Pénitencier de Bellechasse
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Les Établissements pénitentiaires de Bellechasse (EPB) se situent à Sugiez, dans le canton de Fribourg, en Suisse.
[modifier] Historique
- 1895/98 Achat du domaine de Bellechasse par l'État
- 1898 Mise en service, Installation de la "Colonie" pénitentiaire / Achat des Vernes / Acquisition de la Sapinière
- 1915 Construction du Pavillon des femmes, du bâtiment cellulaire pour forçats, prisonniers et colons et des autres bâtiments
- 1919 Achat des alpages de Teysachaux par l'État (+ 293 hectares) et attribution aux Etablissements de Bellechasse 1937/56 Aménagements de la "Colonie" pour les internés administratifs. Reconstruction des bâtiments agricoles, construction de logements pour le personnel et transformation du bâtiment cellulaire à la suite de l'incendie de 1951
- 1955 Fermeture des Vernes (internés et mineurs)
- 1970/71 Fermeture de la "Colonie" et du "Pavillon"
- 1982 Travaux de construction de l'annexe au bâtiment cellulaire
- 1987 Mise en service de l'annexe et poursuite des transformations du bâtiment cellulaire, des réaménagements du Pavillon et des autres constructions, en plaine et aux alpages
- 1997 Fin des transformations du bâtiment cellulaire.
- 2000 Transformation et réaménagement du foyer "La Sapinière", destiné à des résidents dépendant d'opiacés.
- 2002 Restauration de l'église.
[modifier] Fonction
- Exécution des peines de réclusion, art. 35 CPS, jusqu'à la réclusion à vie
- Exécution des peines d'emprisonnement, art. 36 CPS, en principe d'au moins 6 mois
- Détention préventive et exécution anticipée de peine
- Exécution des mesures, art. 43 CPS, pour autant que les internés ne présentent pas un risque pour la sécurité publique, et
- Exécution des mesures, art. 44 CPS, au foyer "La Sapinière", - établissement ouvert, subordonné aux Etablissements de Bellechasse
- Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397 CCS), au foyer "La Sapinière"
