Institut régional d'administration

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Les Instituts régionaux d'administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés en 1970, les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) ont en charge la formation des cadres administratifs de catégorie A appartenant à l'un des différents corps d'attachés d'administration.

Les cadres administratifs de la fonction publique d'État sont majoritairement recrutés par la voie des IRA, les concours spécifiques aux différentes administrations devenant de plus en plus rares.

[modifier] Création des IRA

C'est la loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle qui prévoit un inventaire des actions de formation professionnelle et de promotion sociale dans la fonction publique et la création des instituts régionaux d'administration qui pourront prêter leur concours pour la formation des agents des collectivités locales. Le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 définit leurs missions. Le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 crée les cinq IRA.

C'est dans un livre publié en 1967 L'énarchie ou les mandarins de la société bourgeoise de Jacques Mandrin (nom de plume de Jean-Pierre Chevènement, Didier Motchane et Alain Gomez) qu'apparaît l'idée des "Écoles régionales d'administration" destinées à pourvoir les postes d'attachés. Cette création est vue comme étant dans la logique de celle de l'ENA en 1945, avec un regroupement de différents corps dans un même creuset de formation et un même concours commun. A ses débuts, l'IRA était d'ailleurs surnommée "la petite sœur régionale de l'ENA".

Les Instituts régionaux d'administration (IRA) sont créés en 1970. Un des objectifs initiaux de ces instituts était de rajeunir le recrutement des fonctionnaires, en permettant aux candidats de passer le concours dès la détention d'un niveau Bac+2 et de continuer leur formation à l'institut d'où ils sortaient avec une équivalence maîtrise.

[modifier] Cursus

[modifier] Les trois concours d'accès

Chaque année, entre 500 et 700 postes sont ouverts dans les cinq instituts, selon les restrictions budgétaires et des besoins de recrutement de cadres administratifs dans les différents ministères.

Le concours externe : le recrutement externe se fait au niveau licence ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence.

Ce concours comprend également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion est rassemblée à l'IRA de Lille.

Le concours interne : le recrutement interne se fait parmi les agents titulaires des catégories A, B et C de la fonction publique et justifiant de quatre années de services effectifs ; aucune limite d'âge n'est imposée.

Le troisième concours : un troisième concours est organisé pour ceux qui ont au moins cinq ans d'expérience dans le secteur privé, le milieu associatif ou qui ont exercé des mandats électifs. Cette dernière modalité de concours est la moins fréquente (environ une dizaine de stagiaires sur une promotion de 120 - 130).

Sélectivité du concours

7 000 candidats environ se présentent chaque année aux concours des IRA. Le taux de sélectivité aux trois concours d'entrée des IRA est de 1 pour 10 environ. En 2004, 7109 personnes se sont inscrites au concours externes. Parmi elles, 3434 se sont présentées à toutes les épreuves écrites et 952 ont été admissibles. 345 ont finalement été admises, le dernier admis étant classé 509^e.

Origine des candidats admis

51% des candidats admis au concours en 2003 avaient suivi une formation universitaire en droit, 12% en sciences humaines et sociales. La même année, 19% des admis provenait d'un Institut d'études politiques (Paris ou province). Quelques établissements privés offrent également des préparations payantes aux concours d'accès aux IRA.

Des formations de préparation aux concours d'entrée sont également mises en place pour des fonctionnaires en activités (concours interne) ou pour des personnes issues du secteur privé (troisième concours) par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE , organisme rattaché au Ministère de l'économie et des finances - 20, allée Georges Pompidou - 94306 - Vincennes). L'IGPDE prépare aussi bien le concours des IRA que celui de l'ENA, sur place ou par correspondance.

[modifier] La formation

La formation est d'une année depuis la réforme de 1984. Durant la formation, les stagiaires sont rémunérés (environ 1300€/mois en net pour un stagiaire externe). Une obligation de services de 5 ans au moins leur est imposée, dans l'une des trois fonctions publiques ou au sein des services de la Communauté européenne ou dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (décret n° 2007-1247).

