selon le nombre d'heures d'enseignement en présence des étudiants réellement effectuées (1h CM = 1.5 hTD, 1h TP = 2/3 h TD) et selon le taux horaire (heure complémentaire) fixé par arrêté ministériel et revalorisé en moyenne 2 fois par an. Depuis le 01/02/2007, le taux horaire est de 40.06 € brut[1]. Le paiement est effectué service fait et selon les universités, il peut être mensuel (très rare), trimestriel ou semestriel.
Le budget 2005 du ministère chargé de l'enseignement supérieur comprend, dans son chapitre 31-11 (Personnel enseignant et chercheurs. Rémunérations ) article 10, paragraphe 60 une somme de 7.387.020 euros de crédits pour 191.126 heures complémentaires sur emplois vacants correspondant à 802 emplois.
Le budget des heures complémentaires (heures "supplémentaires" des enseignants et heures de vacations) est pris intégralement sur le budget propre de l'université. Il représente souvent une part très important du budget total. La Cour des Comptes rencontre régulièrement lors de ses contrôles des illégalités. Ainsi ce budget est en effet souvent utilisé afin de fournir des primes déguisées ou de gonfler le taux horaire jugé trop bas par certains vacataires. (nombre d'heures bien supérieur au nombre d'heures réelles...). Un autre problème se posant est le sous-service des enseignants-chercheurs de l'université tout en ayant recours massivement à des vacataires en remplacement.
Le système des vacations est très prisé dans l'enseignement, puisqu'il permet l'utilisation ponctuelle de compétences très spécialisées (par exemple : l'enseignement d'une langue rare quelques heures dans le mois). À certains (professeurs d'université, hauts fonctionnaires assurant quelques cours dans des institutions prestigieuses, etc.), les vacations assurent un complément de revenu très appréciable. Mais pour d'autres, dont les vacations constituent une part importante de leurs maigres revenus (étudiants chargés de quelques cours), le système apparait surtout comme une façon de les maintenir dans la dépendance en les privant d'un emploi régulier, surtout lorsque le paiement des vacations s'éternise.
[modifier] Le statut du vacataire
Les services effectués en tant qu'agent temporaire vacataire ou chargé d'enseignement vacataire ne sont pas pris en compte comme expérience lors d'une titularisation en tant que fonctionnaire, à l'inverse des services effectués en tant que moniteur de l'enseignement supérieur, bien que ces derniers ne donnent pas lieu à un salaire avec retenu pour pension.
Le professeur vacataire n'a, en général, pas de contrat de travail, il n'est pas considéré comme travailleur et ne perçoit pas les aides sociales (associées aux statuts et payes fixes). Il n'a ni le droit de s'inscrire au chômage ni les congés payés.[réf. nécessaire]
Il faut rappeler que seul le président de l'université a le pouvoir de recruter même si malheureusement certains enseignants pensent pouvoir recruter par eux-mêmes leurs remplaçants ou les enseignants du diplôme qu'ils encadrent. Le meilleur conseil à donner aux futurs vacataires est donc de ne jamais accepter de travailler avec un seul accord oral d'un enseignant mais de se fier plus à l'administration.
