Remembrement environnemental
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Le remembrement environnemental est un concept visant une agriculture de haute qualité environnementale, notamment proposé en France lors du Grenelle de l'environnement (en 2007)
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[modifier] Objectifs
Le remembrement environnemental a un double objectif :
- regrouper des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteurs pour des raisons pratiques, comme le remembrement classique.
- contribuer au remaillage écologique du territoire, pour des raisons environnementales.
Il doit contribuer à reconstituer la trame verte locale (thème retenu par le Grenelle de l'environnement) et par là même contribuer à la restauration du réseau écologique paneuropéen dont la trame verte est une des déclinaisons. À la différence du remembrement classique qui a souvent contribué au recalibrage des cours d'eau, à la suppression et/ou à la rectification des chemins, talus, haies et au drainage de certaines zones humides, ce nouveau remembrement viserait au contraire à restaurer, protéger et gérer les ressources naturelles, sol et zones humides en particulier, en agençant les parcelles agricoles en tenant compte du relief, des risques d'érosion, de la géologie et de la pédologie, etc. Il pourrait aussi contribuer à restaurer une fonction de puits de carbone aux éléments du paysages non cultivés et non artificiels.
[modifier] Perspectives
Au soir des tables rondes du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007, ce n'était encore qu'un concept et une proposition qui ne semble pas avoir été clairement ou précisément citées dans les mesures retenues dans le cadre du Grenelle.
Il pourrait déjà s'appuyer sur de nouveaux outils tels que le bail environnemental.
Les opération de remembrement sont souvent menées à l'occasion de la construction d'infrastructures nouvelles comme des autoroutes ou des lignes ferroviaires qui doivent théoriquement contribuer à préserver les milieux naturels et pour ce faire s'accompagner d'études d'impact.
[modifier] En France, dans le contexte du droit
Le remembrement, en tant que tel, n'existe plus aujourd'hui, puisque la Loi Relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR du 23 février 2005) l'a remplacée par la procédure d'Aménagement foncier agricole et forestier.
