Réserve naturelle régionale
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Le statut de classement de sites naturels en Réserve naturelle régionale (RNR) est un statut français, défini par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.
Il peut s'ajouter à un statut juridique de protection, tel que l'Arrêté préfectoral de protection de biotope.
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[modifier] Définition :
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a modifié le Code de l'environnement en instituant trois nouveaux types de réserves naturelles en France :
- les Réserves naturelles nationales (ex-réserves naturelles),
- les Réserves naturelles régionales (RNR) (ex-Réserves naturelles volontaires) et
- les Réserves naturelles de Corse.
La compétence de classement des Réserves naturelles régionales est désormais confiée au Conseil régional.
Dans le même temps, la responsabilité des anciennes Réserves naturelles volontaires lui est également confiée.
La publication du décret d'application de cette loi le 18 mai 2005 rend le classement de nouveaux sites naturels en RNR possible. Depuis cette date, les Conseils régionaux ont la possibilité de définir leur propre politique de classement de sites naturels en Réserve naturelle régionale.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
Article détaillé : Liste des réserves naturelles nationales de France. Article détaillé : Liste des réserves naturelles régionales de France. Article détaillé : Liste des réserves naturelles en Corse. Article détaillé : Aires marines protégées.- Liste des parcs naturels de France
- Liste de sites naturels de France
- Réserve naturelle, Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale...)
- Réserves de biosphère
- Aires marines protégées
