Profession libérale

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Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie et qui sont soumis au contrôle d'instances professionnelles dénommées Ordres professionnels ou parfois "Chambres" ou "Syndicats".

Parmi les professions libérales, on reconnait celles :

du droit : Les notaires, avocats et huissiers ;
de la médecine : médecins, pharmaciens, vétérinaires, biologistes ;
des auxiliaires médicaux dans certains pays : kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues, psychothérapeutes ;
de l'architecture : architectes et géomètres-experts ;
des l'ingénierie : ingénieurs (Canada uniquement) ;
du révisorat d’entreprise : Réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
de la comptabilité : Les experts-comptables et les comptables dans certains pays ;
de l'assurance : Les agents généraux;
du consulting : les consultants, les formateurs dans certains pays ;
du conseil en brevets : Conseil en Propriété Industrielle dans certains pays ;
de traduction : les interprètes et les traducteurs dans certains pays.

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre.

Les activités des professions libérales font l'objet d'une réglementation stricte. Les professions libérales ne peuvent évoluer que dans le cadre d'un mode d'exercice lui-même réglementé. Elles doivent tenir une comptabilité.

Sommaire

1 Exploitation des sociétés
- 1.1 En Europe
  - 1.1.1 En France
2 Notes et références
3 Bibliographie
4 Voir aussi

[modifier] Exploitation des sociétés

Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis à vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.

[modifier] En Europe

Ce système est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence.^[1]

[modifier] En France

La loi MURCEF de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50% du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.

La loi Dutreil de 2005, sensée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.

Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication ^[2].