Mesures agro-environnementales
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La notion de mesures agro- (ou agri-) environnmentales, ou MAE recouvre toutes les mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.
Cette notion peut aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements.
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[modifier] Objectifs
Ces mesures visent surtout à protéger des paysages ruraux, les cours d'eau, la faune et la flore.
Ces crédits sont généralement des crédits d'entretien (gestion) et non d'investissement (Ex : ils financent la gestion d'une haie, et non sa plantation). Ils sont cadrés par le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992, lequel résulte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Chaque état-membre en a subsidiairement fait sa propre déclinaison. En France, seules certains types de mesures sont éligibles, et sur certains territoires seulement ; par exemple sur les zones natura 2000, dans les parcs naturels régionaux, sur des zones vulnérables à l'érosion, etc. (on dit qu'elles sont territorialisées). Ces financements peuvent être abondés par des crédits d'état via les DIREN ou par les Agences de l'eau (protection de périmètres de captages, etc.).
[modifier] Exemples de mesures agro-environnementales (MAE) :
- bandes enherbées le long de cours d'eau
- prime herbagère agri-environnementale (PHAE)
- interdiction d'apports d'engrais sur certaines prairies naturelles.
- maintien des parcours
- maintien (entretien) des haies et du bocage
- agrosylviculture
- limitation des passages de traitements phytosanitaires
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Premier bilan des mesures agri-environnementales européennes (période 1993-1998) (Télécharger) (fr)