Utilisateur:Traroth/Photographier librement au Musée du Louvre

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Message initial sur le bistro (l'intégralité du débat dans la page de discussion) :

"Samedi dernier, j'étais au musée du Louvre avec mon équipement photographique flambant neuf, esperant pouvoir faire quelques clichées de qualité pour Wikipedia. Quelle ne fut pas ma surprise quand je me suis fait rembarrer, parce que les pieds photographiques ne sont pas autorisés au Louvre. En effet, d'après les commentaires du personnel (donc officieux), ça permet de faire des photos de trop bonne qualité. La mission de service public d'accès à la culture ? Elle fait pschit !

Toutefois, quelques recherches rapides dans le reglement (uniquement reglement des visites) fourni par le Louvre, ainsi que sur le site Web du musée, ne m'ont pas permis de trouver une trace écrite de cette interdiction.

Le personnel de l'accueil m'a fourni le numéro de téléphone d'une personne qui devait m'expliquer les tenants et aboutissants du pourquoi du comment, qui s'est contenté de me dire que c'etait interdit, point final. Pourquoi ? Parce que c'est le reglement... J'ai mis 3 jours à la contacter pour ça.

De plus, il est possible (pas confirmé par la personne que j'ai eu au téléphone, qui parle de rumeur, mais plusieurs personnes me l'ont dit sur place, à l'accueil et ailleurs) qu'à partir de septembre 2005 il soit carrément interdit de prendre des photos au Musée du Louvre. Mieux vaut donc se depecher pour prendre des photos d'oeuvres du Louvre !

Un (ou plusieurs) juriste pourrait-il me dire dans quel mesure ce type de mesure est légale ?

Traroth | @ 4 jul 2005 à 15:17 (CEST)"

L'intégralité des échanges du Bistro se trouve sur la page de discussion de cette page.

Comme j'ai décidé de ne pas en rester là, je créé cette page afin de m'aider dans mes démarches. Elles seront expliquées ici, et vous êtes vivement incités à me communiquer vos suggestions (sur ma page de discussion principale, afin que je les vois plus facilement. Suivre le lien "@" dans ma signature) Traroth | @ 8 juillet 2005 à 16:09 (CEST)

[modifier] Historique des faits

Samedi 2 juillet 2005 : je vais au musée du Louvre afin de faire des photos. On m'interdit d'utiliser un pied photographique en disant que son usage est soumis à autorisation. On me communique un numéro de téléphone, celui d'une responsable du musée théoriquement chargée d'accorder ces autorisations. J'entends aussi dire à plusieurs reprises (à l'accueil, mais aussi de la part de plusieurs gardiens) que la prise de photographie sera interdit au musée du Louvre à partir de septembre 2005. J'obtiens également un document écrit appelé "Réglement des visites", dans lequel je ne trouve pas de trace d'une interdiciton explicite des pieds photographiques, mais seulement des "prises de vue professionnelles
Lundi 4 juillet 2005 : je réussis à contacter la personne dont on m'a donné le numéro de téléphone. Elle me dit que seuls les étudiants "en photographie" ou en histoire de l'art peuvent obtenir l'autorisation en question et qu'elle ne peut accéder à ma demande. Elle précise que ce n'est pas elle qui fait le réglement.
Mardi 5 juillet 2005 des recherches sur le site web du Louvre ne me permettent pas de trouver de version en ligne dudit réglement. Je trouve toutefois une page de contacts. Reste à déterminer le bon interlocuteur...
12 juillet 2005 : Envoi d'un mail à 3 personnes du musée du Louvre, dont les missions pourraient correspondre à ce que je cherche.
12 juillet 2005 : Réponse de la personne à qui j'avais téléphoné. Visiblement, les autres lui ont transmis mon mail. Le mail indique que la prise de vue avec un pied est interdite et qu'elle ne peut rien faire pour moi. Elle m'enjoint toutefois de prendre contact avec la Réunion des musées nationaux.
13 juillet 2005 : Réponse de ma part, afin d'essayer d'obtenir plus d'informations
22 juillet 2005 : En l'absence de réponse, j'envoie un mail à la Réunion des musées nationaux.
25 juillet 2005 : Réponse de la part d'une représentante de la Réunion des musées nationaux et nouvelle réponse de ma part. J'y joins mon propre numéro de portable.
26 juillet 2005 : Nouvelle réponse de la part de la représentante de la RMN plutot menaçante cette fois. Visiblement, la problématique concernant la publication de photos sur Wikipeda ne l'interesse pas du tout. Ce qui l'interesse, c'est plutot de faire respecter les droits des musées et de l'architecte Pei (qui a créé la pyramide du Louvre)
29 août 2005 : Je reçois un mail de relance concernant les photos de la pyramide du Louvre.
6 septembre 2005 : D'après le forum du site de Chasseur d'Images, les photos sont encore autorisées au Louvre, contrairement à ce qu'affirmait le personnel du musée dès le mois de juillet. Toutefois, d'après ce même forum, je ne suis pas le seul à avoir entendu ça. De plus, une personne dit qu'on lui a interdit l'usage d'un pare-soleil (!) pour faire photos au Louvre. Le gardien a parlé "d'objectif professionnel". Ridicule.
14 septembre 2005 : Mise en ligne du nouveau règlement du Louvre, qui indique que l'interdiction de prendre des photos sera introduite progressivement.

