Référentiel général d'interopérabilité

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Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est un projet au sein du programme gouvernemental français ADELE. Il est conduit par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Le projet RGI est actuellement en phase de conception. Le décret signé le 2 mars 2007 par le Premier ministre décrit la méthode de gouvernance du RGI décret 2007-284.

Ce décret permet de lancer la phase d'élaboration du RGI.

Le projet de RGI contient l'ensemble des règles qui devront être partagées entre tous les acteurs de l'administration électronique pour que les services soient interopérables (on parle d'interopérabilité).

Sommaire

1 Contenu du Référentiel Général d'Interopérabilité
2 Règles
3 Normalisation
- 3.1 La référence aux normes dans les Marchés publics
4 Domaines d'application
5 Gouvernance et évolution du RGI
6 Voir aussi
7 Liens externes
8 Sources

[modifier] Contenu du Référentiel Général d'Interopérabilité

Le projet de RGI est actuellement composé des éléments suivants :

une note d'introduction au RGI,
le volet organisationnel : Referentiel_General_Interoperabilite_Volet_Organisationnel_v0.98b.pdf,
le volet sémantique : Referentiel_general_Interoperabilite_Volet_Semantique_v0.98c.pdf,
le volet technique : Referentiel_General_Interoperabilite_Volet_Technique_V0.98c.pdf,
un glossaire.

[modifier] Règles

Il établit des règles relatives :

aux normes et standards techniques
aux modèles de données
aux nomenclatures
aux bases de données référentes
aux exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services
aux politiques de mise en œuvre de systèmes.

[modifier] Normalisation

Le RGI s'appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celles de l'ISO et de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Il s'appuie également sur les recommandations d'autres organismes, notamment l'IETF, le W3C, l'OASIS et l'UN/CEFACT (spécification technique ebXML).

[modifier] La référence aux normes dans les Marchés publics

Les règles techniques, organisationnelles et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité (RGI) ont vocation, à l’instar de celles issues du RGS et du RGAA, de formuler des spécifications techniques. Toute prestation réalisée dans le cadre d’un marché public devra être conforme aux stipulations du marché définies par ces spécifications techniques.

À défaut, ces spécifications techniques pourront être formulées par référence directe aux normes ou autres documents équivalents élaborés par les organismes de normalisation.

La référence aux normes pourra se faire en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, suffisamment précises pour permettre au titulaire d’exécuter le marché conformément à son objet : cahiers d’exigences et/ou cahiers de recette mentionnés dans le RGI, listes de produits et services qualifiés dans le RGS ou référencés dans le RGI, points de contrôle et tests de conformité dans le Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA). De même, la référence à tout autre outil et méthode mis à disposition dans les référentiels pour en faciliter l’application.

L’évolution de ces référentiels porte donc sur la conception de ces cahiers d’exigences génériques : exemple cahier d’exigence pour une plate-forme de marchés publics, d’un service de publication en ligne (site web) …

[modifier] Domaines d'application

Le RGI aura force d’obligation au sens de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005^[1]. Il s'appliquera aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif.

[modifier] Gouvernance et évolution du RGI

Le projet du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été présenté aux membres du Comité RGI réunis pour la première fois le 6 juillet 2007 dans les locaux du Ministère de l'économie sur le site de Bercy. Le lien vers le compte rendu de cette réunion : [1].

Cette réunion d’installation a constitué la première étape du processus d’élaboration du RGI dont la phase de validation se poursuit.

La seconde réunion du Comité RGI s'est tenue le 12 octobre 2007 dans les locaux du Ministère de l'économie sur le site Atrium. Le lien vers le compte rendu de cette réunion : [2].

Un article dans CIO où apparait la liste des membres du Comité : [3]

Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il suit de manière attentive l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI comprendra notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. Il en est de même pour la partie concernant le volet géomatique et tout ce qui a trait au géoréférencement. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.