Composition des promotions

Par promotion, on entend l'ensemble des stagiaires qui passent une année de formation ensemble. Depuis quelques années (Bastia : 1988, Lille : 2002, Lyon : 2004, Metz : 1997 et Nantes : 1998), chaque promotion porte le nom d'un personnage célèbre (par exemple Victor Hugo ou Vaclav Havel) ou d'un évènement historique (par exemple Édit de Nantes).

Malgré des disparités, les promotions sont constituées sur une même base ; les deux tiers des stagiaires sont issus du concours externe. Le tiers restant est constitué de personnes issues du concours interne ou du troisième concours.

Enseignements

L'organisation de l'année d'IRA est laissée à la libre appréciation de chaque direction, dans les limites fixées par l'autorité de tutelle (qui est exercée par le Ministère chargé de la Fonction Publique).

Les stagiaires sont classés en fonction des notes obtenues lors de différents examens :

Le mémoire collectif (coefficient 3) est un travail réalisé en groupe de quatre à six stagiaires. Il consiste à répondre à une commande précise formulée par une administration en rédigeant un rapport d'une dizaine de pages et en défendant ce rapport lors d'un oral de quarante minutes devant le jury.
Les cours de statistiques et d'informatique (coefficient 2) font l'objet d'une épreuve de cinq heures.
Les cours de techniques juridiques (coefficient 3) font l'objet d'une épreuve de cinq heures.
Les cours de techniques budgétaires, financières et comptables (coefficient 3) (comptabilité générale, comptabilité analytique, contrôle de gestion et analyse financière) font l'objet d'une épreuve de cinq heures.
Les stages (coefficient 8) durent treize semaines au total. Ils donnent lieu à la rédaction de rapports de stage (comptant pour un tiers de la note totale). Les stages sont effectués dans toute administration ayant accepté un stagiaire, y compris dans les collectivités territoriales. Selon les IRA, la formule retenue est 6+7 (Lyon, Metz et Nantes) ou 4+9 (Lille, Bastia).
A la fin de l'année, un oral de vingt minutes est organisé par le jury de classement (coefficient 5). Il porte sur les stages et le contenu des enseignements pédagogiques reçus pendant l'année.

L'ensemble des notes est fusionné pour donner un classement. Le jury (composé de six à sept membres issus de la fonction publique d'État ou de la Fonction publique territoriale) peut refuser de titulariser un candidat pour insuffisance professionnelle. Le candidat recalé peut être licencié, invité à redoubler dans un autre IRA ou contraint de retourner dans son corps d'origine.

Dans le cadre du module « Europe », un voyage d'études est réalisé dans un pays d'Europe. L'intérêt pédagogique de ce voyage n'étant pas établi, sa suppression est programmée.

Parallèlement à ce cursus dit "généraliste", l'IRA de Lille propose une formation destinée aux attachés "chargés du traitement de l'information" (C.T.I.). Cette formation, accessible via un concours spécifique, s'étale sur 18 mois et met l'accent sur les compétences et les métiers de l'informatique, notamment la gestion de projets.

[modifier] Débouchés

Les postes proposés aux élèves en sortie d'école sont distribués en fonction de leur classement. Le premier poste détermine le corps d'affectation des élèves, leurs rémunérations et conditionne bien souvent la suite de leurs carrières. Ces derniers peuvent être affectés en administration centrale (services centraux des ministères, généralement implantés à Paris) ou bien dans des services déconcentrés (services implantés dans les régions et départements). L'IRA assure le recrutement et la formation initiale des corps suivants

Le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement
Le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
Le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Le corps des attachés d'administration des affaires sociales
Le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le corps des attachés d'administration des services du Premier ministre
Le corps des attachés d’administration de l’aviation civile
Le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre administration
Le corps des attachés de l’office national interprofessionnel des céréales
Le corps des inspecteur des affaires maritimes
Le corps des attachés administratifs de l’office national des forêts

A ses débuts, l'IRA a été cible de critiques de la part de certains membres du corps des attachés d'administration centrale. Les aspirations de ce corps, recruté au niveau licence, étaient de se rapprocher de celui des administrateurs civils, dont ils estimaient détenir un niveau proche. La création des IRA, avec à l'origine un recrutement à bac+2 (bien que le niveau de sortie effectif soit à bac+4) a été vécu comme un déclassement, puisqu'il abaissait le niveau de recrutement et banalisait ce corps en le rapprochant des autres corps d'attachés.