[modifier] Démarches à entreprendre

Rappeler la personne dont j'ai eu le numéro et lui demander qui contacter pour obtenir une autorisation
~~Tenter un contact par mail (mais qui contacter ? J'ai l'embarras du choix, un peu trop, même)~~ Fait.

[modifier] Démarches entreprises

Je viens d'envoyer le mail suivant :

"Mesdames,

Wikipédia (http://fr.wikipedia.org) est une encyclopédie en ligne basée sur les principes d'accès libre au savoir. Elle est écrite collaborativement par des dizaines de milliers de bénévoles à travers le monde, en plus de 100 langues.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier de presse (http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Dossier_de_presse ), notre revue de presse (http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Revue_de_presse) et notre site central consacré aux fichiers multimédias, dont les images ( http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil).

Contribuant à Wikipédia, j'ai eu la surprise d'apprendre que la prise de photos à l'aide d'un pied photographique était interdite au Louvre. Cette situation nous empêche d'ajouter des clichés de bonnes qualités des oeuvres que vous exposez à notre contenu, privant ainsi notre encyclopédie de la richesse de vos expositions. J'aimerais savoir s'il était possible de trouver une solution afin que les oeuvres de votre musée puissent être accessible aux lecteurs de notre encyclopédie, le personnel du musée m'ayant indiqué que des autorisations étant accordées dans certains cas.

En attendant une réponse de votre part, je vous prie d'accepter, Mesdames, l'expression de mes salutations distinguées.

Alexis Dufrenoy"

La réponse que j'ai obtenue environ une heure plus tard, et qui ne provenait pas des destinataires que j'avais choisi dans la liste des contacts, mais de la personne dont j'avais obtenu le numéro de téléphone par le personnel du musée :

"Monsieur,

Je vous confirme que les prises de vues avec un trepied sont interdites dans le musée. Nous ne faisons d'exception que pour les étudiants des écoles de photographie, ou les étudiants de l'Ecole du Louvre.

Si vous souhaitez des photographies, vous pouvez vous adresser à l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux photo@rmn.fr

Cordialement

Catherine Belanger"

J'ai répondu ceci, histoire d'aller au fond des choses (la réponse est prévisible. Elle va dire, soit qu'elle s'en fiche et que c'est à moi de me débrouiller, soit que, non, la rmn ne propose pas d'image libre de droit, car le contraire m'etonnerait beaucoup) :

"Madame,

Le contenu de Wikipedia étant libre (au sens libre de droit), car soumise à la licence GFDL (voir http://www.idealx.org/dossier/oss/gfdl.fr.html), seul du contenu libre peut y être inseré. Savez-vous si la Réunion des Musées Nationaux fournit des images libres de droits, ou soumis à une licence libre (Art Libre, Creative Commons, CeCILL ou GFDL) ?

Cordialement,

Alexis Dufrenoy"

Comme on pouvait s'y attendre, plus de réponse. La politique de l'homme mort, voila une stratégie qui a fait ses preuves.

Je viens d'envoyer un mail à la Réunion des musées nationaux :

"Bonjour,

Suite au message de Catherine Belanger, qui est la personne chargée des autorisations de prise de vue au Louvre, et en l'absence de réponse de sa part à mon dernier message, je m'adresse à vous afin de savoir si vous êtes en mesure de fournir des images libres de droit. L'objectif est de pouvoir les intégrer dans une encyclopédie libre (http://fr.wikipedia.org), dont la licence stipule que le contenu doit être librement réutilisable. Nous serions très interessés par des images du Louvre, mais aussi d'autres musées. Si notre projet vous intéresse, vous pouvez consulter notre licence (http://www.idealx.org/dossier/oss/gfdl.fr.html ), mais aussi notre revue de presse ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Revue_de_presse) et notre site central de stockage de données multimédia ( http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil)

Cordialement,

Alexis Dufrenoy"

Quand ils m'auront dit qu'ils ne disposent pas d'images libres pour nous (ce dont je ne doute pas un seul instant, quel que soit la raison invoquée), j'essayerais encore une fois de contacter la sympathique représentante du musée du Louvre, pour essayer d'obtenir les coordonnées de quelqu'un de plus haut placé dans la hiérarchie. J'imagine qu'elle ne répondra pas. Enocre mieux : une réponse, mais sans aucune précision :

"Monsieur,

Nous accusons réception de votre email et vous en remercions. Pourriez vous nous dire comment vous vous êtes procuré les photos qui y figurent ?

