Livret A

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Le livret A est un compte d'épargne réglementé français, et le plus utilisé. L'ouverture s'effectue seulement auprès des agences de la Caisse d'épargne, de la Banque postale (La Poste jusqu'en 2005) et du Crédit mutuel (appelé alors Livret Bleu). Traditionnellement existant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut aussi prendre la forme d'un compte.

Sommaire

1 Historique
2 Caractéristiques du Livret A
3 Taux du Livret A
- 3.1 Rapport Noyer Nasse
4 Calcul des intérêts
5 Le livret A en chiffres
6 Distribution du Livret A
7 Le livret A et les super livrets
8 Évolutions
9 Notes et références
10 Liens externes

[modifier] Historique

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Le Livret A a été créé le 22 mai 1818 à l'initiative de Benjamin Delessert.

Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes.

[modifier] Caractéristiques du Livret A

Minimum de versement : 1,5 € à 15 € à l’ouverture selon l'établissement,
Versement mensuel : sans objet (versements libres),
Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 15 300 € (article D221-3 du Code Monétaire et Financier),
Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et d'autres sociétés de même nature (associations loi 1901): 76 500 € (article R221-10 et D221-11 du Code Monétaire et Financier)
Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R221-9 du Code Monétaire et Financier),
Taux de rémunération annuel : 3,50% net au 1^er février 2008.
Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale.

Remarques :

Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond.
Le livret A étant un produit d'épargne règlementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement (le taux est cependant fixé mécaniquement depuis juillet 2004). Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux de rémunération intervient selon un rythme semestriel, au 1^er août et au 1^er février de chaque année.
Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1^er février 2008.
L'actuel article L221-1 du Code Monétaire et Financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (15 300 €). En effet cet article stipule uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même "personne" ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La "personne" peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi sur la Modernisation de l'Economie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code Monétaire et Financier comme suit : "Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré."

[modifier] Taux du Livret A

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé de mettre en place une formule automatique de calcul du taux rémunération, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques ; du 1^er juillet 2004 au 1^er juillet 2007, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :

le taux EURIBOR 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)^[1], exprimé avec deux décimales ;
le taux d’inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)^[1], exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25% et arrondi aux 0,25% les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la Banque de France de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du Livret A.

Le taux du Livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne règlementée (Livret d'épargne populaire - Livret de développement durable - CEL, et Livret Bleu principalement).

Depuis le 1er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place^[2]. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia, et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac ;
L’inflation majorée d’un quart de point.

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

[modifier] Rapport Noyer Nasse

Le Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003^[3] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs financant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au dessus de l'inflation », mais « un peu au dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du taux de rémunération des dépôts de la Banque Centrale Européenne + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

[modifier] Calcul des intérêts

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15.2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines.

Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois : le 16 du mois, et le 1^er du mois suivant.

Le calcul est très simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est :

Intérêts d'une quinzaine = (3.5 / (24×100) ) × Solde du livret

Le solde considéré pour le calcul est le plus bas solde du livret de la période. Ainsi si l'épargnant effectue un retrait deux jours seulement avant la fin de la quinzaine, le calcul ne portera, pour l'ensemble de la quinzaine que sur le solde calculé après le retrait.

[modifier] Le livret A en chiffres

Le Livret A est le placement épargne favori des français. Près de 46 millions de livret A sont ouverts, ce qui représente 3 français sur 4. De plus, ces livrets A sont toujours aussi largement utilisés, puisque près de 1 700 000 livrets A sont au plafond des versements.

Néanmoins les montants collectés stagnent depuis plusieurs années voire baissent. Entre janvier 2002 et avril 2006, les encours sont passés de 110 milliards à 111,9 après un maximum à 112,5 en 2004.

[modifier] Distribution du Livret A

Le Livret A est distribué exclusivement par ces établissements bancaires :

les Caisses d'Epargne
la Banque postale
le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu)

La commission servie par la Caisse des Dépôts est en moyenne de 1,13% (1,3% pour la Banque Postale et 1,1% pour les Caisses d'Epargne ^[4]).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de distortion de concurrence.

[modifier] Le livret A et les super livrets

Les super livrets sont une réponse des banques traditionnelles mais surtout en ligne au livret A. Le super livret est également un compte d'épargne, mais proposé avec un taux brut (hors impôt) parfois supérieur aux offres des comptes épargne réglementée.

Cependant, depuis l'éclatement de la bulle Internet et surtout depuis la remontée des taux courts, les taux bruts des super livrets ne sont plus assez importants pour qu'une fois convertis en taux nets ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

[modifier] Évolutions

Les livrets A ne peuvent actuellement être ouverts que dans les trois réseaux mentionnés ci-dessus. Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la Commission européenne a demandé le 10 mai 2007 à la France d'ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.

[modifier] Notes et références

↑ ^a ^b avant septembre 2005, le mois m-2.
↑ Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement n°86-13 du 14 mai 1986 modifié du CRBF relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, publié au JO le 31 janvier 2008.
↑ rapport sur le site de la Documentation française
↑ Les Echos, Livret A: la banalisation coûterait aux banques 1 milliard d'euros par an, 03/03/08