[modifier] Rémunération

A titre d'exemple, voilà quelques éléments de rémunération ^[1]

Traitement mensuel brut

Attachés affectés en administration centrale, premier échelon : 1565,41€
Attachés affectés en administration centrale, 5^e échelon (6 ans d'ancienneté) : 1934,27€
Attaché principal,1^er échelon : 1947,76€
Attaché principal, 5^e échelon : 2627,00€
Attaché principal, 8^e échelon : 3171,30€
Attaché principal, 10^e échelon : 3517,66€.

NB : la 1^re et la 2^e classe n'existent plus depuis le décret n° 2005-1215 (fusion des corps) et la parution des décrets pris ministère par ministère pour application.

A ces traitements de base, s'ajoutent des primes variables selon l'affectation, le ministère et selon un barème entre 0,80 et 1,20 du taux annoncé.

Voici un comparatif des primes en sortie d’IRA (ces primes évoluent en plus avec l’ancienneté).

EN ADMINISTRATION CENTRALE

Ministère de l’économie : 18500 € ;

Ministère affaires sociales : 2006 : Secteur travail : attaché : 11 004 €, attaché principal (échelon<8ème): 14 132 €, attaché principal (échelon>=8^e): 14 737 € / Secteur Santé : attaché : 9 925 €, attaché principal (échelon<8ème): 12 970 €, attaché principal (échelon>=8^e): 14 045 €

Ministère de la défense : 9981 € ;

Ministère de l’intérieur : 2006 : Attaché : 10 303 € / Attaché principal (échelon <9ème) : 12 719 € - (échelon>=9^e) : 14 014 €;

Services du 1^er ministre : 9461 € ;

Ministère de l’agriculture : 9209 € ;

Ministère de l’équipement : 2006 : Attachés : 9800 € (échelon<8ème) et 10 800 € (échelon>= 8^e) - Attachés principaux : 14 000 € (échelon <9ème) et 14 400 € (échelon>=9^e) ;

Ministère de l’éducation nationale : 8439 €.

EN SERVICES DECONCENTRES :

Ministère de la défense : 7455 €( ile de france), 6618 € en province ;

Ministère de l’intérieur : attaché de préfecture : 5540 €; attaché de la police nationale : 7382 € en IDF , 5540 € en province.

Ministère de l’équipement : 2006 : En IDF : Attachés: 9 800 € si échelon inférieur au 9^e et 10 800 € si échelon supérieur au 9^e / Attachés principaux : 14 000 € (échelon <9ème) et 14 400 € (échelon>=9^e) Hors IDF : Attachés : 7 000 € / Attachés principaux : 14 000 € (échelon <9ème) et 14 400 € (échelon>=9^e) source(: http://www.ufe-cfdt.org/capccpcad/cr/cat-a/AAC_2006_10_06.pdf).

EN ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affecté dans le supérieur: entre 3200 et 5000 € de primes annuelles;

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affecté en Etablissement Public Local d'Enseignement (fonction de gestionnaire matériel et d'agent comptable de lycée ou de collège): entre 3000 et 10000 € de primes annuelles auxquelles s'ajoute, dans la plupart des cas, un logement de fonction soumis au "droit de charbon" (quotas d'eau, d'électricité et de chauffage gratuits). Ces avantages en nature peuvent être chiffrés, eu égard aux caractéristiques du logement, dans une fourchette comprise entre 400 et 2500 € mensuels.