Merci

Odile d'Harcourt - Responsable commerciale Agence Photographique de la Réunion des Musées Nationaux 10, rue de l'Abbaye - 75006 Paris Tel : 00 33 1 40 13 46 18 Fax : 00 33 1 40 13 46 02 email : odile.dharcourt@rmn.fr Site de l'agence : www.photo.rmn.fr"

Ce à quoi j'ai répondu :

"Madame,

Merci d'avoir pris note de ma demande. Je remarque toutefois l'absence de réponse quant au fond de celle-ci. J'imagine que vous allez y remedier prochainement. Toutes les photos qui figurent sur Wikipedia ont été prise par des contributeurs ou sont des images libres de droit d'autres origines. Vous pouvez avoir des informations plus précises en allant sur la page consacrée à chaque image (il suffit de cliquer sur celle-ci). J'imagine que vous voulez parler plus particulièrement des photos d'oeuvres du Louvre. Ces oeuvres étant dans le domaine public, les photos ne sont soumises qu'au droit d'auteur de celui qui a pris les clichés. Dans le cas des photos se trouvant sur Wikipedia ou Wikicommons, les ayants-droits ont choisi de placer leurs clichés sous une licence libre, la GFDL le plus souvent. Vous pouvez trouver un exemple de page consacré à une image ici : http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:IceBlockNearJoekullsarlon.jpg Pour toutes questions, vous pouvez me joindre au 06.03.31.xx.xx. Je me ferais un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Cordialement,

Alexis Dufrenoy"

Voyons la suite... J'ai viré les derniers chiffres dans mon numéro de portable dans la retranscription. Bon, là, soit ils sont interessés, soit ils veulent nous faire un procès... Je transmets une copie de la correspondance à Soufron à toutes fins utiles.

Sans surprise :

"Monsieur,

L'agence photo de la Réunion des Musées Nationaux vous confirme qu'elle s'oppose catégoriquement à la reprise des images dont elle seule est propriétaire sur le site WIKIMEDIA / WIKIPEDIA.

La majeure partie des photos du musée du Louvre et des autres musées régionaux ou nationaux français a été réalisée par les photographes salariés de notre agence. Nous seuls pouvons diffuser nos photos, qui sont toutes diffusées au public moyennant paiement de droits de reproduction.

Nous avons constaté par ailleurs que vous utilisiez la photo de la pyramide du Louvre sur votre site. Vous n'êtes pas sans ignorer que l'artiste Pei est protégé par la loi sur le droit d'auteur : toutes les demandes d'autorisation de reproduction concernant cet artiste doivent être adressées au bureau du Louvre, Elisabeth Laurent (Laurentel@Louvre.fr) .. Nous les avons contactés : ils n'ont jamais autorisé la reproduction affichée sur votre site.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cet email, et de nous confirmer qu'aucune photo de notre agence ne figure dans votre site.

Salutations distinguées,

Là, je préfère prendre l'avis d'un juriste avant toute réponse.

~~...et devant le peu d'aide obtenu de la part des juristes participants à Wikipedia, je laisse tomber. Je serais prêt à poursuivre, mais l'aspect juridique dépasse de loin mes compétences.~~ Finalement, après es contacts avec Ryo, ça a l'air de repartir.

Les gens du Louvre me relancent le 29 août, à moins que ne sois dans la liste des destinataires par erreur :

"Monsieur, En réponse à votre demande, je vous confirme que l'utilisation de l'image de la pyramide du Louvre est soumise aux dipositions du Code de la propriété intellectuelle relative aux droits d'auteur. Le musée du Louvre, en tant que cessionnaire des droits d'auteur sur la py ramide est seul habilité à donner des autorisations d'utilisation de cette image.

En l'occurrence, les droits, compte tenu du fait que Wikimedia est un site mettant les photos gratuitement à disposition, s'élèvent à la somme de 304.90€ hors taxes (17.9% TVA, soit 364.66€ TTC) par photo, la première année, 76.22€ ht (91.16€ ttc) par année supplémentaire..

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Elisabeth Laurent de Rummel Délégation à la communication chargée des droits d'utilisation de l'image de la pyramide Pavillon Mollien Musée du Louvre 75058 Paris cedex 01 elisabeth.laurent@louvre.fr"