Secrétaire d'État (Ancien Régime)

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Secrétaire d'État était la désignation officielle sous l'Ancien Régime d'officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des ministres actuels. Chaque secrétaire d'État est responsable d'un département (Maison du roi, Affaires étrangères, Guerre, Marine, Finances, Économie, Religion), et contre-signent les ordonnances du roi.

[modifier] Historique

La fonction de secrétaire d'État est apparue en 1547. Elle a réellement pris de l'importance à partir de 1588. Ses titulaires ont alors été assimilés aux grands officiers de la Couronne.

La fonction de secrétaire d'État fut supprimée sous la Régence (système de la polysynodie) (1715-1718). Ils furent remplacés par un Conseil d'État comprenant autant de conseils qu'il y avait de départements (Conseil royal des Affaires étrangères, Conseil royal de la Marine, etc.). Mais la lenteur de ce système et les oppositions fréquentes conduisirent à rétablir la fonction de secrétaire d'État.

Lors de leur apparition sous Henri II, les secrétaires d'État étaient au nombre de 4 et ils furent presque toujours ce nombre. Sous Louis XV, ce nombre fut porté à 5 à deux reprises : de septembre 1718 jusqu'à la mort du cardinal Dubois puis à partir de la fin de 1763 jusqu'en 1780 lorsqu'un cinquième département fut créé pour Bertin, essentiellement à partir d'affaires traitées auparavant par les finances.

[modifier] Organisation

Chaque secrétaire d'État était responsable d'un département spécialisé, c'est-à-dire d'un champ de compétence fonctionnel (Maison du roi, Affaires étrangères, Guerre, Marine...), et d’un département géographique, c’est-à-dire un ensemble de provinces. Dans leurs différents départements, les secrétaires d’État conseillaient le souverain, contre-signaient et expédiaient les décisions royales (déclarations et édits).

Les secrétaires d'État étaient membres de droit du Conseil privé mais ils s'y rendaient rarement. Ceux de la Marine et des Affaires étrangères assistaient au Conseil royal de Commerce. Tous étaient membre du Conseil des Dépêches.

Le secrétaire d'État aux Affaires étrangères était traditionnellement nommé ministre d'État dès son entrée en charge. Les autres finissaient le plus souvent par se voir accorder ce titre.

Les secrétaires d'État étaient nommés par le Roi et révocables. Néanmoins, leur office était objet de finance – entre 500.000 et 900.000 livres – et faisait généralement l'objet d'un brevet de retenue permettant au titulaire d'en être remboursé par son successeur en cas de renvoi.

[modifier] Attributions

Les secrétaires d'État sont généralement 4 et plus rarement 5 :

Il y avait toujours un secrétaire d'État des Affaires étrangères et un secrétaire d'État de la Guerre. En revanche, les deux ou trois autres secrétaires d'État ont eu des appellations variables, devant se partager cinq départements : Marine, Paris, Clergé, Maison du roi, RPR (« religion prétendue réformée »).

Il n'y avait pas de ministère de l'intérieur car les secrétaires d'État se répartissaient traditionnellement l'administration des provinces :

le secrétariat d'État de la Guerre s'occupait des provinces frontalières ;
le secrétariat d'État de la Maison du roi connaissait des pays d'états ;
le secrétariat d'État de la Marine avait les colonies sans provinces métropolitaines, sauf de 1749 à 1754 ;
à partir de 1747, plusieurs secrétaires d'État des Affaires étrangères refusèrent d'être chargés de l'administration de provinces, qui furent le plus souvent attribuées à la Maison du roi.

Il n'y avait pas de ministre de la Justice, cette fonction étant remplie par le chancelier de France, ni de ministre des Finances, mais il y avait un contrôleur général des finances.

[modifier] Bibliographie

Hélion de Luçay, Des origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d'État depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, Paris, 1881
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, Paris : PUF, 1999, 2e éd. 2001