Wikipédia:Prise de décision/Fonctionnement du CAr/Propositions terminées

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Cette page présente les propositions qui ont déjà été soumises au vote, avec les résultats. Voir la page principale et sa page de discussion pour les propositions actuellement en discussion ou en vote

Sommaire 1 Introduction 2 Propositions 2.1 Proposition 1 : arbitrage "au nom de la communauté" 2.1.1 Introduction 2.1.2 Proposition 2.1.3 Votes 2.2 Proposition 2 : pouvoir du coordinateur 2.2.1 Introduction 2.2.2 Proposition 2.2.3 Votes 2.3 Proposition 3 : scrutin majoritaire 2.3.1 Introduction 2.3.2 Proposition 2.3.3 Votes 2.4 Proposition 4 : but de l'arbitrage 2.4.1 Introduction 2.4.2 Proposition 2.4.3 Votes 2.5 Modalités de vote

Introduction

Les évènements récents montrent quelques problèmes dans la communauté, et une mauvaise humeur qui se voit à plusieurs endroits (bistro, décisions de bannissement, claquemements de porte, IRC...). Mon analyse ramène ces difficultés à deux problèmes :

• le comportement jugé problématique de certains utilisateurs, notamment Gemme, Josido et Floreal. Je ne juge pas ces contributeurs, mais les réactions récentes montrent des problèmes.
• le flou dans les procédures pour opposer la communauté à un contributeur particulier. Le réglement actuel du CAr ne lui permet pas vraiment de traiter de tels cas.
• la lenteur et le flou dans le fonctionnement du CAr.

Suite à des propositions de villy sur cette page, je lance cette prise de décision.

Pages utiles :

• Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination : proposition originale
• Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Caton - Gemme : l'arbitrage qui remplace Wikipédia:Prise de décision/Bannir Gemme
• Wikipédia:Prise de décision/Bannir Josido
• Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement

Pendant le temps de cette prise de décision, je propose :

1. de geler les prises de décisions envers Josido et envers Gemme.
2. de geler l'arbitrage Caton-Gemme. (le CAr a décidé de ne pas geler l'arbitrage)
3. de faire un tour à vélo pour s'aérer les idées.
4. d'aller méditer sur des possibilités à plus long terme sur des pages comme Non pas résoudre mais éviter ou Synthèse/Système de gestion des conflits.

Propositions

Les trois propositions suivantes sont distinctes ; on peut en rejeter une et accepter une autre. Elles partent du principe que, puisqu'on a le comité d'arbitrage, autant l'utiliser efficacement. Si vous n'aimez pas le CAr (ce qui est compréhensible), merci de faire des critiques constructives.

Proposition 1 : arbitrage "au nom de la communauté"

Proposition refusée : 24 pour, 14 contre, 6 blanc : Ratio = 24 / (24+14+6) = 54.5% < 66%

Introduction

Le but est de permettre de faire une requête au comité d'arbitrage "au nom de la communauté", ce qui a jusque là été plus ou moins rejeté par le CAr, faute d'un réglement adapté. Cette proposition permet à un ensemble de 10 utilisateurs de déposer une telle plainte, appelée alors "au nom de la communauté". Le comité d'arbitrage examine alors l'affaire, en décidant aussi s'il y a réellement un problème avec l'ensemble de la communauté ou non. La phase de recevabilité est conservée comme pour n'importe quel arbitrage.

Proposition

Ajouter à l'article 2 du réglement :

« 10 utilisateurs minimum peuvent également saisir le comité d'arbitrage d'une requête dite au nom de la communauté. »

Ajouter à l'article 3 :

« Dans le cas d'une requête au nom de la communauté, le résumé des griefs et l'exposé des preuves doit comprendre les éléments de nature à établir l'existence, par le fait de la partie mise en cause, d'un grief causé à la communauté elle-même. »

Votes

Proposition 2 : pouvoir du coordinateur

Proposition adoptée : 32 pour, 8 contre, 3 blanc, ratio = 74% > 66%

Introduction

Les décisions d'arbitrage sont longues à rendre, vu la masse de contributions à lire, et d'arguments à considérer. Cela peut poser problème si un utilisateur a un comportement qui aggrave sa situation, ou qui empêche le déroulement de l'arbitrage. Dans ce cas, l'arbitre coordinateur (dont le rôle est jusqu'à présent purement administratif) pourrait disposer du pouvoir de demander une interdiction d'édition (sur certaines pages ou globale) temporaire, à titre préventif.

L'arbitre coordinateur est désigné par roulement (ordre alphabétique), à moins d'un empêchement (absences temporaires).

Proposition

Ajout à l'article 4, alinéa 3 :

« Un arbitre est désigné comme "coordinateur" de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là. »

Ajout à l'article 6, avant le premier alinéa :

« En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable. Dans le cas d'un blocage complet, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour permettre à la personne mise en cause de se défendre. »

Votes

Aucune voix neutre

Proposition 3 : scrutin majoritaire

Proposition refusée : 11 pour, 19 contre, 6 blanc, ratio = 11/(11+19+6) = 30.5% < 66%

Introduction

Un des problèmes expliquant la lenteur des arbitrages est la disponibilité plus ou moins grande des arbitres. L'actuelle recherche de consensus oblige à attendre les avis de tous, ce qui bloque parfois des décisions. La recherche de consensus a bien sûr des avantages, comme la meilleure prise en compte de la diversité des opinions des arbitres ; mais cet avantage est affaibli si la décision s'éternise. Cette proposition permet toujours la recherche de consensus, mais permet aussi de ne pas éterniser les décisions.

Proposition

Ajout à la fin de l'article 6 :

« Si les arbitres n'ont pas statué 3 semaines après la date à laquelle la requête était réputée recevable, la décision est prise à la majorité simple de 5 arbitres. »

Votes

Aucune voix neutre

Proposition 4 : but de l'arbitrage

Proposition refusée : 3 pour, 25 contre, 3 blanc, ratio = 3/(3+25+3) = 9,7% < 66%

Introduction

Jusqu'à présent le comité d'arbitrage n'a agi que dans l'intérêt des parties en refusant de prendre en compte l'intérêt de la communauté, en refusant même de prendre en compte le comportement général des parties concernées. Certains en profitent pour faire des demandes fantaisistes (Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Badowski-Badowski) ou pour harceler le comité (Wikipédia:Comité d'arbitrage/appel/Floreal-Alencon), d'autres enfin passent, repassent et rerepassent devant le comité, si bien que la communauté excédée finit par prendre les choses en main.

Proposition

Remplacer l'article 15 :

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

« Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution dans l'intérêt de la communauté. La solution doit s'attacher à empêcher la répétition du problème. L'arbitrage ne sert pas à réparer des torts.»

Votes

Modalités de vote

Voici les votes possibles avec leur interprétation Korriganienne :)

• Pour : vous soutenez la proposition
• Contre : vous désapprouvez la proposition, et vous avez autre chose à proposer, ou vous préférez la situation actuelle.
• Blanc : vous désapprouvez la proposition, mais vous n'avez pas mieux à proposer
• Neutre : vous n'avez pas d'avis, mais vous voulez voir votre nom sur cette page :)

Une proposition est adoptée si la ratio Pour / (Pour + Contre + Blanc) dépasse strictement 66%. En pratique, voter contre ou blanc revient au même pour l'issue du vote, mais n'a pas la même signification.

Comme lors de la précédente consultation, vous pouvez commenter votre choix sur la page de vote.