Régie du logement du Québec
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La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires.
La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $[1].
Elle agit à titre de tribunal administratif chargé de statuer sur les hausses de loyer, les conditions de location, le bruit, le chauffage, les réparations à effectuer, ainsi que la résiliation des baux. Elle base notamment ses décisions sur les dispositions de la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Elle publie une série de formulaires de bail — dont l'usage est obligatoire depuis septembre 1996[2] — ainsi qu'une série de recommandations relatives à la hausse moyenne des loyers pour l'année qui suit.
Chaque année, la Régie reçoit plus de 800 000 demandes d'information du public[3].
[modifier] Notes et références
- ↑ Éducaloi. La Régie du logement. s.d. Page consultée le 1er juillet 2007.
- ↑ Régie du logement du Québec. Le bail. Le 12 décembre 2006.
- ↑ Régie du logement du Québec. Foire aux questions. 24 janvier 2007.