[modifier] Le budget des IRA

Dotés d'un budget voté chaque année en Projet de la loi de finances par l'Assemblée nationale et le Sénat (France) (PLF 2007) de 32 614 821 euros, les Instituts régionaux d'administration forment 500 à 700 élèves fonctionnaires annuellement sur cinq sites du territoire français (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes).

[modifier] Réformes des IRA

[modifier] Première réforme

Des critiques ont été portées sur le système de formation, qui a été raccourci à un an avec une détermination du corps de titularisation par un classement effectué sur l'ensemble de la scolarité, au lieu du seul concours d'entrée.

Une réforme ramena donc la scolarité de deux à un an, en portant le niveau du concours à bac + 3.

[modifier] Réforme à venir

Afin de mieux répondre aux attentes des administrations et de mieux défendre l’attractivité de ce recrutement, une réforme des IRA a été .

Cette réforme s'articule en trois parties :

Une réforme du contenu des épreuves des concours d’accès aux IRA permettant de diversifier les viviers de recrutement et de mieux mettre en adéquation le profil des lauréats avec les postes de sortie. Compte tenu de la part prépondérante des postes de gestionnaires (50%), une plus grande part est faite aux matières de gestion dans le contenu et le programme des épreuves.

Une réforme des modalités d’organisation du concours en confiant aux IRA une part plus importante dans l’organisation du recrutement des attachés. A partir du concours 2007, les candidats choisiront l’IRA dans lequel ils seront formés. Ils seront alors recrutés dans cet institut. L’objectif est de pouvoir réduire les délais du processus de recrutement et de donner aux candidats la certitude de la localisation de leur institut de formation.

Une réforme de la formation qui distingue un tronc commun visant à assurer la maîtrise des compétences communes à tout attaché et une période d’approfondissement dans l'un des trois univers professionnels définis : administration centrale, administration territoriale de l’État et administration scolaire et universitaire afin de mieux préparer les attachés à leurs futures fonctions. L'évaluation a lieu en 2 temps : à l'issue du tronc commun et au terme de la formation. Le tronc commun commence le 1^er septembre pour s'achever au 8 mars (sous réserve de confirmation par l'arrêté d'organisation à paraître).

A l'issue du cycle d'approfondissement, un classement final est établi par univers professionnel, qui reprend tout ou partie des points obtenus lors du classement intermédiaire selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Les stagiaires classés choisissent leur affectation parmi les postes proposés dans l'univers professionnel de classement.

Contrairement à la formation actuelle, qui est généraliste sur la totalité de l'année, la deuxième partie de la formation sera plus propre à chacun des trois univers, le deuxième stage étant obligatoirement effectué dans une administration correspondant à l'univers choisi.

Cette réforme a pour objectif de mieux répondre aux attentes des administrations et de mieux défendre l’attractivité de ce recrutement en garantissant une formation adaptée à tout attaché recruté.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire que la réforme du statut des attachés fera disparaître les divisions statutaires des corps laissant un rôle accru à la dimension fonctionnelle des emplois que les attachés pourront occuper, tout en appartenant au même corps. La formation doit jouer un rôle important dans la construction de ces grands ensembles professionnels.

[modifier] Modalités de la réforme et calendrier

Cette réforme conduit, à titre principal, à modifier d’une part le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux IRA et d’autre part à abroger l’arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration ainsi que l’arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l’organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d’administration.

L’arrêté du 26 octobre 2005 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration publié au Journal officiel du 18 novembre 2005 s’appliquera, ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du concours par les IRA, pour les concours qui ouvriront fin 2006 et dont l’affectation dans les instituts aura lieu au 1° septembre 2007.

Le décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux IRA est paru au journal officiel du 22 août 2007. Sur la base de ce nouveau décret, les programmes des enseignements et les règles générales relatives à l'organisation de la formation ainsi que les modalités de l'évaluation des stagiaires doivent faire l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la fonction publique. La réforme de la formation s'applique à compter du 1^er septembre 2007.

[modifier] Lien interne

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes

↑ Avant-propos

Catégories : Administration en France | École de la fonction publique française

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